8,6 millions d’appareils

sont encore concernés par l’arrêt des réseaux de 2G et 3G, victimes d’une obsolescence prématurée structurelle.

Parmi eux, plus de 6 millions d’objets connectés : alarmes, téléassistances, réseaux d’eau et d’assainissement, ascenseurs, etc.

Ces chiffres décrivent la transition forcée des utilisateur·ices, alors que leurs terminaux sont pour la plupart encore fonctionnels.

Jusqu’à 1,36 milliard d’euros de frais

pour les utilisateur·ices et administrations, sans prise en charge prévue par les opérateurs à l’origine de cette décision.

Le cruel manque d’encadrement des arrêts de réseaux

Pour rappel, l’arrêt des réseaux de 2G et de 3G est issu d’une décision privée des opérateurs de réseaux de télécommunication, sans intervention ni contrôle effectif par la puissance publique.

Selon le Haut Conseil pour le Climat, cette dérégulation est un obstacle au respect de la Stratégie National Bas Carbone. La Commission supérieure du numérique et des postes a aussi souligné que ce désengagement est source de dommages évitables.

L’absence de garanties claires sur la durée de vie du réseau 4G alimente ainsi les craintes de voir ces mêmes difficultés se reproduire à l’avenir.

Rapport de l’Assemblée nationale de février 2025

Tout semble indiquer que la situation se répétera dans quelques années, alors que l’Union européenne encourage le développement de la 6G pour 2030.

Ce cas d’obsolescence structurelle doit faire précédent

Mieux vaut prévenir que (mal) guérir. Cet épisode délétère doit alerter les puissances publiques sur la nécessité de mieux encadrer les arrêts de réseaux. 

À lire aussi

Fin de la 2G-3G : Tribune de HOP dans Le Monde

Suite à cette tribune, HOP a participé ces derniers mois à deux consultations publiques sur des textes ayant une influence sur les fermetures de réseaux :

• La proposition de Règlement européen sur les réseaux numériques (Digital Network Act – DNA)

Ce règlement vise à moderniser le cadre juridique des infrastructures de télécommunication. Le texte est actuellement en discussion au Parlement européen. Le DNA statue la nécessité de promouvoir des réseaux et services durables pour contribuer aux objectifs européens de neutralité carbone et de résilience. Ces objectifs environnementaux, doublés de la défense de l’intérêt des citoyen·nes de l’Union, devraient selon HOP justifier un meilleur encadrement par les puissances publiques. Lire la contribution de HOP en entier.

• Les Modalités de réattributions des fréquences mobiles en Hexagone mises en consultation par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

L’Arcep établit les règles d’attribution des fréquences aux opérateurs, qui se chargent de leur exploitation. Ces règles ne comportent aujourd’hui que très peu de critères concernant les enjeux environnementaux et les arrêts de services. Ce texte est mis en consultation parce que de nombreuses attributions de fréquences arrivent bientôt à échéance, et vont être réattribuées par l’Arcep. C’est l’occasion d’intégrer de nouvelles règles. Accéder à la page de la consultation.

Les propositions de HOP pour ne pas réitérer le désastre de la fin de la 2G-3G

Parmi les 40 propositions clés en main de son livre blanc, HOP formule plusieurs pistes d’encadrement des réseaux de télécommunications. L’association recommande aux pouvoirs publics de : 

• Réaliser une mesure exhaustive des impacts économiques et environnementaux avant toute décision liée au démantèlement d’un réseau ;

• Assurer un encadrement des décisions d’arrêt de réseaux de télécommunications en publiant des lignes directrices opposables aux opérateurs ;
• Assurer la bonne information et l’accompagnement de tous les utilisateur·ices concerné·es, en particulier les plus fragiles, à travers la diffusion d’informations et d’aides financières ;
• Interdire par décret la mise sur le marché de produits neufs ou services impliquant un type de réseau dont l’arrêt est programmé, conformément à l’article L34-9 du Code des postes et des communications électroniques ;
• Garantir l’écoconception des équipements connectés afin d’anticiper les évolutions des réseaux de télécommunications.

Vous êtes concerné·e par l’arrêt des réseaux de 2G et 3G ? N’hésitez pas à consulter notre article dédié, et à signaler votre cas sur notre plateforme.

L’article HOP appelle à tirer des leçons de l’arrêt de la 2G-3G est apparu en premier sur HOP.

Un rapport du Sénat sur l’IA centré sur les infrastructures

Ce rapport s’inscrit dans la lignée de la loi de 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (dite loi REEN), qui a notamment étendu le délit d’obsolescence programmée à l’obsolescence logicielle. HOP avait contribué à ce texte, dont les sénateur·ices tirent un bilan globalement positif.

