Pour placer la durabilité des produits au cœur des élections européennes du 26 mai, l’association HOP a diffusé un questionnaire auprès de chaque liste afin de demander aux candidats des engagements concrets contre l’obsolescence programmée. A ce stade, elle a obtenu les réponses et les engagements de 10 listes qui réunissent un total de 90 % des intentions de vote. Rappelons que HOP est une association apolitique et non partisane. Elle ne privilégie donc aucun parti ou mouvement par rapport à un autre. 

A la date du 24 mai 2019, l’association avait reçu la réponse de dix listes : Rassemblement National (créditée de 24 % des intentions de vote au 19 mai 2019), Renaissance (LREM, 22,5 %), Les Républicains (LR, 13 %) La France Insoumise (10%), Europe Ecologie (7.5 %),  le Parti Communiste Français (4 %), Génération.s (2 %), Les Européens (UDI, 1,5%), Lutte Ouvrière (<1 %) et Urgence Ecologie (<1%). A quelques jours du scrutin, HOP livre son analyse des engagements des candidat.e.s.

Interdire l’obsolescence programmée en Europe

Tout d’abord, la quasi-majorité des listes s’accordent sur une mesure d’importance majeure : l’interdiction de l’obsolescence programmée à l’échelle de l’Union européenne. Il s’agit de définir l’obsolescence programmée dans le droit européen et les sanctions applicables. Si l’ensemble des listes se déclarent favorables à une interdiction de l’obsolescence programmée au niveau européen, Renaissance affirme souhaiter une définition la plus précise possible des pratiques. Pour leur part, Europe Ecologie Les Verts (EELV), Génération.s ainsi qu’ Urgence Ecologie insistent sur l’importance des sanctions associées. Les listes du Parti Communiste Français (PCF) et de Lutte Ouvrière (LO) soulignent par ailleurs l’importance du droit d’alerte des travailleurs qui peuvent témoigner des pratiques des industriels. Le Rassemblement National (RN), quant à lui, précise qu’en cas d’échec des négociations européennes sur l’interdiction de cette pratique, la France doit pouvoir maîtriser ses frontières et ainsi empêcher les produits victimes d’obsolescence de pénétrer sur le marché national. De la même manière, Urgence Ecologie rappelle qu’il doit y avoir une limite à l’importation de produits de mauvaise qualité. Cette liste propose la nomination d’un fonctionnaire de la Commission européenne en charge de la production et consommation durables. Elle propose d’inscrire l’obsolescence programmée parmi les pratiques commerciales déloyales, autre moyen d’action contre ces pratiques. Elle souhaite renforcer le droit européen de la consommation pour que chacun puisse faire valoir ses droits face à l’obsolescence programmée, grâce à des recours ou actions de groupes par exemple.La liste centriste Les Européens se montre très favorable à cette mesure, en imaginant la création d’un parquet européen autonome qui pourrait sanctionner un “délit européen d’obsolescence programmée”. Pour sa part, La France Insoumise (LFI) propose de lutter contre l’obsolescence notamment avec des règles plus positives telles que des normes de qualité ambitieuses et des garanties allongées pour protéger les consommateurs, car elle considère qu’il est insuffisant d’interdire l’obsolescence programmée à l’échelle européenne. Elle indique aussi vouloir faciliter les actions de groupe en justice pour faire respecter ces règles. Enfin, Les Républicains affirment être sensibles à la durabilité des produits et vouloir répondre au défi écologique, sans donner un avis tranché sur la mesure.

Aujourd’hui, la France est le seul pays de l’Union à avoir fait de l’obsolescence programmée un délit. Si cette interdiction est étendue à toute l’Union européenne, c’est plus de 500 millions de citoyens qui seront protégés contre cette pratique dévastatrice aussi bien sur le plan environnemental que celui du pouvoir d’achat.

