Le secteur du numérique a été à l’origine de 15 millions de tonnes équivalent carbone en 2019, soit 2 % du total des émissions de gaz à effet de serre de la France. Surtout, l’empreinte carbone du secteur est en augmentation constante et devrait représenter 7 % des émissions françaises d’ici 2040. Alors que le respect de l’Accord de Paris demande des réductions d’émissions dans tous les secteurs, il est absolument nécessaire d’agir pour réduire l’impact environnemental du numérique.
A ce titre, la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a dédié un chapitre du volet « Produire et travailler » à l’accompagnement de « l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux ». Depuis, le Conseil national du numérique a publié en juillet 2020 une Feuille de route sur l’environnement et le numérique (retrouvez l’analyse de HOP ici), proposant 50 mesures pour un numérique sobre et au service de la transition écologique et solidaire. HOP soutient fortement le souhait exprimé par la CCC de faire d’ici 2025 du numérique « un moyen pour participer à la transition et pas un outil qui contribue toujours davantage à la hausse des émissions ». Malgré cela, le sujet du numérique est totalement absent du projet de loi climat qui va être examiné à partir du 8 mars en commission à l’Assemblée nationale.
La grande majorité des impacts environnementaux du numérique (80% en France) est lié à la fabrication des terminaux. Face à ce constat, la nécessité d’allonger la durée de vie de ces équipements apparaît absolument indispensable. Cette nécessité a bien été identifiée par la Convention citoyenne pour le climat, dont les propositions rejoignent les préconisations de HOP. Éco-conception des produits, logiciels et services, développement du réemploi (via la garantie sur les produits d’occasion ou la fiscalité notamment), séparation des mises à jour de conformité et évolutives, promotion de l’éducation sur les pratiques de sobriété numérique : HOP regrette fortement que toutes ces propositions n’aient pas été reprises dans le projet de loi. Pour aller plus loin dans la lutte contre l’obsolescence logicielle, aujourd’hui facteur majeur du renouvellement trop rapide des équipements, HOP préconise aussi d’innover sur la durée de vie des logiciels, et de rendre obligatoire la disponibilité des mises à jour pendant une période d’au moins cinq ans, d’ouvrir le code des logiciels après la fin de leur support technique, d’introduire des clauses minimales d’équipements issus du réemploi dans la commande publique ou encore d’imposer la réversibilité des mises à jour logicielles.
Finalement, HOP souhaite rappeler qu’outre l’enjeu climatique le numérique responsable répond également à un enjeu économique. Sortir du modèle actuel basé sur le renouvellement fréquent des terminaux et leur mise au rebus pour aller vers un modèle plus circulaire, promouvant des équipements issus du réemploi et la réparation, permettrait de pérenniser des emplois durables et locaux. Le modèle du « tout-jetable » fait aujourd’hui les affaires des grands fabricants internationaux plutôt que de l’économie nationale, et pèse dans la balance commerciale du pays.
Le Sénat a ouvert la voie en adoptant une proposition de loi en janvier 2021 visant à réduire l’impact environnemental du numérique. Néanmoins, à ce stade, rien n’indique que cette proposition sera examinée à l’Assemblée nationale puis adoptée. Identifié comme un outil clé de la transition écologique et un poste important d’émissions par la Convention citoyenne pour le climat, il apparaît inconcevable de voter une loi climat sans y inclure des actions sur le numérique.