La campagne présidentielle bat son plein et il est temps pour HOP, dans ce 2e épisode consacré aux élections, de dévoiler ses 20 propositions pour allonger la durée de vie des produits. Convaincue que le prochain mandat présidentiel sera crucial pour accélérer la transition vers une société durable, HOP a envoyé son manifeste et ses 20 propositions aux 12 candidats en lice. Les engagements des candidats seront bientôt révélés et analysées.

[Episode 1] Manifeste pour une société sans obsolescence programmée

[Episode 2] Les 20 propositions de HOP pour allonger la durée de vie des produits

[Episode 3] Quels sont les candidats qui s’engagent pour la durabilité des objets ?

20 propositions organisées en 4 grands axes :

Garantir aux consommateurs des objets durables et réparables

La création d’un indice de réparabilité et l’élaboration actuelle d’un indice de durabilité sont des avancées majeures, qui permettront aux consommateurs de connaître les caractéristiques des produits qu’ils achètent, via un système de notation basé sur différents critères. Il est nécessaire que les pouvoirs publics procèdent à des contrôles réguliers et complets pour protéger le consommateur et s’assurer que les notes communiquées par les fabricants correspondent à la réparabilité effective de leurs produits. Il est par ailleurs important d’améliorer la transparence de ces indices, en demandant aux producteurs de justifier leurs évaluations pour chacun des critères. En ce qui concerne l’élaboration de l’indice de durabilité, nous demandons à ce qu’il concerne l’ensemble des produits du quotidien, tous exposés à des problèmes de durabilité. Enfin, il est indispensable de soutenir les témoignages de citoyens et de lanceurs d’alerte constatant des cas d’obsolescence programmée.

Lutter contre l’obsolescence logicielle

Le numérique est de plus en plus présent dans nos sociétés, à tel point que l’on parle parfois de troisième révolution industrielle. De nouveaux produits toujours plus connectés sont maintenant omniprésents dans notre quotidien. La question de l’obsolescence logicielle de nos appareils se pose de plus en plus. Elle repose sur le renouvellement des logiciels, dans les terminaux, et contribue à rendre incompatibles des appareils encore fonctionnels, via la limitation de la durée du support technique logiciel, l’incompatibilité de format entre anciennes et nouvelles versions, ou encore la mise à jour de logiciels rendus plus lourds et empêchant le fonctionnement correct de certains appareils. Pour lutter contre ce phénomène, il est indispensable d’exiger la dissociation entre mises à jour strictement nécessaires et non nécessaires, afin de laisser le choix à l’utilisateur de n’installer que les premières, mais également de rendre obligatoire la mise à disposition des mises à jour pendant une période de dix ans. Il serait par ailleurs judicieux de travailler à l’éco-conception des logiciels, en réduisant la puissance informatique nécessaire à leur fonctionnement. Enfin, dans une optique égalitaire, les services publics et les commerces doivent offrir la possibilité aux citoyens de recourir à des moyens non-numériques pour accéder aux services.

Lutter contre l’obsolescence culturelle et esthétique en régulant la publicité

Demander des efforts de consommation durable aux citoyens et laisser les publicités inciter continuellement au renouvellement de nos objets constituent des injonctions contradictoires. Il est donc temps de réglementer davantage la publicité, en particulier en ce qui concerne la vente de biens non durables. Il convient par exemple de bannir les publicités contraires aux principes de l’économie circulaire et qui encouragent le renouvellement de biens encore fonctionnels. Il est par ailleurs souhaitable que les publicitaires participent à l’effort de transition écologique, via une éco-contribution. Enfin, la publicité pourrait aussi être un outil de diffusion des bonnes pratiques, via des messages incitant au réemploi ou à la réparation par exemple.

Dynamiser l’économie avec le secteur de la réparation, du réemploi et du reconditionné

Le secteur de la réparation se développe, mais il reste aujourd’hui trop limité pour offrir des solutions intéressantes à tous. Il s’agit donc de faire sauter les verrous qui bloquent l’accès à la réparation. On pense ici évidemment au coût, qui est trop élevé pour encourager les consommateurs à remplacer leurs appareils. Des dispositifs d’aide existent déjà mais ils sont insuffisants au regard des objectifs à atteindre. On pense également au nombre de réparateurs, lui aussi insuffisant pour couvrir les besoins des citoyens. Investir dans la formation des réparateurs permettrait d’œuvrer pour l’économie circulaire mais également de créer de nombreux emplois. Ces réparateurs, mais aussi les consommateurs, doivent par ailleurs avoir la garantie de pouvoir accéder aux pièces détachées nécessaires à la réparation de leurs appareils.

