Le Sénat se penche sur l'empreinte environnementale de l’intelligence artificielle
Le 16 septembre 2026, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du sénat a adopté le rapport d'information sur l’empreinte environnementale de l'intelligence artificielle, auquel HOP avait participé par le biais de contributions écrites. On en décrypte les grandes lignes.

Un chiffre est encore trop mal connu du grand public. Selon l’Ademe, la fabrication des téléphones, ordinateurs et autres terminaux représente 80 % de l’empreinte environnementale du numérique en France. L’IA ajoute une nouvelle pression matérielle, en multipliant les besoins en centres de données. Les processeurs graphiques indispensables à son fonctionnement sont renouvelés en moyenne tous les trois ans, contre cinq à huit ans pour un processeur classique. Une obsolescence accélérée constatée dans un nouveau rapport du Sénat publié le 16 septembre mais qui pour autant, n’y apporte pasde solutions. 

Un rapport du Sénat sur l’IA centré sur les infrastructures

Ce rapport s’inscrit dans la lignée de la loi de 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (dite loi REEN), qui a notamment étendu le délit d’obsolescence programmée à l’obsolescence logicielle. HOP avait contribué à ce texte, dont les sénateur·ices tirent un bilan globalement positif.

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Le point de départ des sénateur·ices est qu’avec l’essor de l’IA générative, l’empreinte environnementale du numérique s’alourdit sous l’effet des centres de données, dont l’impact croît en parallèle de celui des terminaux, (les appareils que nous utilisons pour accéder aux services numériques : tablettes, smartphones, ordinateurs…). Les infrastructures nécessaires à l’entraînement et à l’utilisation des modèles changent d’échelle, avec des besoins en électricité, eau, foncier et en minerais critiques qui vont fortement augmenter dans les prochaines années. 

Face à cette problématique, leurs recommandations s’articulent autours de 3 axes :

Faire de la France un pays attractif pour l’installation de centre de données

Pour cela, il est proposé de miser sur un atout français, une électricité peu carbonée par rapport , et sur un levier fiscal. La loi REEN prévoyait de réserver une taxe réduite sur l’électricité aux centres de données les plus vertueux (récupération de chaleur, efficacité énergétique, usage limité de l’eau). Mais faute de décret d’application, ce dispositif n’est toujours pas en vigueur, et les sénateur·ices demandent au gouvernement de le publier au plus vite. 

Développer une IA frugale, en France et en Europe, plutôt que de recourir systématiquement aux plus grands modèles d’IA. 

Le rapport du Sénat sur l’IA veut soutenir les petits modèles spécialisés, adaptés à un besoin précis et moins gourmands en ressources, ainsi que les entreprises innovantes du secteur. Il mise sur la commande publique, avec la généralisation d’une fiche pratique pour l’achat responsable de solutions d’IA et l’inscription dans la loi d’un critère d’empreinte environnementale. À l’échelle européenne, il propose de porter les référentiels français sur l’IA frugale et l’écoconception des services numériques, et d’engager une politique industrielle commune.

Imposer plus de transparence environnementale

Les sénateurs et sénatrices à l’origine du rapport plaident en faveur de plus de transparence environnementale, et notamment par la mise en place d’un standard européen d’évaluation de l’empreinte environnementale des grands modèles de langage. Mais aussi, pour faire connaître l’impact des requêtes IA sur l’environnement, une campagne nationale de sensibilisation ainsi que l’intégration de l’empreinte de l’IA dans les enseignements consacrés au numérique, de l’école aux écoles d’ingénieurs.

Vers des modèles d’IA plus “sobres” ?

HOP défend depuis sa création une information transparente pour les consommateur·ices, à l’image de l’indice de réparabilité ou de durabilité. Ce rapport reprend cette logique pour l’IA en proposant de créer un éco score pour les principaux modèles, d’abord volontaire puis obligatoire. Il demande que l’Arcep, l’autorité indépendante qui régule les télécoms en France, définisse les données que les modèles devront rendre publiques. 

Les rapporteur·euses veulent également interdire toute allégation environnementale sur les modèles de langage qui ne reposent pas sur un standard d’évaluation commun. HOP soutient cette approche, dans le prolongement de la directive européenne contre l’écoblanchiment.

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Dans sa contribution, HOP saluait le référentiel général d’écoconception des services numériques (RGESN), tout en regrettant qu’il reste une simple boîte à bonnes pratiques. 

Le rapport propose, pour le renforcer, de soutenir son portage au niveau européen, et d’y adosser des mesures d’écoconception, y compris pour les services d’IA. Il envisage aussi d’inscrire dans la loi un critère d’empreinte environnementale pour les achats publics de solutions d’IA, ce que HOP soutient.

Enfin, le rapport reconnaît le problème du renouvellement accéléré des processeurs graphiques, ces puces qui font tourner les modèles d’IA. Chaque nouvelle génération étant plus puissante que la précédente, les opérateurs remplacent des équipements encore fonctionnels pour rester compétitifs. Le rapport n’y apporte pourtant pas de réponse claire. HOP déplore cette course effrénée et ce gâchis de matériel et de ressources.

L’obsolescence marketing et logicielle liée à l’IA

HOP alerte sur l’arrivée de gammes d’appareils “IA ready”, qui créent une incitation implicite au renouvellement d’équipement encore fonctionnels. Ce problème n’est pas traité dans le rapport, bien que ce discours marketing entre en contradiction directe avec les objectifs de sobriété matérielle et d’allongement de la durée de vie. 

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Enfin, en intégrant l’IA, nos objets deviennent dépendants de services cloud et de plateformes. Une interruption de service, un changement de conditions ou l’abandon d’une fonctionnalité peuvent suffire à rendre un appareil obsolète. Cette forme d’obsolescence n’est pas abordée par le rapport. Elle rend pourtant plus urgentes les demandes que HOP porte depuis des années : une garantie de support logiciel de 10 ans pour les smartphones et de 15 ans pour les ordinateurs après la fin de commercialisation, et l’obligation de séparer les mises à jour correctives des mises à jour évolutives, que les utilisateur·ices doit pouvoir refuser. 

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Aucune proposition sur la fin de vie accélérée des serveurs IA

Le rapport documente le renouvellement très rapide des processeurs graphiques (GPU), ces puces spécialisées qui effectuent les calculs des modèles d’IA. Aucune de ses 16 recommandations ne porte pourtant sur l’allongement de leur durée de vie, leur réemploi ou leur reconditionnement. Le rapporteur Simon Uzenat a pourtant posé la question en audition, sans que cela débouche sur une proposition. 

17 %

des déchets électroniques sont correctement traités dans le monde.

50 %

des déchets électroniques sont traité en France.

Pour HOP, la lutte contre l’obsolescence ne peut pas s’arrêter à la porte des centres de données. Les exigences de durabilité, de réparabilité et de réemploi appliquées aux appareils du quotidien ont vocation à s’étendre aux infrastructures qui font tourner l’IA et le cloud sur ces derniers.

Aller plus loin dans le contrôle de l’IA

Les recommandations du Sénat doivent encore se traduire à différents niveaux (national, européen, local et agences de l’État). HOP suivra leur mise en œuvre, en particulier sur la transparence des fournisseurs de modèles et l’éco score, et continuera de demander à ce que l’effet de l’IA sur le renouvellement de nos équipements soit évalué et modéré. 

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