Plusieurs mesures pour la durabilité et les alternatives au tout jetable, portées de longue date par HOP//Halte à l’obsolescence programmée et ses partenaires entrent en vigueur cette année. Ces résultats sont le fruit du travail de l’équipe et du support sans faille des adhérents et de toute la communauté pour influencer les pouvoirs publics à créer des normes pour améliorer la durabilité des produits.
1. L’indice de réparabilité
Mesure phare de HOP, inscrite dans son Livre Blanc, l’indice de réparabilité est une note obligatoire à faire apparaître sur les produits au moment de leur achat afin d’offrir au consommateur une information claire sur la réparabilité du produit et le guider ainsi dans son choix. Cette mesure a été mise en place le 1er janvier 2021 dans le cadre de la loi anti-gaspillage promulguée le 10 février 2020, et porte sur plusieurs appareils tels que le smartphone, l’ordinateur portable, le lave-linge et le téléviseur.
Cette note est attribuée par le fabricant de l’appareil sur chacun des critères en fonction de grilles de notation définies par le Ministère de la transition écologique, en concertation avec tous les acteurs. Il faut cependant attendre pour voir cette note dans les rayons, en raison de la publication tardive du décret d’application et de l’absence de sanction en cas de non-affichage de l’indice jusqu’à 2022.
2. L’imposition de normes d’écoconception sur les appareils ménagers
Lors de ses rapports sur l’obsolescence programmée des imprimantes ou des lave-linge, l’association HOP a mis en évidence les pratiques des entreprises pour freiner la réparation et l’urgence de mettre en place des mesures pour imposer que les appareils soient conçus pour durer plus longtemps. Après une campagne menée aux côtés de nos partenaires européens, c’est chose faite !
A compter du 1er mars 2021, de nouvelles normes d’écoconception pour l’électroménager et les équipements vont entrer en vigueur pour fixer des exigences d’écoconception et d’efficacité énergétique pour les réfrigérateurs, lave-linge, lave-vaisselle, dispositifs d’affichage électroniques (y compris les téléviseurs), sources lumineuses et appareillages de commande séparés, sources d’alimentation externes, moteurs électriques, appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (comme les réfrigérateurs de supermarché ou les distributeurs de boissons froides), transformateurs électriques et matériel de soudage.
3. Le renforcement de la responsabilité des producteurs
Certaines filières de responsabilité élargie du producteur (REP – filière de traitement spécifique des déchets que l’entreprise productrice finance en partie via l’éco-contribution) ont été créées au 1er janvier 2021, notamment la filière relative aux contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, une nouvelle filière sur les produits médicaux et enfin, une filière pour les produits du tabac.
La loi étend également le périmètre de certaines filières de responsabilité élargies du producteur comme celle des emballages ménagers. Celle-ci devait s’étendre aux emballages professionnels. En effet, cette extension qui devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2021 pour les professionnels de la restauration a été repoussée en raison de la crise sanitaire.
4. Dans la commande publique
Les marchés publics sont un levier d’action significatif de prévention des déchets. Aussi, l’association HOP militait depuis de nombreuses années pour que la durabilité devienne un critère dans les achats publics. Aussi, la loi du 10 février dernier a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2021, le fait pour les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements, lors de leurs achats publics et dès que cela est possible, de réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets et de privilégier les biens issus du réemploi ou qui intègrent des matières recyclées en prévoyant des clauses et des critères utiles dans les cahiers des charges.
Une autre amélioration est à noter depuis le 1er janvier dernier. En effet, les biens acquis annuellement par les services de l’État ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements doivent désormais être issus du réemploi ou de la réutilisation ou doivent intégrer des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit.
Pour aller plus loin
- En savoir plus sur la loi économie circulaire : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire-1#e5
- En savoir plus sur les filières REP : https://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep
- En savoir plus sur l’indice de réparabilité : https://www.indicereparabilite.fr