Parmi les thématiques-phares mises sur le devant de la scène par l’association HOP figure la lutte contre l’obsolescence logicielle, qui vient de connaître une première avancée avec la loi anti-gaspillage. Focus sur cet enjeu majeur encore peu connu et qui a pourtant des conséquences désastreuses pour les consommateurs et pour la planète.

Quelles sont les propositions de HOP ?

Dans son livre blanc paru en février 2019, HOP rassemble 50 propositions de politiques publiques pour des produits plus durables et réparables, dont une partie consacrée à l’obsolescence logicielle. En effet, la multiplication des appareils dans nos foyers, de plus en plus connectés, s’accompagne d’un risque d’obsolescence accélérée pour des raisons logicielles (dysfonctionnements suite à des mises à jour, fin du support technique, incompatibilité entre le matériel et la nouvelle version du système…).

Dans ce livre blanc, on trouve plusieurs propositions : l’obligation de la réversibilité des mises à jour logicielles, la dissociation des mises à jour correctives et évolutives, la mise à disposition pendant 10 ans des outils logiciels indispensables, l’ouverture du code des logiciels après la fin de leur support technique. Renforcer la formation au numérique responsable, et mener une étude sur l’impact écologique et social des objets connectés figurent également parmi nos recommandations.

Que prévoit la loi anti-gaspillage ?

Alors que les sénateurs avaient opté pour une garantie logicielle de 10 ans (période pendant laquelle les mises à jour devaient être compatibles avec un bon fonctionnement de l’appareil), les fabricants devront finalement simplement informer le consommateur de la durée de cette compatibilité.

Il est précisé que « le vendeur veille à ce que le consommateur soit informé de façon suffisamment claire et précise sur les modalités d’installation de ces mises à jour. Le consommateur peut les refuser. Le vendeur informe le consommateur de la conséquence du refus d’installation. Dans ce cas, le vendeur n’est pas responsable d’un éventuel défaut de conformité qui résulterait de la non-installation de la mise à jour concernée. »

Il est cependant prévu que « les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des biens » soient proposées pendant une période d’au moins deux ans. « Un décret fixe dans quelles conditions cette période peut être supérieure à deux ans et varier selon les catégories de produits. »

La loi prévoit aussi un rapport sur l’obsolescence logicielle afin d’étudier les enjeux et les options possibles pour allonger la durée de vie des appareils numériques.

La réaction de HOP

Si elles n’apportent pas en l’état une réponse à la hauteur des enjeux, les mesures adoptées constituent une première étape dans la lutte contre l’obsolescence logicielle. HOP alerte cependant sur le fait que la possibilité de refuser les mises à jour présente des risques d’effets contre-productifs si les mises à jour de confort et de sécurité ne sont pas séparées. Il aurait été bien plus utile de pouvoir refuser uniquement les mises à jour de confort, bien plus lourdes et souvent responsables de l’obsolescence logicielle.