Augmentation du prix des pièces détachées automobiles : HOP saisit les autorités de la concurrence

Paris, le 15 juin 2018. Une enquête récente révèle que Renault et PSA auraient gonflé artificiellement le prix de leurs pièces détachées, compliquant la réparation pour le consommateur. Face à ces dérives, l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée) en collaboration avec l’avocat Emile Meunier, alerte l’Autorité de la concurrence, la Commission européenne ainsi que le ministère de l’Economie. L’association demande l’ouverture progressive du marché des pièces détachées visibles à la concurrence afin d’en réduire le coût d’accès et propose des mesures pour améliorer la durabilité dans la mobilité.

Selon une enquête de Mediapart publiée le 31 mai, les constructeurs automobiles Renault et PSA auraient augmenté artificiellement les prix de leurs pièces détachées à l’aide d’un logiciel. Ces stratégies auraient rapporté environ 1,5 milliard d’euros de profit à Renault et à PSA aux frais des consommateurs, qui ont vu le prix de leurs réparations fortement augmenter.

« Grâce à un logiciel sophistiqué utilisé concomitamment par PSA et Renault, le prix des pièces détachées semble avoir augmenté fortement et dans les mêmes proportions chez chaque constructeur. Sous réserve du résultat d’investigations plus poussées, cela laisse fortement suspecter une pratique anticoncurrentielle de type entente horizontale de prix entre les constructeurs avec comme facilitateur la société Accenture qui édite le logiciel » déclare Emile Meunier, avocat spécialisé dans l’écologie.

Ces éléments ont poussé l’association HOP à saisir ce jour les autorités de la concurrence française et européenne de ce dossier afin de s’assurer que ces agissements ne sont pas constitutifs de pratiques anticoncurrentielles prohibées par les articles 420-1 du Code de commerce et 101 §1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Pour Laetitia Vasseur, Déléguée Générale et co-fondatrice de l’association HOP, « l’obsolescence programmée touche aussi le secteur automobile. Face aux plaintes de consommateurs et aux enjeux écologiques, nous formulons des propositions et  appelons le Gouvernement et les entreprises à des avancées concrètes pour améliorer la durabilité et la réparabilité du secteur automobile ».

Si le secteur de l’automobile s’illustre traditionnellement par de bonnes pratiques en matière de durabilité (dynamisme du marché de l’occasion, émergence d’initiatives autour de l’usage…), les consommateurs se sentent de plus en plus victime d’obsolescence programmée, étant face à des équipements moins durables : pannes prématurées, plaquettes de freins et pneus à remplacer de plus en plus fréquemment, GPS ou systèmes embarqués inutilisables…

Alors que vient de se clore le sommet mondial sur la mobilité durable Movin’On, HOP considère qu’il est indispensable que les décideurs publics et privés se mobilisent pour prendre des mesures concrètes afin de rendre la réparation automobile accessible à tous et lutter contre l’obsolescence programmée.

L’association formulent plusieurs propositions : Outre l’ouverture contrôlée et progressive à la concurrence du marché des pièces détachées visibles, afin de donner l’accès aux consommateurs aux pièces détachées à un prix raisonnable et d’encourager la réparation, comme l’ont déjà fait onze pays européens, mieux contrôler le respect de l’obligation des constructeurs de garantir un accès facile aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules serait une étape importante en ce sens. D’autres mesures importantes comme l’amélioration du contrôle de la performance dans le temps des pneus et des plaquettes de freins ou l’affichage de la durabilité dans le secteur automobile permettraient de donner plus de visibilité aux consommateurs sur la durabilité des équipements.

By | 2018-06-26T12:28:30+00:00 26 juin, 2018|
HOP // Halte à l'obsolescence programmée