En décembre 2022, HOP – Halte à l’Obsolescence Programmée déposait une plainte contre Apple. Où en est-on aujourd’hui ?
En octobre dernier, le directeur général d’Apple Tim Cook affirmait que “changer d’iPhone chaque année, pour celles et ceux qui le souhaitent, est une bonne chose”. Cette déclaration est, pour l’association HOP – Halte à l’Obsolescence Programmée, une aberration écologique : 80% de l’empreinte environnementale d’un smartphone est liée à sa fabrication selon l’ADEME. À l’opposé du renouvellement accéléré d’un smartphone, le conserver une année supplémentaire, “c’est réduire son empreinte écologique de 25%”.
Apple entretient cet enthousiasme consumériste et mortifère avec la sortie de plusieurs nouveaux modèles d’iPhone par an. De l’avis général, ces sorties sont souvent sans lien avec une évolution technologique quelconque Elles entraînent fréquemment des dysfonctionnements – temporaires ou plus pérennes – sur les autres iPhones qui sont déjà sur le marché.
L’iPhone 15 quasi irréparable
La firme de Cupertino a présenté son nouvel iPhone 15 le 22 septembre dernier. Les constatations sur pièces semblent contredire les déclarations pro-environnement des dirigeants de la marque à la pomme. En effet, iFixit a évalué la réparabilité du nouvel iPhone à seulement 4/10. Cette mauvaise note est liée aux difficultés rencontrées lors d’une réparation de smartphone ailleurs que chez Apple.
Par exemple, les composants internes sont fixés directement derrière l’écran au lieu de la coque arrière ; la conception inversée du châssis impose le démontage de l’appareil pour changer la batterie, ce qui peut abîmer l’écran et rendre toute réparation difficile et risquée ; des notifications dissuadent celui ou celle qui s’aventurerait à acheter des pièces détachées hors des circuits commerciaux d’Apple. Tout ceci peut, selon HOP, constituer une entrave au droit à la réparation.
D’après de nombreuses sources, la « sérialisation » des smartphones, qui touche de plus en plus de modèles, consiste à lier un smartphone à ses composantes via des numéros de série. Le New York Times s’en faisait l’écho dans un article de novembre. Entre autres conséquences, des messages de type “pièce inconnue” peuvent apparaître suite à une réparation ou à l’achat d’un smartphone reconditionné. Alors que l’appareil fonctionne parfaitement. Ces messages dissuasifs finissent par disparaître si tant est que le consommateur ait osé persister.
L’enseigne Apple visée par des procès sur d’autres fronts
Pour dénoncer ces stratagèmes, HOP a déposé en décembre 2022 une plainte, actuellement en cours d’instruction.
En 2018, HOP avait dénoncé des pratiques d’obsolescence logicielle. De l’autre côté de la Manche, sur le sujet des batteries, Apple va faire face à un procès à 1,6 milliards livres sterling (près de 2 milliards d’euros) au Royaume-Uni après une plainte déposée par un vétéran des droits des consommateurs, l’anglais Justin Guttman. Le plaignant reproche à Apple d’avoir délibérément ralenti la durée de vie des batteries des iPhones 6 et 7 suite à l’installation de mises à jour logicielles. Il a pris pour exemple le cas de la plainte déposée par HOP en 2018 et la sanction d’Apple par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vers une législation qui encourage la durabilité
À rebours des stratégies d’obsolescence programmée de certains fabricants de smartphones, les récentes décisions politiques et réglementaires en France cherchent à encourager la réparation et le choix durable pour les consommateur·trices français·es. L’indice de réparabilité, entré en vigueur en France en 2021, informe les consommateur·trices sur la capacité d’un smartphone à être facilement réparé, grâce à une note obligatoire sur 10. HOP plaide pour un indice de durabilité sur les smartphones, afin de connaître non seulement la réparabilité, mais aussi la fiabilité des téléphones intelligents.
Les industriels exercent un fort lobbying dans le but de freiner le projet. L’alliance Française des Industries du Numérique, partie prenante des groupes de travail, a cherché à influencer l’avis circonstancié rendu par la Commission européenne sur l’indice de durabilité français. HOP craint que l’indice de durabilité soit revu à la baisse. Rappelons enfin qu’il est désormais possible de réparer moins cher un smartphone chez un réparateur labellisé Qualirépar grâce au Bonus Réparation. 25 euros de réduction immédiate en caisse sont proposés aux consommateurs et consommatrices. Le critère casse écran sera aussi éligible à partir de janvier 2024. Pour tout savoir, rendez-vous sur notre site bonusreparation.org.
Au niveau européen, la coalition “Right to Repair” plaide pour un droit à la réparation universel auprès du Parlement. La commission européenne du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) a d’ailleurs voté un premier rapport très positif dans ce sens. Le rapport de la commission pointe notamment la nécessité d’une interdiction des entraves à la réparation par des techniques matérielles, contractuelles ou logicielles. Ce projet a été voté en plénière au Parlement européen entre le 23 novembre et HOP s’en félicite.
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