[Edit du 9 juin 2023] Le 27 juin, venez parler de l’affaire Apple avec HOP
Le mardi 27 juin, HOP organise l’Apér’HOP #2 « Comment une asso peut-elle triompher d’une multinationale ? » chez Novaxia (Paris 15) pour discuter avec l’UFC-Que Choisir et Zero Waste France du levier d’action que représentent les affaires juridiques pour les associations et des solutions à la disposition des consommateurs pour faire respecter leurs droits. Cet événement sera l’occasion de revenir sur l’affaire Apple, mais aussi de partager un verre avec les intervenants, les bénévoles et les salariés de HOP pour prolonger la discussion. L’inscription est gratuite, mais recommandée.
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L’association HOP a porté plainte contre Apple en décembre 2022 pour obsolescence programmée et entraves à la réparation. L’enquête est désormais ouverte par le Procureur de la République. HOP appelle le fabricant de smartphones à garantir le droit à la réparation de ses appareils.
HOP se réjouit d’apprendre l’ouverture d’une enquête par le Procureur de la République et espère qu’elle permettra, grâce aux pouvoirs de police de la DGCCRF, de sanctionner et de démontrer le caractère délictuel des pratiques de sérialisation mises en cause par l’association. Une première plainte déposée par HOP avait valu à Apple de verser 25 millions au Trésor français en 2020. L’ultime réplique de cette affaire dite du « batterygate » fait encore risquer à l’entreprise une somme record au Royaume-Uni.
Une plainte pour obsolescence programmée et entraves à la réparation
Déposée le 7 décembre 2022, la nouvelle plainte de HOP contre la marque à la pomme mobilise de nouveaux délits créés pour lutter efficacement contre l’obsolescence programmée et pour garantir le droit à la réparation ; des délits encore jamais expérimentés comme l’irréparabilité volontaire.
Dans cette plainte étayée par de nombreux faits, HOP alerte en particulier la justice sur les dégâts d’une pratique de plus en plus répandue : la sérialisation (ou “appariement”). Cela consiste à associer les numéros de série des pièces détachées à celui d’un smartphone, via notamment des micro-puces, donnant la possibilité au fabricant de restreindre la réparation pour les réparateurs non-agréés ou de dégrader un smartphone réparé avec des pièces “génériques” à distance.
La plainte de HOP vise une pratique en particulier : la sérialisation (©Tyler Lastovich)
L’association estime ainsi qu’Apple pourrait organiser de nombreux freins à la réparation, contrairement à ce que laisse entendre sa communication, notamment sur le programme “Self Service Repair” qui se révèle dans les faits cher et absurde (il faut par exemple commander deux valises d’outils de 35 kg pour réparer une batterie).
L’impact environnemental et social titanesque de la sérialisation
Sérialisation, indisponibilité des pièces détachées à des prix et des délais raisonnables (hors circuit agréé), défauts inexpliqués suite à des mises à jour… sont autant de pratiques contestables, portant à croire que le fabricant cherche surtout à vendre toujours plus d’équipements, au détriment des consommateurs et de l’environnement. Pour HOP, ces stratégies portent atteinte non seulement au droit à la réparation, mais aussi à la démocratisation du reconditionnement et, plus généralement, au développement de l’économie circulaire.
La réparation et le réemploi sont pourtant une priorité, comme l’imposent d’ailleurs les normes françaises et européennes ; des pratiques déjà très répandues dans des secteurs tels que l’électroménager ou l’automobile, avec notamment l’accès aux pièces génériques et de seconde main et la réparation hors des circuits agréés. Rappelons qu’utiliser une année de plus son smartphone réduit de 25% son empreinte écologique et qu’acheter un smartphone reconditionné plutôt que neuf peut réduire par 8 son impact environnemental et son coût jusqu’à 75%.
Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de l’association considère que “La réparabilité des objets doit s’imposer à tous les acteurs, même les géants de la tech, qui ne sont pas au dessus des lois, ni des limites de la planète.”
A un mois de VivaTech, le grand rendez-vous de l’innovation technologique, HOP appelle les fabricants de smartphones, et plus particulièrement Apple, à mettre ses “innovations radicales” au service d’équipements à la fois fiables et réparables par tous.
HOP lance un appel à témoignages, quelle que soit la marque de votre smartphone (©Robin Worrall)
Un problème avec votre smartphone ? Dites-le nous !
HOP lance 2 formulaires à destination des consommateurs ayant rencontré un problème avec leur smartphone, quelle que soit la marque de ce dernier. Selon votre cas :
- Votre problème est apparu lors de la mise à jour de votre smartphone : répondez à ce formulaire
- Vous avez rencontré un problème lorsque vous avez cherché à réparer votre smartphone : répondez à ce formulaire
Si vous le souhaitez, nous vous tiendrons informé(e) des suites éventuelles.
Pour aller plus loin : vous pouvez aussi signaler votre problème sur la plateforme SignalConso du gouvernement si un professionnel a violé vos droits (par exemple, en refusant le bénéfice de la garantie légale de conformité, en manquant à son devoir d’information préalable avant une mise à jour, en vous donnant un mauvais conseil lors d’une réparation ou si une réparation vous semble mal effectuée).
Soutenir le combat de HOP contre l’obsolescence programmée
Les affaires juridiques représentent un coût important pour HOP (enquête, frais de justice, réponses aux consommateurs…). Si vous le pouvez, n’hésitez pas à nous soutenir en adhérant à l’association.