La proposition a été adoptée en séance ce mardi 12 janvier au Sénat et transmise mercredi à l’Assemblée nationale. Elle cherche notamment à réduire l’obsolescence programmée des objets numériques en s’attaquant de manière inédite à la question de l’obsolescence logicielle. L’association HOP ayant été auditionnée par les sénateurs se réjouit que ses propositions aient été retenues et votées.
La période de pandémie que nous traversons a montré l’importance que prend le numérique dans nos usages et nos vies. Néanmoins, la question de son impact sur l’environnement était jusqu’à maintenant trop peu étudiée et encore moins adressée par les pouvoirs publics. HOP salue donc l’objectif de cette proposition qui vise à faire converger transition numérique et transition écologique.
Si l’ensemble de la proposition de loi est à saluer, HOP soutient fortement les mesures retenues dans la deuxième partie contre l’obsolescence logicielle, telle que celle visant à permettre la dissociation des mises à jour nécessaires à la conformité des terminaux des mises à jour évolutives ou de confort. In fine, le but est que l’utilisateur ait le choix d’installer ou non les mises à jour non strictement nécessaires, et ainsi de lui éviter d’installer des mises à jour purement évolutives pouvant entrainer un ralentissement voire un dysfonctionnement de son terminal. En cas d’adoption définitive, la réversibilité des mises à jour non essentielles serait aussi permise.
Pour HOP, l’une des grandes avancées de cette loi repose sur son article 11, qui propose d’étendre la durée de garantie légale des équipements numériques à 5 ans (au lieu de 2 ans aujourd’hui). Cette proposition, également faite par la Convention Citoyenne, devrait obliger les fabricants à mieux éco-concevoir leurs appareils. La proposition de loi encourage également la filière du reconditionné et de la réparation en proposant une baisse de la TVA et en incitant à l’achat de ces équipements. En contrepartie, elle prévoit également de renforcer les règles et la transparence sur la qualité et l’origine des produits reconditionnés.
HOP salue aussi la volonté du texte de rendre le délit d’obsolescence programmée plus aisé à démontrer et donc plus effectif. A défaut d’avoir obtenu l’inversion de la charge de la preuve du consommateur vers le producteur initialement envisagée et prônée par HOP, les sénateurs ont proposé d’alléger la définition. Seul le recours à des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie des produits est retenu, mais l’intentionnalité que ce soit en vue d’augmenter le taux de renouvellement d’achat est supprimée.
Selon Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale : « l’obsolescence digitale est le défi n°1 de l’ère numérique dans laquelle nous vivons désormais. Les parlementaires doivent protéger les citoyens des pratiques logicielles qui réduisent la durée de vie de nos produits. En ce sens, cette proposition de loi est salutaire ». Rappelons que l’obsolescence logicielle joue un rôle majeur dans la mise au rebut de terminaux pourtant encore fonctionnels chaque année. Or, l’impact carbone du numérique en France est due à 70% à la fabrication des terminaux. L’extension de leur durée de vie est donc un enjeu clé pour réduire leur taux de renouvellement, et donc réduire les émissions et pollutions liées à leur production.
La proposition de loi adoptée par le Sénat, par quasiment l’ensemble des groupes politiques, a maintenant été transmise à l’Assemblée Nationale. Compte tenu de l’urgence climatique, HOP appelle à mettre à l’ordre du jour cette proposition afin de permettre son adoption. De telles propositions doivent en effet compléter les dispositions prévues par le projet de loi climat à venir, ainsi que la Loi anti-gaspillage et économie circulaire récemment votée. Les débats à l’Assemblée pourront permettre au législateur d’ajouter des éléments importants dans la lutte contre l’obsolescence programmée, tels que l’encadrement de la publicité et la mise en place d’un compteur d’usage sur les équipements numériques.