Les députés examinent depuis le 9 décembre le projet de loi anti-gaspillage, déjà voté par les sénateurs. Focus sur les mesures conçues et portées par l’association HOP, bénéfiques pour notre porte-monnaie comme pour la planète.

1. Distinguer les produits durables : un indice de durabilité obligatoire en 2024

Le projet de loi présenté par le Gouvernement en juillet dernier contenait un indice de réparabilité obligatoire, dont l’objectif était de mieux informer les consommateurs de la facilité de réparation du produit grâce à une note allant de 1 à 10. L’indice de réparabilité, certes notable, ne correspond cependant pas tout à fait aux souhaits des consommateurs qui privilégient, avant la réparabilité, la durabilité : notion plus large qui peut comprendre non seulement la réparabilité mais aussi la robustesse des matériaux, l’aspect logiciel, la fiabilité du produit… Les parlementaires ont répondu à cette demande forte en introduisant dans le texte un indice de durabilité obligatoire en 2024. Une mesure portée de longue date par l’association HOP, qui salue cette victoire pour les consommateurs comme pour l’environnement. Il est également satisfaisant que l’indice soit transparent, avec un accès garanti au détail de la note, visible au moment de l’achat, et qu’il prenne en compte des éléments essentiels comme le prix des pièces détachées.

> Lire notre décryptage sur les indices de durabilité et de réparabilité

2. Lutte contre l’obsolescence logicielle : quelques avancées à compléter

L’obsolescence logicielle, ralentissant et accélérant le renouvellement de nos appareils, suscite la frustration croissante des citoyens. L’autorité de la concurrence italienne a d’ailleurs sanctionné Apple et Samsung en octobre 2018 pour cause de dysfonctionnements causés par des mises à jour.

Les sénateurs avaient souhaité aborder cette problématique, votant une « garantie logicielle ». Pendant 10 ans, les mises à jour des téléphones devaient permettre de continuer à utiliser normalement son téléphone.

Le passage à l’Assemblée nationale a pourtant réduit cette garantie logicielle à une simple obligation d’information du consommateur. Le fabricant devra indiquer pendant combien de temps le produit pourra fonctionner avec des mises à jour. Néanmoins, deux obligations supplémentaires ont été votées à l’initiative de Matthieu Orphelin le 10 décembre : une garantie logicielle de 2 ans a été rétablie. Celle-ci pourra être allongée par décret. Par ailleurs, le consommateur pourra refuser les mises à jour. Si cette avancée est bienvenue, il est important que les mises à jour de confort soient dissociées des mises à jour de sécurité, pour que chacun puisse refuser uniquement les mises à jour les plus lourdes.

Il est à noter que la loi prévoit aussi un rapport sur l’obsolescence logicielle. Émanant d’une proposition de HOP, ce rapport devrait permettre de mieux connaître le sujet et les options possibles pour des produits plus durables.

> Lire notre décryptage sur les mesures contre l’obsolescence logicielle

3. Pièces détachées, fonds, garanties : la réparation encouragée

Le projet de loi comporte plusieurs dispositions pour encourager les consommateurs à réparer en cas de panne. Les vendeurs devront plus systématiquement afficher la disponibilité ou non des pièces détachées. Par ailleurs, les pièces devront obligatoirement être disponibles pendant 5 ans au minimum pour plusieurs appareils, dont les ordinateurs et les smartphones : une première très importante pour faciliter la réparation. Ces pièces devront être livrées dans un délai de 15 jours, contre 60 actuellement. Le recours à des pièces détachées d’occasion est encouragé par la loi. Par ailleurs, toute technique visant à rendre des produits irréparables, par exemple en verrouillant le logiciel lorsqu’un appareil est réparé chez un professionnel indépendant ou encore en collant tous les composants, sera désormais interdite.

La loi prévoit également un fonds réparation, qui permettrait de la rendre moins chère pour les consommateurs (en savoir plus).

Les plus jeunes seront sensibilisés à l’environnement et à la réduction des déchets, grâce à des enseignements dédiés. HOP regrette néanmoins la suppression d’une phrase précisant que cet enseignement devrait se faire notamment au collège, qui rend l’obligation vague et ne mentionne plus la réparation ou l’entretien des produits.

Les garanties ont été renforcées pour inciter à réparer et à acheter d’occasion : ainsi la garantie a été étendue de 6 à 12 mois pour les produits d’occasion. Un consommateur qui choisir de réparer un produit en panne sous garantie obtiendra par ailleurs une extension de garantie de 6 mois.

4. Le compteur d’usage obligatoire supprimé par les députés

A l’instar du compteur kilométrique, un compteur d’usage pourrait être installé sur les lave-linge et les télévisions, en nombre d’heures ou de cycles, par exemple. Ce compteur permettrait de donner une information objective sur la durée de vie d’un bien, tout en facilitant l’entretien et en stimulant le marché de l’occasion. Les sénateurs avaient largement voté pour l’apposition d’un compteur d’usage sur le gros électroménager à partir de 2022.

Pourtant, le compteur d’usage a été purement et simplement supprimé à l’initiative de la rapporteure, sous prétexte qu’il est techniquement difficile à mettre en place. Les fabricants pourront à la place installer un compteur de manière volontaire, pour obtenir un bonus dans l’indice de durabilité. HOP regrette l’abandon de cette mesure, qui aurait au moins pu faire l’objet d’une expérimentation ou d’un report de l’obligation, et continuera son plaidoyer pour faire du compteur d’usage une obligation, par exemple au niveau européen.

> Lire notre décryptage sur le compteur d’usage

5. La publicité, grande absente du projet de loi

Mieux consommer : c’est l’un des mots d’ordre de la loi anti-gaspillage. Pourtant, au quotidien, ce message semble aller à l’encontre des très nombreuses incitations à surconsommer par les publicités auxquelles nous sommes confrontés chaque jour. Ces publicités entretiennent le phénomène de l’obsolescence esthétique.

Si le projet de loi anti-gaspillage ne contenait à l’origine aucune mesure sur la publicité, les sénateurs ont voté pour interdire les publicités incitant à détruire des produits en état de marche Les sénateurs, eux, ont voté un amendement limitant les publicités trompeuses du Black Friday. Des avancées timides, qui pourraient être complétées par de nombreuses mesures. Beaucoup de députés ont montré leur intérêt pour le sujet en déposant des amendements, visant par exemple à interdire les publicités sur les produits trop polluants : ceux-ci ont pourtant été rejetés en commission. HOP rappelle pourtant que de nombreuses pistes existent pour encadrer la publicité : éco-taxe, messages de sensibilisation…

> Lire notre décryptage sur la publicité