À lire aussi

Adoption de la loi sur l’empreinte environnementale du numérique, pour quel impact ?

Le point de départ des sénateur·ices est qu’avec l’essor de l’IA générative, l’empreinte environnementale du numérique s’alourdit sous l’effet des centres de données, dont l’impact croît en parallèle de celui des terminaux, (les appareils que nous utilisons pour accéder aux services numériques : tablettes, smartphones, ordinateurs…). Les infrastructures nécessaires à l’entraînement et à l’utilisation des modèles changent d’échelle, avec des besoins en électricité, eau, foncier et en minerais critiques qui vont fortement augmenter dans les prochaines années. 

Face à cette problématique, leurs recommandations s’articulent autours de 3 axes :

Faire de la France un pays attractif pour l’installation de centre de données

Pour cela, il est proposé de miser sur un atout français, une électricité peu carbonée par rapport , et sur un levier fiscal. La loi REEN prévoyait de réserver une taxe réduite sur l’électricité aux centres de données les plus vertueux (récupération de chaleur, efficacité énergétique, usage limité de l’eau). Mais faute de décret d’application, ce dispositif n’est toujours pas en vigueur, et les sénateur·ices demandent au gouvernement de le publier au plus vite. 

Développer une IA frugale, en France et en Europe, plutôt que de recourir systématiquement aux plus grands modèles d’IA. 

Le rapport du Sénat sur l’IA veut soutenir les petits modèles spécialisés, adaptés à un besoin précis et moins gourmands en ressources, ainsi que les entreprises innovantes du secteur. Il mise sur la commande publique, avec la généralisation d’une fiche pratique pour l’achat responsable de solutions d’IA et l’inscription dans la loi d’un critère d’empreinte environnementale. À l’échelle européenne, il propose de porter les référentiels français sur l’IA frugale et l’écoconception des services numériques, et d’engager une politique industrielle commune.

Imposer plus de transparence environnementale

Les sénateurs et sénatrices à l’origine du rapport plaident en faveur de plus de transparence environnementale, et notamment par la mise en place d’un standard européen d’évaluation de l’empreinte environnementale des grands modèles de langage. Mais aussi, pour faire connaître l’impact des requêtes IA sur l’environnement, une campagne nationale de sensibilisation ainsi que l’intégration de l’empreinte de l’IA dans les enseignements consacrés au numérique, de l’école aux écoles d’ingénieurs.

Vers des modèles d’IA plus “sobres” ?

HOP défend depuis sa création une information transparente pour les consommateur·ices, à l’image de l’indice de réparabilité ou de durabilité. Ce rapport reprend cette logique pour l’IA en proposant de créer un éco score pour les principaux modèles, d’abord volontaire puis obligatoire. Il demande que l’Arcep, l’autorité indépendante qui régule les télécoms en France, définisse les données que les modèles devront rendre publiques. 

Les rapporteur·euses veulent également interdire toute allégation environnementale sur les modèles de langage qui ne reposent pas sur un standard d’évaluation commun. HOP soutient cette approche, dans le prolongement de la directive européenne contre l’écoblanchiment.

À lire aussi

L’Europe s’attaque au greenwashing et à l’obsolescence “précoce”

Dans sa contribution, HOP saluait le référentiel général d’écoconception des services numériques (RGESN), tout en regrettant qu’il reste une simple boîte à bonnes pratiques. 

Le rapport propose, pour le renforcer, de soutenir son portage au niveau européen, et d’y adosser des mesures d’écoconception, y compris pour les services d’IA. Il envisage aussi d’inscrire dans la loi un critère d’empreinte environnementale pour les achats publics de solutions d’IA, ce que HOP soutient.

Enfin, le rapport reconnaît le problème du renouvellement accéléré des processeurs graphiques, ces puces qui font tourner les modèles d’IA. Chaque nouvelle génération étant plus puissante que la précédente, les opérateurs remplacent des équipements encore fonctionnels pour rester compétitifs. Le rapport n’y apporte pourtant pas de réponse claire. HOP déplore cette course effrénée et ce gâchis de matériel et de ressources.

L’obsolescence marketing et logicielle liée à l’IA

HOP alerte sur l’arrivée de gammes d’appareils “IA ready”, qui créent une incitation implicite au renouvellement d’équipement encore fonctionnels. Ce problème n’est pas traité dans le rapport, bien que ce discours marketing entre en contradiction directe avec les objectifs de sobriété matérielle et d’allongement de la durée de vie. 

