La loi AGEC impose la transformation de l’indice réparabilité en indice de durabilité à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Plusieurs groupes de travail avaient mené à des indices ambitieux pour les smartphones, les lave-linges et les téléviseurs. Mais après une décision inattendue de la Commission européenne, cet indice de durabilité ne verra pas le jour pour les smartphones.
La Commission européenne a rendu un avis défavorable en octobre dernier concernant les textes mettant en place en France un indice de durabilité pour les smartphones. Elle considère que ce dispositif va à l’encontre du droit communautaire puisque l’étiquette énergie des smartphones va contenir prochainement un « indice » de réparabilité européen, mais établi sur des critères différents.
Le problème, c’est que cet indice européen est beaucoup moins ambitieux que ce que HOP et les autres parties prenantes ont réussi à obtenir en France. Et même si cette harmonisation pour tous les États membres est souhaitable pour informer plus de 450 millions d’habitants sur la durabilité des produits, elle ne doit pas se faire au prix d’une méthode laxiste. Si nous partageons en France comme en Europe les mêmes objectifs louables, la méthode compte beaucoup. Le diable se cache toujours dans les détails !
Les récentes mesures européennes sont à accueillir positivement pour permettre plus de durabilité sur de nombreux points. Pour les smartphones, citons l’obligation de mettre à disposition les pièces détachées pendant au moins sept ans (contre cinq ans actuellement en France), la prise en compte du nombre d’années de maintenance des mises à jour logicielles dans l’indice européen, ou encore la mention du “prix raisonnable” des pièces détachées dans la directive Right to repair.
Les critères essentiels qui manquent à l’appel dans le format d’indice choisi par l’Europe
- En plus d’accorder des points aux fabricants qui respectent seulement la réglementation, le critère du prix des pièces détachées n’est pas pris en compte dans l’indice européen. Or, c’est un élément essentiel pour juger de la réparabilité d’un produit, car le prix de la réparation est le premier frein pour 68% des Français. C’est pour ces raisons que le critère était inclus dans l’indice français. HOP craint un risque de greenwashing avec des marques qui pourraient ainsi obtenir de bons indices de réparabilité alors que la réparation est dans les faits inaccessibles financièrement.
- L’indice fera partie de l’étiquette énergie au milieu d’autres informations sans note agrégée. Ces informations éparses ne permettront pas aux consommateurs de faire des arbitrages rapides de comparaison entre plusieurs produits. Il sera difficile dans ces conditions pour eux de savoir s’ils investissent dans un produit objectivement plus durable et réparable.
- Par rapport à l’indice français, beaucoup d’éléments de durabilité ne font pas partie de l’étiquette énergie. Au total, 22 critères de durabilité font partie de l’indice de durabilité français, et seulement 5 de ces derniers sont repris dans l’indice européen.
HOP connaît le travail des services du Ministère français pour avoir tenté de convaincre la Commission de changer d’avis et permettre tout de même la mise en place de l’indice pour les smartphones. Malgré ces tentatives, l’indice de durabilité pour les smartphones en France ne verra pas le jour, au plus grand regret de HOP, et de nombreux autres acteurs engagés pour la réparation, qui ont œuvré à la mise en place de ce dispositif.
En France, le nouvel indice de durabilité pour les lave-linges et les téléviseurs devrait arriver en rayon et en ligne seulement fin 2024. Les textes d’application devraient en effet être publiés mi-mars, mais l’entrée en vigueur est prévue 9 mois après leur publication. Quant à l’étiquette énergie des smartphones, elle verra le jour en juin 2025 dans les pays de l’Union européenne.
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