L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé plainte, mercredi 7 décembre 2022, auprès du Procureur de la République, à l’encontre du Groupe Apple. L’association agréée de protection de l’environnement vise à nouveau le leader mondial des smartphones, après l’amende record de 25 millions d’euros prononcée contre ce dernier en 2020 suite à la plainte de HOP.

Cette nouvelle plainte vise une pratique de plus en plus répandue chez le fabricant : la sérialisation (dit également « appariement »), qui consiste à associer les numéros de série des composantes et périphériques d’un produit à celui de l’iPhone via notamment des micro-puces. Cette pratique touche, depuis peu, les pièces les plus fréquemment soumises aux pannes (écrans, batterie, caméra…). Elle permet au fabricant de limiter les possibilités de réparation, notamment pour les réparateurs non-agréés. Dans de nombreux cas documentés dans la plainte, des dysfonctionnements sont constatés dans les cas où l’appareil est réparé avec une pièce, même identique et d’origine, non autorisée par les logiciels d’Apple. Ceux-ci peuvent également être déclenchés lors d’une mise à jour (comme dans le cas récent d’un écran tactile réparé sur un iPhone XR rendu inutilisable après la mise à jour iOS 16). Tandis qu’un simple retour à l’iOS15 permet de corriger cette panne, Apple ne l’autorise pas, préférant incriminer un « écran non d’origine Apple qui provoque un problème de tactile ». Ces pratiques portent atteinte non seulement au droit à la réparation, mais également au développement du reconditionnement de smartphones, dans la mesure où les appareils remis en circulation risquent de subir des dysfonctionnements actuels ou futurs.

La plainte déposée par HOP apporte une démonstration de près de soixante pages permettant de poursuivre Apple de plusieurs chefs d’inculpation : pratiques commerciales trompeuses (notamment via le défaut d’information du consommateur) et de délits assimilés à de l’obsolescence programmée. Sur ce point, la plainte s’attarde notamment sur les nouveaux délits mis en place par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (2020), en dénonçant les entraves à la réparation et au reconditionnement hors circuits agréés et les entraves à l’accès aux pièces détachées et aux informations, y compris logiciel, permettant la réparation d’un iPhone (art. L. 441-3 et L. 441-4 du Code de la consommation).

Pour l’association HOP, les dysfonctionnements constatés de manière répétée, sans information et sans solution apportée au consommateur ou au réparateur, ne sont pas de simples « bugs ». Ils visent à désavantager la réparation indépendante ou le reconditionnement, au profit de la vente de smartphones neufs ou de la réparation captive, à des prix souvent dissuasifs pour le consommateur.

L’enjeu est de taille, tant pour l’environnement que pour le consommateur. Près de 4 millions d‘iPhones sont vendus chaque année en France. Or, près de 80% de l’empreinte environnementale d’un smartphone est générée lors de sa fabrication, d’où l’immense intérêt écologique de la réparation et du reconditionnement. Pour le consommateur, l’allongement de la durée d’usage des smartphones permet également de substantielles économies de pouvoir d’achat.

Pour Laëtitia Vasseur, cofondatrice et déléguée générale de HOP, « A l’heure où Apple se targue de démarches environnementales, notre rôle est de révéler le gaspillage scandaleux qu’elle organise dans les faits ». Samuel Sauvage, co-fondateur de l’association, renchérit : « si Apple souhaite faire obstacle à la réparation indépendante et au développement du reconditionnement, la justice doit faire obstacle à ces pratiques anachroniques, irresponsables et illégales. »

Pour l’association HOP, l’heure est venue de défendre le droit à la réparation et mettre à jour ces stratégies pour éviter qu’elles ne s’étendent à d’autres produits.

 

Formulaire de signalement

HOP a lancé un formulaire pour collecter les témoignages des utilisateurs qui ont rencontré un problème avec leur iPhone ou leur smartphone au moment de la réparation de leur appareil.

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