Le 30 mars dernier, Halte à l’Obsolescence Programmée lançait l’alerte. L’arrêt de la 2G et de la 3G provoquait l’obsolescence de jusqu’à 12 millions d’appareils. Fin septembre, l’Arcep publie son 5ème observatoire trimestriel des appareils dépendants de la 2G et de la 3G, mettant à jour les compteurs.
sont encore concernés par l’arrêt des réseaux de 2G et 3G, victimes d’une obsolescence prématurée structurelle.
Parmi eux, plus de 6 millions d’objets connectés : alarmes, téléassistances, réseaux d’eau et d’assainissement, ascenseurs, etc.
pour les utilisateur·ices et administrations, sans prise en charge prévue par les opérateurs à l’origine de cette décision.
Le cruel manque d’encadrement des arrêts de réseaux
Pour rappel, l’arrêt des réseaux de 2G et de 3G est issu d’une décision privée des opérateurs de réseaux de télécommunication, sans intervention ni contrôle effectif par la puissance publique.
Selon le Haut Conseil pour le Climat, cette dérégulation est un obstacle au respect de la Stratégie National Bas Carbone. La Commission supérieure du numérique et des postes a aussi souligné que ce désengagement est source de dommages évitables.
L’absence de garanties claires sur la durée de vie du réseau 4G alimente ainsi les craintes de voir ces mêmes difficultés se reproduire à l’avenir.
Rapport de l’Assemblée nationale de février 2025
Tout semble indiquer que la situation se répétera dans quelques années, alors que l’Union européenne encourage le développement de la 6G pour 2030.
Ce cas d’obsolescence structurelle doit faire précédent
Mieux vaut prévenir que (mal) guérir. Cet épisode délétère doit alerter les puissances publiques sur la nécessité de mieux encadrer les arrêts de réseaux.
Suite à cette tribune, HOP a participé ces derniers mois à deux consultations publiques sur des textes ayant une influence sur les fermetures de réseaux :
- La proposition de Règlement européen sur les réseaux numériques (Digital Network Act – DNA)
Ce règlement vise à moderniser le cadre juridique des infrastructures de télécommunication. Le texte est actuellement en discussion au Parlement européen. Le DNA statue la nécessité de promouvoir des réseaux et services durables pour contribuer aux objectifs européens de neutralité carbone et de résilience. Ces objectifs environnementaux, doublés de la défense de l’intérêt des citoyen·nes de l’Union, devraient selon HOP justifier un meilleur encadrement par les puissances publiques. Lire la contribution de HOP en entier.
- Les Modalités de réattributions des fréquences mobiles en Hexagone mises en consultation par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
L’Arcep établit les règles d’attribution des fréquences aux opérateurs, qui se chargent de leur exploitation. Ces règles ne comportent aujourd’hui que très peu de critères concernant les enjeux environnementaux et les arrêts de services. Ce texte est mis en consultation parce que de nombreuses attributions de fréquences arrivent bientôt à échéance, et vont être réattribuées par l’Arcep. C’est l’occasion d’intégrer de nouvelles règles. Accéder à la page de la consultation.
Les propositions de HOP pour ne pas réitérer le désastre de la fin de la 2G-3G
Parmi les 40 propositions clés en main de son livre blanc, HOP formule plusieurs pistes d’encadrement des réseaux de télécommunications. L’association recommande aux pouvoirs publics de :
- Réaliser une mesure exhaustive des impacts économiques et environnementaux avant toute décision liée au démantèlement d’un réseau ;
- Assurer un encadrement des décisions d’arrêt de réseaux de télécommunications en publiant des lignes directrices opposables aux opérateurs ;
- Assurer la bonne information et l’accompagnement de tous les utilisateur·ices concerné·es, en particulier les plus fragiles, à travers la diffusion d’informations et d’aides financières ;
- Interdire par décret la mise sur le marché de produits neufs ou services impliquant un type de réseau dont l’arrêt est programmé, conformément à l’article L34-9 du Code des postes et des communications électroniques ;
- Garantir l’écoconception des équipements connectés afin d’anticiper les évolutions des réseaux de télécommunications.
Vous êtes concerné·e par l’arrêt des réseaux de 2G et 3G ? N’hésitez pas à consulter notre article dédié, et à signaler votre cas sur notre plateforme.
