HOP porte plainte contre Apple pour obsolescence programmée

PARIS, 27 décembre 2017 — Suite aux révélations récentes de plusieurs médias faisant état de ralentissement des iPhone 6, 6S, SE et 7 après la mise à jour du dernier système d’exploitation, l’association HOP / Halte à l’Obsolescence Programmée a déposé ce jour une plainte contre Apple sur le fondement du délit d’obsolescence programmée.

Les utilisateurs d’iPhone sont invités à témoigner des problèmes rencontrés avec leurs smartphones  :

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Avec cette plainte, la France est le troisième pays (après les États-Unis et Israël) dans lequel la firme de Cupertino se voit mise en cause pour obsolescence programmée. Mais à la différence de ces deux pays, la France en a fait un délit. La loi sur la transition énergétique de 2015 prohibe en effet « la pratique de l’obsolescence programmée, qui se définit par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ». La plainte se fait donc au pénal ; la loi prévoit une peine maximale de deux ans de prison, 300 000 euros d’amende et 5% du chiffre d’affaire annuel.

Dans sa plainte, l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) démontre d’une part qu’Apple bride ses anciens modèles d’iPhone par le moyen d’une mise à jour du système d’exploitation, et souligne d’autre part que cette mise à jour a lieu au moment même de la sortie de l’iPhone 8. Le ralentissement des appareils plus anciens semble avoir pour intention délibérée de pousser les clients d’Apple à l’achat du nouveau modèle.

Selon Laetitia Vasseur, Co-fondatrice et déléguée générale de l’association HOP : Tout est orchestré pour contraindre les consommateurs à renouveler leurs smartphones. Or, à plus de 1 200€ le téléphone, soit plus d’un SMIC, ces pratiques sont inacceptables et ne peuvent rester impunies. C’est notre mission de défendre les consommateurs et l’environnement face à ce gaspillage organisé par Apple.

Me Émile Meunier, l’avocat de l’association, déclare : Cela fait plusieurs années que des ralentissements sont constatés par les clients d’Apple juste au moment de la sortie d’un nouveau modèle. Mais cette fois-ci, des experts l’ont démontré techniquement et Apple n’a pas eu d’autre choix que de le reconnaître. Pourquoi ce silence toutes ces années ? Pourquoi ce ralentissement au moment de la sortie du nouveau modèle ? Pourquoi ce phénomène ne se rencontre-t-il pas chez d’autres constructeurs tels que Samsung ? C’est à ces questions que l’enquête pénale permettra de répondre, espère l’avocat.

LIRE LA PLAINTE

L’association n’en est pas à son coup d’essai. Elle est à l’origine de la première plainte en obsolescence programmée contre les marques d’imprimantes, en particulier Epson (mais Canon, HP et Brother sont aussi ciblés). L’affaire est en cours d’instruction.

Selon l’association HOP, des solutions pourraient être mises en œuvre pour éviter l’obsolescence programmée des smartphones. Auditionnée par le Sénat en 2017, elle plaidait pour plus de transparence et pour la réversibilité des mises à jour logicielles. Elle demande également l’amovibilité des batteries.

De plus, plusieurs solutions peuvent aider les consommateurs à allonger la durée de vie des téléphones : se renseigner sur la réparabilité (grâce aux notations d’IfixIt), acheter des marques plus durables (Fairphone, par exemple), réparer à moindre coût grâce aux Repair Cafés, aux réparateurs ou aux tutoriels en ligne (avec SOSAV, notamment) ou reconditionner son ancien appareil (avec Back Market par exemple).

  • En savoir plus :
    L’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée) est née en juillet 2015. Elle vise à fédérer et sensibiliser les citoyens pour influencer les lois et les industriels vers des produits plus durables et réparables. Elle agrège une communauté d’environ 20 000 personnes et fonctionne grâce à l’action d’une vingtaine de bénévoles.
By | 2018-03-29T17:28:17+00:00 27 décembre, 2017|
HOP // Halte à l'obsolescence programmée