A la veille de l’examen du projet de loi anti-gaspillage au Sénat en commission le 18 septembre et en plénière le 24 septembre, HOP appelle les parlementaires à faire relever l’ambition contre l’obsolescence programmée en proposant des mesures fortes.

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sera examiné par la Commission développement durable du Sénat dès mercredi 18 septembre. Cette loi emblématique du quinquennat sur l’environnement représente une opportunité à ne pas manquer pour lutter contre l’obsolescence programmée. Or, le projet de loi actuel ne fait pas assez, en l’état, pour allonger la durée de vie des produits vendus en France. C’est pourquoi HOP propose 5 mesures phares, parmi les 50 mesures de politiques publiques de son livre blanc.

1) L’indice de réparabilité : la transparence exigée

Une note de réparabilité obligatoire dès 2021 est prévue dans le projet de loi. Elle devrait permettre à chacun de savoir à quel point un produit acheté est réparable. La grille de critères (disponibilité des pièces détachées et notices, facilité de démontage, remontage…) et la pondération seront établies par le ministère. Les fabricants devront ensuite auto-déclarer leur note. Cependant, pour avoir un impact réel, il est indispensable que l’indice soit complètement transparent : le vendeur doit communiquer sans frais aux consommateurs les critères ayant permis d’établir la note de réparabilité, transmis par le fabricant, pour pouvoir vérifier la fiabilité des informations et se protéger contre de fausses déclarations. Sinon, comment savoir si telle ou telle note est mensongère ? Par ailleurs, savoir qu’un bien est réparable c’est bien, savoir qu’il va durer sans pannes prématurées, c’est beaucoup mieux ! HOP réclame un indice de durabilité, plus large, incluant la robustesse et la conception. Rappelons que 92 % des Européens souhaitent l’affichage de la durée de vie des produits[1]. Il faut donc acter clairement que cet indice n’est qu’une étape vers l’indice de durabilité.

2) Interdire clairement l’irréparabilité dans le cadre du délit d’obsolescence programmée

Il convient de préciser le délit d’obsolescence programmée, afin de rendre clairement interdites les pratiques visant à rendre un produit irréparable (les produits dont les pièces essentielles au bon fonctionnement du bien ou les pièces d’usures sont impossibles à réparer, même par un professionnel). Mieux protéger les consommateurs, c’est aussi étendre les garanties, en fonction du prix ou de la catégorie de produits (un lave-linge qui dure 8 ans est aujourd’hui garanti de la même manière qu’un grille-pain par la loi, soit 2 ans !). Les fabricants doivent en être responsables. D’autres pays européens ont introduit des garanties plus longues pour certains produits.

3) Imposer un compteur d’usage sur certains produits

Comme le compteur kilométrique des véhicules, un compteur d’usage permettrait sur certains produits (lave-linge, ordinateur, télévision…) de suivre l’usage en temps réel (en nombre de cycles ou d’heures par exemple). En plus de renforcer la transparence sur la durée de vie des appareils, le compteur d’usage servirait à stimuler le marché de l’occasion avec une valeur de revente plus objective.

4) Mettre en place un fonds de la réparation

Le coût représente l’un des freins majeurs au développement de la réparation. Nous demandons un fonds permettant de structurer l’offre et surtout de réduire la facture pour le consommateur, dans le cadre d’un réseau de réparateurs professionnels engagés, via une contribution des fabricants en fonction de la réparabilité de leurs produits, collectée par les éco-organismes.

5) Sensibiliser : Encadrer la publicité et enseigner la réparation au collège

La publicité incitant à la surconsommation est exempte de toute mesure, alors qu’elle mériterait d’être encadrée. Il s’agit, a minima, d’interdire certains messages publicitaires relevant manifestement de l’obsolescence psychologique et imposer un message de sensibilisation tel que « surconsommer dégrade l’environnement ». La sensibilisation du public et surtout des plus jeunes, passe aussi par l’enseignement de la réparation au collège, en cours de technologie.
HOP propose des amendements en ce sens et appelle les parlementaires et au Gouvernement à rehausser l’ambition pour faire de la durabilité des produits une priorité. Face à la demande des citoyens et aux enjeux environnementaux, ces propositions sont autant impératives qu’urgentes.
Laetitia Vasseur, co-fondatrice et Déléguée Générale de HOP, résume :
« Avec cette loi, nous avons une opportunité historique de défendre le consommateur contre l’obsolescence accélérée. Nous ne pouvons pas compter uniquement sur la bonne volonté des entreprises, c’est au législateur de fixer le cadre. »
Adèle Chasson, chargée de missions à HOP