À lire aussi

Conditionné·es à surconsommer : Enquête sur l’obsolescence marketing et l’influence des stratégies commerciale

Enfin, en intégrant l’IA, nos objets deviennent dépendants de services cloud et de plateformes. Une interruption de service, un changement de conditions ou l’abandon d’une fonctionnalité peuvent suffire à rendre un appareil obsolète. Cette forme d’obsolescence n’est pas abordée par le rapport. Elle rend pourtant plus urgentes les demandes que HOP porte depuis des années : une garantie de support logiciel de 10 ans pour les smartphones et de 15 ans pour les ordinateurs après la fin de commercialisation, et l’obligation de séparer les mises à jour correctives des mises à jour évolutives, que les utilisateur·ices doit pouvoir refuser. 

À lire aussi

40 mesures pour l’environnement et les consommateur·ices en vue de 2027

Aucune proposition sur la fin de vie accélérée des serveurs IA

Le rapport documente le renouvellement très rapide des processeurs graphiques (GPU), ces puces spécialisées qui effectuent les calculs des modèles d’IA. Aucune de ses 16 recommandations ne porte pourtant sur l’allongement de leur durée de vie, leur réemploi ou leur reconditionnement. Le rapporteur Simon Uzenat a pourtant posé la question en audition, sans que cela débouche sur une proposition. 

17 %

des déchets électroniques sont correctement traités dans le monde.

50 %

des déchets électroniques sont traité en France.

Pour HOP, la lutte contre l’obsolescence ne peut pas s’arrêter à la porte des centres de données. Les exigences de durabilité, de réparabilité et de réemploi appliquées aux appareils du quotidien ont vocation à s’étendre aux infrastructures qui font tourner l’IA et le cloud sur ces derniers.

Aller plus loin dans le contrôle de l’IA

Les recommandations du Sénat doivent encore se traduire à différents niveaux (national, européen, local et agences de l’État). HOP suivra leur mise en œuvre, en particulier sur la transparence des fournisseurs de modèles et l’éco score, et continuera de demander à ce que l’effet de l’IA sur le renouvellement de nos équipements soit évalué et modéré. 

L’article Le Sénat se penche sur l’empreinte environnementale de l’intelligence artificielle est apparu en premier sur HOP.

Le dernier livre blanc publié en 2019 de HOP a conduit à des évolutions majeures de la lois comme l’adoption des indices de reparabilité et de durabilité ou encore les bonus réparation.

Le nouveau livre blanc de l’association vise l’impact et le passage à l’échelle des solutions de consommation et production durable dans le cadre d’une réelle économie circulaire, prenant en compte les enjeux technologiques, numériques et marketing.

Ce livre blanc en vue de la presidentielle de 2027 s’articule autour de 4 piliers directeurs :

• Massifier l’écoconception pour allonger la durée de vie des produits
• Structurer des pratiques et une filière économique de la durabilité
• Dynamiser la demande de produits durables
• Passer à l’échelle : gouvernance et coopération entre acteurs de l’économie circulaire.

10 %

des appareils électriques et électroniques hors garantie sont réparés.

45 %

des produits jetés en décharge pourraient être réemployés immédiatement ou après une réparation légère.

80 %

de l’empreinte environnementale de nos produits numériques est générée au moment de leur production.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Que pouvons-nous mettre en place pour mettre fin à ce non-sens et à ce gaspillage insoutenable ?

Pour Laëtitia Vasseur, Déléguée générale et co-fondatrice de HOP : “l’élection présidentielle représente un momentum politique à ne pas manquer pour faire passer à l’échelle l’économie circulaire et massifier les solutions de consommation durable. C’est seulement ainsi que nous dépasserons l’obsolescence programmée.”

Un appel fort auprès des décideurs et des décideuses publiques

Pourquoi sollicitons-nous les décideur·ses politiques pour des questions de lave-linges, d’enceintes, de vélos électriques ou d’automobiles défectueux, en panne ou irréparables ? 

Parce que le temps nous manque pour limiter et s’adapter aux conséquences, déjà visibles, du réchauffement climatique, de la pollution, de la raréfaction des matières premières, de l’accumulation des déchets et des inégalités sociales qui se creusent. Pour tout cela, l’enjeu de la durabilité des produits est fondamentalement politique, écologique, social et économique.

La durabilité : un enjeu qui fédère et réconcilie environnement, pouvoir d’achat et souveraineté économique.

Il devient également évident que les intérêts économiques de la France et de l’Europe sont menacés par notre dépendance aux importations de produits manufacturés, de pièces détachées, de services logiciels, de matériaux critiques.