Propositions phares :

Coût de la réparation : Alléger le coût de la réparation, en réduisant la fiscalité sur les services de réparation et produits reconditionnés, et en doublant le montant du fonds de réparation dédié aux produits électriques et électroniques (prévu dans la loi AGEC).

Transparence sur la durabilité : Imposer l’indice de durabilité sur tous les produits du quotidien (imprimantes, petit électroménager, textile…) et instaurer un compteur d’usage obligatoire sur les produits électroniques.

Garanties légales : Étendre la durée de garantie en fonction de la durée de vie attendue de l’objet.

Formation à la réparation : Encourager les formations à la réparation dans les collèges, lycées professionnels et la formation professionnelle.

Publicité et obsolescence culturelle : Réguler la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation.
Exemple : interdire certains contenus incitant au gaspillage et au renouvellement accéléré des produits ; imposer un message dans les publicités pour les produits soumis à l’indice de réparabilité tel que “Pour un produit plus durable, référez-vous à l’indice de réparabilité”.

Obsolescence numérique : Garantir des services d’intérêt public “Zéro obsolescence digitale”.
Exemple : interdiction de service bancaire non disponible sans une application, maintenir les services d’audioguide dans les musées, garantir l’accès aux transports publics avec ou sans application ou smartphone grâce à l’envoi minimum de billets par email…

Nos 20 propositions :

Garantir le droit à la durabilité pour les consommateurs

1. Renforcer les contrôles de l’indice de réparabilité

2. Élargir le droit d’alerte au thème de l’obsolescence programmée afin de permettre de recueillir des témoignages de lanceurs d’alerte sur des pratiques d’obsolescence des fabricants

3. Imposer l’indice de durabilité sur tous les produits de quotidien en dotant l’ADEME et les parties prenantes des moyens nécessaires à sa mise en œuvre

4. Accroître la transparence de l’indice de réparabilité ou durabilité, notamment en rendant obligatoire la mise à disposition de la grille de calcul détaillée, et en obligeant les fabricants à expliciter les engagements afférents à chaque critère (délais de livraison des pièces, durée de disponibilité de chacune des pièces prise en compte, etc)

5. Étendre la durée de garantie en fonction de la durée de vie attendue de l’objet

6. Instaurer un compteur d’usage obligatoire sur les produits électroniques

Lutter contre l’obsolescence logicielle des équipements

7. Imposer la dissociation des mises à jour nécessaires et non nécessaires au maintien de la conformité des biens

8. Mettre en place une garantie logicielle, en imposant aux fabricants de biens comportant des éléments numériques et aux éditeurs de systèmes d’exploitation de fournir gratuitement les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien pendant une durée d’au moins 10 ans

9. Imposer l’éco-conception des sites web

10. Garantir des services d’intérêt public “Zéro obsolescence digitale” (interdire les services bancaires non disponibles sans une application, obliger les musées à fournir des audioguides pour les visiteurs qui ne souhaitent pas utiliser leur smartphone, etc)

Lutter contre l’obsolescence culturelle en régulant la publicité

11. Réguler la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation, en accord avec les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat

12. Appliquer une éco-contribution sur la publicité, afin de financer des campagnes pour des organisations à but non lucratif ou de sensibilisation pour la protection de l’environnement

13. Initier une campagne de sensibilisation publicitaire de l’Etat sur l’indice de durabilité ou réparabilité et sur le fonds réparation

Soutenir l’économie de la durabilité des produits

FISCALITÉ

14. Réduire le taux de TVA sur les services de réparation. Exonérer les produits reconditionnés de la redevance copie privée.

15. Offrir un crédit d’impôt pour la souscription à de nouveaux services de maintenance et d’entretien annuel des équipements multimédias et électroménagers d’un montant maximum de 120 euros par foyer

PIECES DETACHEES

16. Garantir la disponibilité réelle des pièces détachées de tous les produits électriques et électroniques de consommation courante pendant au minimum 5 ans et jusqu’à la durée de vie moyenne des produits

FORMATION

17. Encourager les formations à la réparation dans les collèges, dans les lycées professionnels et dans la formation professionnelle

INCITER et SOUTENIR

18. Doubler la dotation pour le fonds réparation à destination des produits électriques et électroniques afin de réduire significativement la facture de réparation des citoyens

19. Instaurer un bonus-malus pour les produits en fonction de leur conception durable et réparable

20. Investir dans des programmes de recherche et innovation en faveur de la conception de produits durables, robustes, réparables, modulaires et faciles d’entretien

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