PARIS, 27 décembre 2017 — Suite aux révélations récentes de plusieurs médias faisant état de ralentissement des iPhone 6, 6S, SE et 7 après la mise à jour du dernier système d’exploitation, l’association HOP / Halte à l’Obsolescence Programmée a déposé ce jour une plainte contre Apple sur le fondement du délit d’obsolescence programmée.

Avec cette plainte, la France est le troisième pays (après les États-Unis et Israël) dans lequel la firme de Cupertino se voit mise en cause pour obsolescence programmée. Mais à la différence de ces deux pays, la France en a fait un délit. La loi sur la transition énergétique de 2015 prohibe en effet « la pratique de l’obsolescence programmée, qui se définit par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ». La plainte se fait donc au pénal ; la loi prévoit une peine maximale de deux ans de prison, 300 000 euros d’amende et 5% du chiffre d’affaire annuel.

Dans sa plainte, l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) démontre d’une part qu’Apple bride ses anciens modèles d’iPhone par le moyen d’une mise à jour du système d’exploitation, et souligne d’autre part que cette mise à jour a lieu au moment même de la sortie de l’iPhone 8. Le ralentissement des appareils plus anciens semble avoir pour intention délibérée de pousser les clients d’Apple à l’achat du nouveau modèle.

Selon Laetitia Vasseur, Co-fondatrice et déléguée générale de l’association HOP : Tout est orchestré pour contraindre les consommateurs à renouveler leurs smartphones. Or, à plus de 1 200€ le téléphone, soit plus d’un SMIC, ces pratiques sont inacceptables et ne peuvent rester impunies. C’est notre mission de défendre les consommateurs et l’environnement face à ce gaspillage organisé par Apple.

Me Émile Meunier, l’avocat de l’association, déclare : Cela fait plusieurs années que des ralentissements sont constatés par les clients d’Apple juste au moment de la sortie d’un nouveau modèle. Mais cette fois-ci, des experts l’ont démontré techniquement et Apple n’a pas eu d’autre choix que de le reconnaître. Pourquoi ce silence toutes ces années ? Pourquoi ce ralentissement au moment de la sortie du nouveau modèle ? Pourquoi ce phénomène ne se rencontre-t-il pas chez d’autres constructeurs tels que Samsung ? C’est à ces questions que l’enquête pénale permettra de répondre, espère l’avocat.

LIRE LA PLAINTE

L’association n’en est pas à son coup d’essai. Elle est à l’origine de la première plainte en obsolescence programmée contre les marques d’imprimantes, en particulier Epson (mais Canon, HP et Brother sont aussi ciblé