Éradiquer la pauvreté au-delà de la croissance, une feuille de route des alternatives possibles

Cette tribune, rédigée par Olivier De Schutter, François Denuit et Praachi Khera, co-directeurs du NEEP, rappelle que la pauvreté n’est pas une fatalité mais un choix politique résultant de la fiscalité, des services publics, de l’accès aux droits ou à la santé. En ce sens, les auteurs de ces travaux dénoncent l’idée selon laquelle la simple croissance économique suffirait à faire disparaître la pauvreté. Malgré l’augmentation des richesses produites, les inégalités persistent et les crises écologiques frappent d’abord les plus vulnérables.

Ce rapport appelle donc à dépasser l’approche classique “croître, taxer et redistribuer” et défend une économie fondée sur les droits humains, le collectif et le respect des limites planétaires. Cela suppose notamment de garantir une protection sociale universelle, des services publics de qualité, des salaires dignes, des emplois décents, une démocratie renforcée et une transformation des règles internationales en matière de commerce, de climat et de fiscalité. 

De ce constat découle une feuille de route, basée sur six piliers, chacun accompagné de recommandations :

1. Transformation des systèmes économiques
   
   
2. Travail, soin et démocratie
   
   
3. Services de base universels et protection sociale
   
   
4. Justice écologique
   
   
5. Transformation de l’ordre économique international
   
   
6. Planification et gouvernance démocratique

L’obsolescence programmée et la durabilité des produits, des leviers d’éradication de la pauvreté

Nos modèles de production entretiennent les profits des entreprises en limitant la durabilité et la réparabilité des produits afin de privilégier le renouvellement, qui a bien souvent un impact économique plus important sur les consommateurs à faibles revenus. De plus, l’augmentation massive des déchets électroniques témoigne de cette problématique, près de 62 millions de tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ont été générées en 2022, avec des conséquences sanitaires irréversibles selon l’OMS. 

Face à ce constat, le NEEP appelle les gouvernements à lutter juridiquement contre l’obsolescence programmée, qu’elle soit technique, logicielle ou marketing et à œuvrer pour un droit à la réparation. En s’appuyant notamment sur les travaux de HOP, le rapport soutient les propositions de l’association pour la disponibilité de pièces détachées abordables, l’accès des réparateurs indépendants aux produits et aux informations nécessaires, ainsi que des durées minimales de support logiciel. Au delà de ce cadre juridique contraignant qui est nécessaire, le rapport invite à privilégier l’économie circulaire et dépasser les approches limitées au recyclage, en agissant sur la baisse de la demande en biens très intensifs en ressources, la conception de produits plus durables, le soutien aux activités circulaires et l’orientation des investissements vers des modèles économiques sobres.

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Fin du support logiciel : quand Bose abuse

Ces enceintes onéreuses ont perdu leurs principales fonctionnalités, sur une décision unilatérale de la firme.

La compensation offerte par Bose semble pousser au renouvellement accéléré de ces produits pourtant a priori fonctionnels.

Près de 600 consommateur·ices témoignent

Après un article de décryptage, HOP a récolté de nombreux signalements sur sa plateforme dédiée. Un certain nombre affirme avoir été pris par surprise par l’arrêt de ces fonctionnalités, sans information préalable de la part de la marque. Un témoignage signale par exemple : “Je n’ai eu aucune information par la marque. Sur l’application il n’y a même pas cette information, je pensais que le produit ne fonctionnait plus. J’ai trouvé l’information sur votre site.”

74 %

des enceintes concernées ont été achetées neuves il y a moins de 10 ans.

Plus de 300 €

c’est le prix moyen d’achat de ces enceintes plutôt haut de gamme. Certain·es consommateur·ices ont même dépensé des sommes bien plus importantes, pouvant aller jusqu’à 3000€.

17%

des signalant·es ont essayé de faire réparer leur enceinte, et aucun·e n’a réussi.

Près d'un tiers

pense déjà à changer d’enceinte, alors même que le problème est apparu il y a un mois.

Ces signalements soulignent l’injustice ressentie face à une décision unilatérale. L’impact n’est pas seulement économique, mais aussi environnemental.

76%

de l’empreinte carbone des enceintes est généré au moment de sa fabrication.

« Au vu du nombre d’enceintes Bose en vente ces derniers mois sur les sites en ligne, ce sont des dizaines de milliers d’appareils qui vont être jetés dans le monde alors qu’ils fonctionnent à merveille. »

Ce cas illustre notre dépendance aux fabricants, accentuée dès lors qu’un produit a une composante logicielle.

Tout équipement connecté est en effet dépendant de logiciels voire d’applications ou de serveurs externes, sur lesquels les fabricants gardent la main. Les cas d’arrêts de services se multiplient, au détriment de l’environnement et du droit des consommateur·ices à disposer de leurs biens. Si les techniques logicielles sont mentionnées dans le délit français d’obsolescence programmée, encore faut-il que la loi soit appliquée.

