Alors que la Convention citoyenne pour le climat s’est dite insatisfaite de la prise en compte par le Gouvernement de ses propositions lors de sa dernière séance de travail s’achevant le 28 février, l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée) regrette le manque d’ambition concernant la production et la consommation durable dans le Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En particulier, l’association dénonce la faible portée du chapitre dédié à la publicité, ainsi que l’absence totale de mesures visant à réduire l’impact environnemental du numérique. HOP en appelle aux parlementaires pour pallier ces insuffisances.
L’association HOP déplore le manque d’ambition du chapitre dédié à la régulation de la publicité dans le projet de loi (volet Consommer) pour lutter contre l’obsolescence culturelle. Mesure emblématique, l’interdiction de publicité pour les produits les plus polluants demandée par la Convention citoyenne pour le climat, a été largement vidée de son contenu en étant circonscrite aux seules énergies fossiles, pour lesquelles les publicités sont déjà très rares. Le texte prévoit à la place un mécanisme basé sur les engagements volontaires des annonceurs, contre lequel s’insurge HOP, ayant constaté l’impuissance d’agir dans un contexte d’autorégulation sectoriel. Rappelons que le jury déontologique de l’organisme privé d’autorégulation du secteur a jugé fondée la dernière plainte de l’association contre une publicité, sans que cela n’implique aucune sanction ni modification de la publicité décriée. A l’instar des 150 citoyens, HOP appelle à mettre en œuvre une véritable régulation de la publicité, de ses contenus et du placement de produits. Il s’agit d’inscrire dans le droit un principe de protection de l’environnement pour la publicité, qui viserait notamment à bannir les publicités incitant directement ou indirectement à des modes de consommation excessifs ou contraires aux principes de l’économie circulaire et prévoir des sanctions. En outre, l’association déplore que la proposition, qu’elle porte par ailleurs dans son livre blanc, de mention obligatoire visant à informer les consommateurs sur l’impact de la surconsommation n’ait pas été reprise.
En outre, le numérique est le grand absent de ce projet de loi, alors même que son impact environnemental et climatique sera croissant durant les prochaines années. Le numérique a déjà été oublié par la dernière loi Anti-gaspillage et économie circulaire. Les propositions de la convention citoyenne recoupent à de nombreux égards celles préconisées par HOP pour lutter contre l’obsolescence logicielle des objets connectés : valorisation de l’éco-conception des produits, des logiciels et des services, développement du réemploi, promotion de l’information et de l’éducation sur les pratiques de sobriété numérique et surtout la séparation des mises à jour de correctives et évolutives. HOP regrette cette impasse et réclame des mesures ambitieuses pour permettre l’allongement de la durée de vie des équipements numériques, d’autant plus que les nouvelles mesures annoncées dans le cadre de la Feuille de route gouvernementale sur le numérique le 23 février ne sont pas à la hauteur des enjeux et manquent d’engagements concrets.
Enfin, concernant la transformation de l’outil de production, HOP soutient fortement les propositions de la convention citoyenne visant à augmenter la durée de vie des produits et à encourager la réparation. Sur le volet de la réparation, la convention a fait des propositions pertinentes qui ont en partie déjà trouvé réponse dans loi Anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC). HOP a obtenu l’indice de réparabilité en vigueur depuis janvier 2021 (et le futur indice de durabilité obligatoire en 2024), l’obligation de mise à disposition de pièces détachées ou encore le fonds dédié à la réparation pour rendre celle-ci moins chère pour les citoyens. L’association est fortement impliquée dans le suivi de la mise en application de ces mesures.
Toutefois, si le projet de loi climat prévoit d’élargir l’obligation concernant la mise à disposition de pièces détachées à de nouveaux types de produits (outils de bricolage et de jardinage motorisés, vélos et engins de déplacement motorisé), cela devrait être élargie encore plus largement pour le petit électroménager ou les imprimantes notamment, selon HOP. Enfin, HOP souhaite également que la proposition des 150 citoyens de rendre plus applicable le délit d’obsolescence programmée soit reprise dans la loi. Il apparait ainsi nécessaire de simplifier la définition actuelle du délit, qui prévoit une double intentionnalité du fabricant à démontrer, et également de renforcer la protection pour les lanceurs d’alerte sur ces questions, pour favoriser les témoignages indispensables.
Selon Laetitia Vasseur, déléguée générale et co-fondatrice de HOP : « Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat permettant de lutter contre l’obsolescence prématurée culturelle et numérique sont primordiales pour protéger l’environnement et les consommateurs. Pourtant elles sont absentes du Projet de loi Climat présenté par le Gouvernement, c’est scandaleux ! »
Depuis 2015, l’article L. 441-2 du code de la consommation dispose que :
« Est interdite la pratique de l’obsolescence programmée qui se définit par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement »
Les sanctions encourues sont 300 000 euros d’amende, amende pouvant aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires moyen annuel pour les entreprises.
[1] L’enseigne précise que sont concernés les produits « tels que le Zone Player original, le Connect et le Connect:Amp, le Play:5 de première génération, le CR200 et le Bridge »
[2] L’enceinte Play:5, par exemple, est actuellement vendue sur Amazon au prix de 520 €