Encourager la conception de produits durables et réparables

Les différentes listes se rejoignent aussi sur l’adoption de certaines mesures obligatoires d’éco-conception qui poussent les industriels à concevoir des produits durables et réparables. Cela peut revenir à imposer aux fabricants de proposer des pièces détachées pendant un certain délai, de proposer des produits démontables, etc.

Les listes Génération.s et Urgence Ecologie se distinguent sur ce point par des propositions particulièrement ambitieuses. Génération.s entend imposer des pièces détachées et des accessoires génériques (similaires pour plusieurs modèles), faire de la durabilité une priorité avant le recyclage pour éviter de jeter, etc. Cette liste et celle d’Urgence Ecologie reviennent sur le cas des smartphones, produits pour l’instant exemptés de ces obligations d’éco-conception. Urgence Ecologie insiste par ailleurs sur l’interdiction des produits irréparables, notamment lorsque la batterie est soudée au téléphone. Elle propose d’expérimenter l’affichage d’un prix à l’usage, pour montrer que les produits durables reviennent moins cher sur le long terme. De son côté, la liste EELV affirme soutenir de telles normes de durabilité et de réparabilité, mais souhaite les compléter par des exigences de santé et sociales : des matériaux moins toxiques produits dans des conditions sociales et éthiques acceptables. La liste LFI indique vouloir limiter la consommation énergétique des produits en plus de garantir leur durabilité. Pour sa part, la liste LO encourage l’adoption de telles normes ambitieuses au niveau international au delà de l’Europe, en insistant sur la nécessité d’éviter le greenwashing. Au contraire, la liste RN souligne l’importance des politiques publiques nationales par des bonus-malus attribués aux entreprises et par une commande publique exemplaire. Elle propose de préciser la définition de l’obsolescence programmée dans le droit français, pour y intégrer l’obsolescence logicielle et les produits rendus irréparables. Sur ce point, la liste Renaissance de la majorité est plus nuancée : si elle se déclare favorables à de nouvelles règles d’éco-conception des produits, elle appelle à “une certaine flexibilité” dans ces mesures d’écoconception car “certains secteurs comme celui du textile ou de l’ameublement ne peuvent se voir imposer les mêmes règles en matière de démontabilité ou de fourniture de pièces de rechange”. Si le pragmatisme et la précision sont bienvenus, selon HOP, cette flexibilité ne doit pas conduire à une baisse d’ambition. Le PCF propose en complément d’adapter les taux de crédits accordés aux entreprises pour proposer des taux avantageux aux projets d’éco-conception, et de créer un « service public de l’écologie » pour « suivre la mise en oeuvre de l’éco-conception ». Enfin, Les Républicains affirment globalement « vouloir améliorer la durabilité des biens produits et commercialisés en Europe » en renforçant l’économie circulaire et en améliorant les filières de recyclage des déchets.

Combattre l’obsolescence logicielle

La multiplication des objets électroniques dans nos foyers (smartphones, ordinateurs, etc.) s’accompagne d’un plus fort risque d’obsolescence logicielle, c’est-à-dire de durée de vie du produit réduite à cause du logiciel et non pas du matériel (mise à jour qui ralentit le produit, support technique indisponible…). HOP a donc interpellé les candidats sur cet enjeu montant.

La liste EELV s’impose comme la plus ambitieuse sur ce thème : elle rappelle le risque d’obsolescence accélérée liée aux objets connectés et estime qu’il est impératif de prendre des mesures pour limiter l’impact des mises à jour du logiciel sur la durée de vie du produit. Elle prône une distinction entre les mises à jour de sécurité plutôt légères et les mises à jour de confort qui sont souvent plus lourdes.