Nos produits doivent être conçus pour durer et être réparables. 

La France a su être pionnière, et continue d’être avant-gardiste, grâce à une législation innovante, avec notamment la reconnaissance du délit d’obsolescence programmée. L’élan politique en faveur de l’économie circulaire s’est pourtant essoufflé ces dernières années. À la croisée des chemins, lutter contre l’obsolescence programmée et favoriser l’économie de la durabilité, c’est donner de l’espoir pour l’environnement, la justice sociale, la souveraineté et les emplois locaux porteurs de sens.

Parmis les 40 mesures, nous proposons ces 5 mesures en priorité

1. Afficher le “prix total” des biens : visibiliser le coût total de possession
2. Des indices de durabilité sur 20 nouveaux produits comme les imprimantes, les jouets et les véhicules électriques 
3. Développer un Passeport Numérique des Produits ambitieux
4. Garantir une mise à disposition logicielle minimale pour les outils numériques
5. Créer le délit d’obsolescence marketing.

L’article 40 mesures pour l’environnement et les consommateur·ices en vue de 2027 est apparu en premier sur HOP.

À lire aussi

L’indice de durabilité smartphone ne verra pas le jour

Moins d’un téléphone sur cinq rempli les critères européens. 

Thomas Opsomer, porte-parole d’iFixit, pour les politiques européennes, membre de la coalition Right to Repair, a passé au crible les 2334 modèles de téléphones mis sur le marché l’année passée montrent que que la grande majorité ne correspond pas aux standards européens : url vide, informations inaccessibles, prix des pièces détachées inaccessible, ou démesuré.

Pour Right to Repair, plusieurs zones d’ombre expliquent ce constat :

• Dans la plupart des cas, la non-conformité ne saute pas aux yeux. Il faut une longue navigation sur les sites des fabricants, parfois même créer un compte. Quel est alors l’intérêt de l’étiquette si les informations utiles à l’achat, comme le prix des pièces, ne sont pas disponibles en magasin ?
• Le contrôle des smartphones revient aux États membres. Or les autorités de surveillance du marché n’ont pas les moyens de vérifier à la main des milliers de références.

On compte en effet la mise sur le marché de deux nouveaux modèles de smartphones par jour dans l’UE !

Un score de réparabilité tout simplement absent des téléphones 

Le problème ne se limite pas aux fiches EPREL incomplètes. Même quand le fabricant fournit les informations, elles n’arrivent pas forcément jusqu’aux consommateur·ices. Right to Repair a constaté que l’étiquette énergétique, et donc le score de réparabilité, était tout simplement absente pour de nombreux téléphones, en magasin comme en ligne. Et ça dépasse les téléphones : pour les sèche-linge, soumis à des règles similaires depuis juillet 2025, plus de la moitié des modèles ne sont pas conformes non plus.

Cette absence d’informations de réparation ou d’accès aux pièces détachées impacte les métiers de la réparation. 

Si c’est votre cas, Right to Repair vous invite à le signaler via ce formulaire.

Ce que demande Right to Repair

Pour l’association européenne, les autorités de contrôle comptent aujourd’hui grandement sur les consommateur·ices et les ONG pour faire le travail à leur place Pour que cela marche, il faut un système plus transparent :

• Faire connaître le lien de signalement du site EPREL
• Obliger les fabricants à publier le détail du calcul de leur score.
• Créer une plateforme européenne de signalement.

Pour HOP ces chiffres sont la conséquence d’un manque d’ambition européen

HOP avait plaidé pour un indice de réparabilité européen, inspiré des indices français. Dans lequel la réparabilité n’était pas qu’une information parmi d’autres, et ou le prix des pièces détachées(premier frein la réparation) apparaîtrait dans une note agrégée. Dans l’état actuel les fabricants n’ont pas beaucoup d’intérêts à dépasser les minimums légaux. C’est aussi au nom de cette étiquette que la France a dû renoncer à son indice de durabilité pour les smartphones, bien plus complet. Constater qu’un an après, même ces exigences minimales ne sont pas respectées par la grande majorité des modèles ne fait que renforcer notre déception. Aux côtés de la coalition Right to Repair, HOP continuera de défendre un indice européen ambitieux. 

Vous pouvez agir

Un téléphone vendu sans indice de réparabilité, des pièces introuvables ou hors de prix ? En France, la DGCCRF a ouvert une plateforme de signalement dédiée à l’indice de réparabilité.

L’article 80 % des smartphones vendus en Europe ne respectent pas ce critère obligatoire est apparu en premier sur HOP.