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HOP porte plainte contre Apple pour obsolescence programmée

HOP porte plainte contre Apple pour obsolescence programmée

par Marco | Déc 27, 2017 | Plaintes et enquêtes

Suite aux révélations récentes de plusieurs médias faisant état de ralentissement des iPhone 6, 6S, SE et 7 après la mise à jour du dernier système d’exploitation, l’association HOP / Halte à l’Obsolescence Programmée a déposé ce jour une plainte contre Apple sur le...
Les fabricants d’imprimantes mis en cause par une plainte

Les fabricants d’imprimantes mis en cause par une plainte

par Marco | Sep 17, 2017 | Plaintes et enquêtes

L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé ce jour une plainte en obsolescence programmée et tromperie auprès du Procureur de la République de Nanterre. Les faits mettent en cause les pratiques des fabricants d’imprimantes qui visent à raccourcir...
HOP attaque le décret « pièces détachées » au Conseil d’Etat

HOP attaque le décret « pièces détachées » au Conseil d’Etat

par Marco | Avr 4, 2017 | Plaintes et enquêtes

Face à l’absence de réponse du gouvernement suite au recours gracieux contre le décret sur la disponibilité des pièces détachées, l’UFC-Que Choisir et  HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée saisissent le Conseil d’Etat d’un Recours pour excès de pourvoir (consulter...
Les associations se mobilisent contre « l’erreur 53 » d’Apple

Les associations se mobilisent contre « l’erreur 53 » d’Apple

par Marco | Fév 11, 2016 | Plaintes et enquêtes

Communiqué de presse  Plusieurs associations ont décidé d’agir en mettant en ligne une pétition visant la suppression de l’ « erreur 53″ et réclamant la possibilité de faire librement réparer un iPhone chez n’importe quel réparateur. Lien pétition :...
De l’utilité et de la preuve du délit d’obsolescence programmée

De l’utilité et de la preuve du délit d’obsolescence programmée

par Marco | Fév 3, 2016 | Plaintes et enquêtes

Le délit d’obsolescence programmée est défini et réprimé par un nouvel L. 441-2 du Code de la consommation. Il se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter...

Sécurité et efficacité juridique du délit d’obsolescence programmée

par Marco | Août 19, 2015 | Plaintes et enquêtes

Le délit d’obsolescence programmée défini et réprimé par un nouvel article L. 213-4-1 du Code de la consommation. Il faut se féliciter du premier pas ferme accompli par le législateur. L’outil existe. Toutefois, des difficultés d’interprétation peuvent naître de la...
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