Urgence Ecologie souhaite même imposer aux éditeurs de logiciel de fournir une assistance technique et de publier des mises à jour non gourmandes en puissance pour une durée de 8 ans. Les listes EELV et LFI sont par ailleurs favorables au soutien des logiciels libres avec l’ouverture obligatoire du code des logiciels après un certain délai. LO va plus loin sur ce point en proposant une “agence publique du logiciel” et l’abolition du secret commercial et donc de la propriété des codes. Le PCF rejoint LO sur ce point en affirmant que les logiciels devraient « devenir des biens publics ». La liste RN appelle pour sa part à la possibilité pour l’utilisateur d’obtenir la réversibilité des mises à jour logicielles, vers une version antérieure. Sur ce thème, Renaissance émet des réserves et soutient qu’une consultation des parties prenantes sera nécessaire.

Enfin, toutes les listes s’accordent en faveur de l’obligation pour les éditeurs de logiciels d’informer le consommateur sur les conséquences potentielles des mises à jour sur le fonctionnement général du smartphone ou de l’ordinateur. Les Européens, Urgence Ecologie et EELV soutiennent même le droit du consommateur à refuser l’installation de ces mises à jour de confort, plus lourdes. Seul le RN s’en distance un peu puisque Jordan Bardella, tête de liste pour ce scrutin, « préconise dans ce cas précis la mise en place de critères préalables à la contraction d’accords commerciaux, d’accès aux marchés internationaux » plutôt que d’imposer directement cette mesure aux Etats. Il est à noter que la liste LR ne se prononce pas sur cette mesure.

Favoriser la réparation

Allonger la durée de vie des produits passe aussi par la réparation. Là dessus, les candidats des listes s’engagent à prendre différentes mesures.

9 des 10 listes sont par exemple favorables à ce que les réparateurs de biens électriques et électroniques aient l’obligation d’informer les consommateurs de l’existence de pièces de rechange d’occasion, si elles sont disponibles. Cela permet de faire un geste écologique tout en économisant le coût d’une pièce détachée neuve. Le PCF insiste sur les moyens de suivi de la mesure et des sanctions nécessaires.

La majorité des partis s’engagent pour une durée minimale obligatoire de disponibilité des pièces détachées en Europe, ce qui est bienvenu. Tandis qu’Urgence Ecologie propose une durée de disponibilité de 5 ans, la liste EELV rappelle qu’elle avait ainsi proposé une durée minimale de 10 ans dans une proposition de loi en 2013. LO insiste sur l’importance du contrôle et des sanctions à prévoir en cas de non-respect de cette obligation de disponibilité des pièces détachées. Pour sa part, la liste RN propose également la mise en place d’une garantie légale minimum sur les réparations, sans en préciser la durée. Urgence Ecologie propose de réduire le délai de livraison des pièces détachées de 2 mois à 30 jours, une mesure essentielle pour inciter à réparer. Un point relatif à la durabilité et à la réparabilité devrait, pour cette même liste, figurer dans le rapport de gestion des entreprises. Pour sa part, la liste Les Européens se limite à rappeler l’importance de l’accès aux pièces détachées.

Rendre obligatoire aux fabricants de fournir aux réparateurs les informations nécessaires à l’entretien et à la réparation des produits est une proposition qui fait l’unanimité parmi les listes interrogées. Cette proposition est particulièrement soutenue par Génération.s et Renaissance qui insistent sur l’importance de l’information des réparateurs. Dans le même sens, LFI souhaite la mise en place d’un dispositif de soutien aux artisans réparateurs. En parallèle, Urgence Ecologie se déclare en faveur d’un label européen de réparabilité pour mieux informer les consommateurs de la possibilité de réparer.

La réduction de la TVA sur la réparation, pour la rendre plus accessible à tous, est également une mesure soutenue par la majorité des listes. Génération.s, EELV, Les Européens et Urgence Ecologie souhaitent étendre cette réduction de TVA aux biens reconditionnés et de réparation, tandis que Renaissance affirme souhaiter réviser la directive TVA qui empêche actuellement de faire des taux réduits pour certains secteurs. Pour LFI, cela serait même un moyen de soutenir les ressourceries. Cependant, la liste LO demeure sceptique face à cette proposition, car elle estime que la TVA est un impôt injuste pour les travailleurs. Enfin, la liste LR ne précise pas ses positions sur ces mesures.

