Le 30 mars dernier, la Commission européenne a présenté son “Paquet économie circulaire”. Ce dernier comprend plusieurs propositions dont une révision du cadre d’éco-conception pour favoriser la mise sur marché de produits durables. Si HOP salue cette initiative, l’association fait part aux institutions européennes de ses propositions pour améliorer l’ambition du texte et s’assurer que les produits dorénavant vendus en Europe soient réellement durables et réparables.
Contexte : qu’est-ce que le cadre d’éco-conception européen ?
L’Union européenne a le pouvoir de fixer des exigences minimales sur certains critères relatifs à la conception des produits vendus sur son marché unique. C’est le cas de la réparabilité ou de la durabilité par exemple. C’est ce que l’on appelle le cadre d’éco-conception.
La Commission européenne propose la révision de ce cadre pour l’élargir à un large panel de produits et pour renforcer son ambition. Une fois ce cadre général établi et voté, des obligations propres à chaque produit doivent être déclinées dans des réglementations spécifiques.
HOP demande l’interdiction des pratiques visant à limiter la réparation des produits
Aujourd’hui, le cadre proposé liste les critères (durabilité, réparabilité, recyclabilité, fiabilité, etc) sur lesquels les exigences minimales de conception et d’information du consommateur devront porter.
HOP demande l’interdiction des pratiques visant à limiter la réparation des produits (©Steve Johnson)
HOP demande à ce que soient ajoutées l’interdiction de certaines pratiques néfastes contribuant à l’obsolescence programmée des produits mis sur le marché européen, ainsi que toute pratique visant à limiter leur réparation. Concernant les critères, HOP demande à ce que des exigences portent également sur le prix des pièces détachées, et sur la durée de support logiciel et de disponibilité des mises à jour pour les produits concernés.
Par ailleurs, HOP veut éviter que les fabricants puissent proposer une auto-régulation lorsqu’un produit ne fait pas encore l’objet d’une réglementation spécifique. Le risque est que ceux-ci mettent en avant des règles peu contraignantes, pour continuer à produire des biens peu durables. HOP demande donc à ce que la possibilité d’autorégulation soit retirée du texte.
HOP appelle à renforcer les moyens destinés à l’éco-conception
En parallèle, la Commission européenne envisage d’obliger les entreprises à communiquer sur leur politique de gestion des invendus. Pour HOP, il faut aller bien plus loin et interdire totalement la destruction des invendus non-alimentaires dans tous les pays de l’Union européenne, comme c’est déjà le cas en France, mais en priorisant le réemploi par rapport au recyclage.
HOP appelle à interdire la destruction des invendus non-alimentaires dans toute l’UE (©Mumtahina Tanni)
Enfin, face à l’urgence environnementale et à l’ampleur du travail à mettre en œuvre pour fixer des exigences pour autant de catégories de produits, HOP appelle la Commission européenne à renforcer ses moyens dédiés à l’éco-conception qui sont pour le moment insuffisants.
Crédits photo : Michal Matlon