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Un nécessaire encadrement des supports logiciels

Ces enceintes sont toujours utilisables en Bluetooth ou Airplay, mais elles ont perdu leur principale fonctionnalité. Sans céder à une pétition lui demandant de renoncer à cette décision, Bose a tout de même ouvert le code du cloud. Cela favorise le déploiement indépendant d’applications pour le remplacer. Pour le moment, les solutions restent incomplètes, et peu accessibles à des non initiés.

HOP souligne l’encadrement nécessaire de ces pratiques, passant notamment par l’obligation de support logiciel pendant une durée minimale. Les smartphones sont d’ailleurs déjà soumis à 5 ans minimum de mises à jour logicielles depuis 2025.

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Given that a cartridge can contain substances toxic to the environment and take over 1,000 years to decompose, an estimated 1.1 billion units are sold worldwide each year across all brands, with ink sometimes priced at up to €7,500 per litre. These practices, which push consumers toward premature repurchasing, run counter to the urgency of the climate crisis and the very real financial pressures facing consumers today.

For Laëtitia Vasseur, Co-Founder and Executive Director of HOP: “This is a historic step toward the first potential conviction of a company for planned obsolescence. Consumers have been heard. Printers have become the symbol of planned obsolescence, leading to an immense waste of money and resources. It is time for this to stop, and for those who break the law to be held accountable.”

This ruling carries particular weight as it represents the first legal action in France, and indeed in the world, based on the offence of planned obsolescence, introduced into French law by the Energy Transition Act of 2015. The decision by the Public Prosecutor to bring charges sends a powerful signal: the fight against planned obsolescence is no longer mere wishful thinking. The offence has become a genuine legal tool, available to both public authorities and citizens, to pursue companies that drive the accelerated replacement of products.

The first procedural hearing will take place on 2 July at the Nanterre Criminal Court.

The problems consumers encounter with their printers are numerous, straining both their patience and their wallets. The Epson case illustrates these practices – but many others are well documented: cartridges suddenly declared “incompatible” or “expired,” a function such as scanning, or the printer itself, ceasing to work for no valid reason, uneconomical repair costs, overpriced cartridges that make replacing the entire device seem preferable, difficulty refilling them… The list goes on, and led HOP to file a complaint against HP as well in late 2024, with an investigation still ongoing.To support HOP in this unprecedented and decisive action for consumer rights and the environment, HOP has launched a fundraising campaign. Your support in covering the association’s legal costs is essential to help us build a solid case against a major corporation like Epson.

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Alors qu’une cartouche peut contenir des produits toxiques pour l’environnement et mettre plus de 1.000 ans à se décomposer, 1,1 milliard d’unités toutes marques confondues seraient vendues chaque année dans le monde. Cette encre peut parfois être vendue jusqu’à 7500€ le litre. Ces pratiques poussant au rachat prématuré vont à contre sens de l’urgence climatique et des contraintes criantes en matière de pouvoir d’achat des consommateur·ices.

Pour Laëtitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de HOP – Halte à l’obsolescence programmée, « c’est une étape historique vers la première condamnation potentielle d’une entreprise pour obsolescence programmée. Les consommateur·ices ont été entendu·es, les imprimantes sont devenues le symbole de l’obsolescence programmée entraînant un gaspillage immense d’argent et de ressources. Il est temps que cela cesse et que les acteurs qui ne respectent pas la loi soient condamnés. »

Cette décision est d’autant plus importante qu’il s’agit de la première action judiciaire en France et dans le monde sur le fondement de l’obsolescence programmée, délit mis en place dans l’hexagone par la loi Transition énergétique en 2015. Le déclenchement des poursuites par le Parquet est un signal fort pour l’association. La lutte contre l’obsolescence programmée n’est plus cantonnée au rang de vœux pieux, et le texte du délit devient un véritable outil de droit, à la disposition des pouvoirs publics comme des citoyen·nes, pour poursuivre les entreprises qui poussent au renouvellement accéléré des produits. 

La première audience de procédure se tiendra le 2 juillet prochain au Tribunal Correctionnel de Nanterre.

Les problèmes rencontrés par les consommateur·ices dans l’usage de leurs imprimantes sont nombreux, et mettent leurs nerfs et leur portefeuille à rude épreuve. Ce cas d’Epson illustre ces pratiques. Mais bien d’autres cas sont également connus : cartouches dites soudainement “incompatibles” ou “périmées”, une fonction – par exemple le scanner – ou l’imprimante même qui ne fonctionnent plus sans raison valable, des réparations économiquement non viables, des cartouches trop chères qui donnent envie de changer toute l’imprimante, la difficulté de les réutiliser… La liste est longue et a mené HOP à déposer plainte contre HP également fin 2024 ; une enquête est encore en cours.

Pour soutenir HOP dans cette action inédite et décisive pour les droits des consommateur·ices et de l’environnement, HOP a ouvert une cagnotte. Ce soutien pour financer les frais juridiques de l’association est indispensable pour nous aider à constituer une argumentaire solide dans le cadre de cette procédure face à une grande entreprise comme Epson.

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