Instaurer un indice de durabilité

L’une des recommandations phares de HOP est d’afficher obligatoirement la durabilité estimée des produits électriques et électroniques (et d’installer un compteur d’usage sur les objectifs pertinents -lave-linge, lave-vaisselle, ordinateur, TV, cafetière…). Toutes les listes nous ayant répondu précisément soutiennent cette mesure. Renaissance rappelle que l’ambition du Gouvernement est d’élargir l’indice de réparabilité en cours d’élaboration à la durabilité et à toute l’Union européenne. En ce sens, Urgence Ecologie souhaite une concertation large sur cet indice réunissant Commission et Parlement, Comité économique et social européen et professionnels afin d’en assurer la transparence. Génération.s et EELV souhaiteraient pour leur part élargir l’information du consommateur sur les impacts environnementaux, sociaux et sanitaires des produits (polluants, conditions de fabrications, recyclabilité…). D’ailleurs, toujours dans une réflexion de “règle positive”, LFI désire la création d’un “label objet numérique durable”. Quant à EELV, elle affirme soutenir des mécanismes de bonus-malus afin de pénaliser les produits jetables. LO est favorable à cet indice de durabilité, mais insiste sur l’importance d’un contrôle indépendant. Le RN souhaite élargir le droit d’alerte au thème de l’obsolescence programmée dans les législations nationales et européennes mais préfère laisser l’initiative aux Etats. Pour sa part, LR ne donne pas de position précise sur l’indice de durabilité.

Allonger la garantie légale de conformité

Enfin, tous les candidats nous ayant répondu sont favorables à une extension de la durée de garantie légale de conformité au niveau européen, actuellement de 2 ans. EELV s’illustre par son ambition en proposant une “extension progressive de cette garantie à 5 ans, puis à terme à 10 ans”, Pour Urgence Ecologie, qui défend par ailleurs une garantie de 6 mois sur les réparation, cette extension peut aller jusqu’à 10 ans et doit être différenciée selon le secteur, mais ne devrait jamais être inférieure ou égale à deux ans. En ce sens, la liste Renaissance se déclare intéressée par une possible modulation de la durée de garantie en fonction du type de produit, mais également de son prix. Contrairement à ces deux dernières listes, LFI soutient cette extension pour tous les secteurs sans différenciation. La liste RN souhaite mieux informer les consommateurs sur les différents types de garantie. La liste LR n’a pas apporté de précisions concernant son point de vue sur les garanties.

Concernant le questionnaire en général, il est nécessaire de préciser que Nathalie Arthaud, tête de liste de LO, émet des réserves sur la possibilité de lutter efficacement contre l’obsolescence programmée dans le cadre du système économique actuel : “Si, comme vous le verrez je soutiens un certain nombre de vos propositions, il n’en reste pas moins que je reste profondément convaincue que ce système capitaliste est bien incapable de les mettre en œuvre.”

Par ailleurs, la liste LR, qui nous a répondu par lettre, n’a pas donné de réponse à notre questionnaire. Leur courrier, consultable ci-dessous, rappelle l’attention que porte la famille politique LR à l’urgence écologique et l’importance de traiter ces sujets à l’échelle européenne. Ils affirment de manière très large la nécessité d’améliorer la durabilité des produits fabriqués et vendus en Europe, et de renforcer l’économie circulaire et le recyclage. Il est donc difficile de rendre compte de positions précises sur les mesures à prendre pour allonger la durée de vie des produits.

En outre, même si le RN soutient une grande partie des mesures HOP, nous observons généralement une divergence au niveau de l’échelle à laquelle les appliquer puisque la liste RN recentre systématiquement le débat au niveau national, soutenant que la France est l’échelon prioritaire pour lutter contre l’obsolescence programmée. Rappelons que les députés européens RN ont notamment voté contre le paquet économie circulaire, lié aux déchets et à la durée de vie des produits.

Pour l’association HOP, au regard des enjeux internationaux et européens liés aux produits fabriqués par des entreprises majoritairement internationales, il est indispensable aujourd’hui de penser ces mesures au niveau de l’Europe afin d’engendrer de vrais changements (tout en gardant une ambition forte au niveau national). 

Et ensuite ?

Il est difficile de distinguer une liste particulièrement ambitieuse, l’ensemble des candidats interrogés semblant plutôt volontaires pour soutenir des produits plus durables et réparables. Les réponses traduisent néanmoins  des visions politiques divergentes, plus ou moins libérales et souverainistes, mais également avec un niveau de précisions et d’expertise différent.

Ces engagements ne doivent pas rester au simple stade de promesses de campagne. La durabilité ne peut être qu’un simple argument de vote : il faut qu’elle soit défendue par des mesures concrètes, malgré le lobbying industriel puissant qui s’y oppose. C’est pourquoi une fois les élections européennes passées, nous resterons vigilants et actifs quant à la mise en oeuvre de ces mesures par les candidats élus, désormais engagés officiellement. 

HOP regrette l’absence d’engagement des autres partis comme Les Républicains ou PS-Place Publique, qui ont également été sollicités. L’allongement de la durée de vie des produits répond pourtant à une urgence à la fois sociale et climatique. Les électeurs y sont très sensibles.

Pour être le plus exhaustif possible, HOP a analysé la place de l’obsolescence programmée dans les programmes publics des 34 listes . Ainsi, LFI souhaite de manière générale « lutte[r] contre l’obsolescence programmée ». De manière plus précise, Renaissance s’engage « à mettre fin à l’obsolescence programmée en étendant les garanties ». Les listes Urgence Ecologie et Europe Ecologie mettent également l’obsolescence programmée au rang de leurs priorités. Notons qu’Europe Ecologie souhaite par exemple la création d’une Banque européenne du climat et de la biodiversité afin de répondre à l’urgence climatique. Cette nouvelle institution pourrait contribuer à la lutte contre l’obsolescence programmée.

Si ces quatre listes sont les seules à mentionner l’expression « obsolescence programmée » dans leurs programmes, mais nous pouvons déceler une sensibilité à cet enjeu dans les listes de Pour l’Europe des gens contre l’Europe de l’argent (PCF), d’Envie d’Europe Ecologique et Sociale (PS-Place publique) et du Parti Pirate (Ecologistes) qui souhaitent responsabiliser les entreprises par une stratégie industrielle soutenable, évaluer les risques environnementaux des entreprises et renforcer le principe du pollueur-payeur. Le Parti pirate insiste aussi sur la publication des impacts environnementaux des produits pour que les consommateurs puissent prendre leur décision en conséquence. Plusieurs autres listes abordent la question des déchets de manière plus large, comme celle de l’Union de la droite et du centre (Les Républicains), le Parti des citoyens européens (Divers) ou encore Les Européens (Centre-Droit) et Allons Enfants (Divers). Cependant ces listes semblent associer les déchets avant tout à la suppression des emballages en plastique et au recyclage, et non à l’allongement de la durée de vie des produits. Enfin, il faut ajouter que les autres listes qui abordent les enjeux environnementaux se focalisent plutôt sur l’agriculture et l’énergie, thématiques historiquement centrales dans les politiques européennes.

Pour mettre la durabilité au cœur de tous les programmes, nous appelons également les citoyens à voter pour leurs mesures préférées à travers le sondage élaboré par HOP pour que l’association puisse défendre au mieux nos droits à des produits durables et réparables et combattre toute forme d’obsolescence programmée et accélérée.

Pour accéder aux questionnaires remplis par chaque liste, il vous suffit de cliquer sur le logo de celle qui vous intéresse.