Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en mars 2024, puis par le Sénat en juin 2025, cette proposition de loi a connu un parcours chaotique. La CMP a finalement pu se tenir grâce à la mobilisation sans relâche de la société civile. Toutefois, après deux années d’attente, le texte final n’est pas à la hauteur de son objectif initial : il n’offre pas de garantie de réduire réellement l’impact environnemental de l’industrie de la mode.

Ces derniers jours, le gouvernement a partagé sa volonté de préserver les acteurs de la fast-fashion, ce qui s’est traduit hier par des amoindrissements de la force du texte : réécriture des critères de pénalisation qui ne sont plus basés sur le coefficient de durabilité de l’ADEME mais uniquement sur la largeur de gamme et l’indice de réparation, introduction de critères cumulatifs qui risquent de réduire le champ d’application des pénalités au point d’ouvrir la voie à des contournements de la loi même pour les géants de l’ultra fast fashion… Malgré quelques avancées notamment sur l’interdiction de la publicité – mais dont la conformité avec le droit européen reste à confirmer – , il reste donc un long chemin à parcourir.

En laissant reposer l’ambition du texte sur les décrets, le gouvernement pourrait à présent décider seul du périmètre et de la portée de la loi. La Coalition Stop Fast Fashion va donc poursuivre son action pour faire entendre sa voix notamment dans le cadre de la publication des décrets – types d’acteurs pénalisés, seuils de pénalités, définition précise des montants de pénalités… Si la volonté affichée du gouvernement est de limiter la portée du texte au maximum en ne ciblant que l’ultra fast fashion, la Coalition Stop Fast-Fashion sera présente pour faire pression sur ce dernier et se battre afin de donner au texte une réelle ambition dans ses modalités d’application.

Enfin, si l’initiative française est inédite, l’encadrement de la fast-fashion doit se poursuivre également au niveau européen. Tant que la fast-fashion pourra continuer de prospérer sur le marché unique sans contrainte, les contournements resteront possibles et aucune transformation durable de cette industrie polluante ne s’appliquera. La Coalition appelle les parlementaires et le gouvernement français à porter l’objectif de régulation de l’industrie textile auprès de la Commission européenne et des autres Etats membres, pour qu’émerge à terme un cadre harmonisé à l’échelle européenne.

Pour l’ensemble de la coalition : “Après plus de deux ans d’attente, le vote d’une version très amoindrie et peu précise de cette loi, qui constituait une occasion rare d’encadrer l’un des secteurs les plus polluants, ne peut que nous inquiéter. Dans les faits, cette loi anti fast-fashion est aujourd’hui imprécise et à peine applicable. Elle prend le risque de laisser les principaux acteurs de la fast-fashion de côté pour se concentrer sur Shein, quitte à créer un cadre plus flou, et donc plus facilement contournable. Le gouvernement Lecornu, poussé par les lobbys, a fait le choix de protéger la fast-fashion et son modèle économique plutôt que d’encadrer une industrie responsable de 10% des émissions de CO2 mondiales et de nombreuses dérives sociales. Nous resterons mobilisés pour sécuriser cette loi autant qu’il sera possible lors du dépôt des décrets et demandons à être associés au processus.”

Contact presse
Aelya Noiret, ETYCOM, pour la coalition Stop fast-fashion :
06 52 03 13 47 | a.noiret@etycom.fr

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Jusqu’à 12 millions

d’équipements sont potentiellement concernés par l’arrêt de ces réseaux, dont près de 10 millions d’équipements connectés hors téléphones, incluant des voitures.

1,36 milliard d’euros

a minima de surcoûts liés à cette fin de réseau.

HOP et 15 autres acteurs se sont mobilisés dans une tribune dans Le Monde, pour demander un encadrement des arrêts de réseaux, afin que ce cas fasse précédent.

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Fin de la 2G-3G : Tribune de HOP dans Le Monde

Obsolescence du système eCall d’appel d’urgence

Le système d’appel d’urgence eCall joint le 112 et localise la voiture en cas d’accident de la route. Il est obligatoire dans l’Union européenne sur toutes les voitures neuves vendues depuis 2018, dans une version dépendante de la 2G… Le passage à une version compatible avec la 4G n’a commencé qu’en 2025 de manière optionnelle, et n’est obligatoire que pour les voitures neuves vendues à partir de janvier 2026. Résultat : des millions de véhicules sont équipés d’un dispositif obsolète, dont personne ne veut assumer le coût de remplacement.

Plus de 36 millions

de véhicules équipés d’un eCall obsolète en Union européenne en 2024, et 4 millions en France.

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L’arrêt de fonctionnalités de contrôle à distance

Au-delà du dispositif eCall, les véhicules récents sont de plus en plus connectés. De nombreuses fonctionnalités de contrôles à distance apparaissent, par exemple pour régler la climatisation ou le chauffage. Ces fonctionnalités sont elles aussi sujettes à obsolescence. Par exemple, en mars 2026, le message suivant apparaît sur l’application NissanConnect :

Pour les usagers de la Nissan Leaf 2, c’est la fin des services NissanConnect+, alors qu’ils ont pu acheter cette voiture neuve jusqu’en 2025, pour plus de 30 000€. Les plus vieilles des Nissan Leaf 2 n’ont que 8 ans, alors que l’âge moyen de départ à la casse d’une voiture est de 19 ans en France. Adieu, fonctions à distance de gestion du chauffage, de la climatisation, de la recharge, etc.

Si la fin de ces fonctionnalités n’empêche pas de conduire, il s’agit pourtant d’une perte de confort pour les conducteur·ices, et surtout d’une perte de valeur pour le véhicule.

La raison ? La dépendance du dispositif à la 3G, dont l’arrêt est prévu pour 2028. C’est loin d’être un cas isolé. Il est difficile de savoir combien de modèles sont touchés, les modem (modes de connexion) ont pu être modifiés d’une année à l’autre sur le même modèle de voiture, sans que cela ne soit communiqué par les constructeurs. Parmi les modèles potentiellement concernés cités par la presse spécialisée : Renault Zoé, BMW i3, Smart ForTwo, Peugeot e-208, Volkswagen e-Up ! 2.0, Skoda Citigo e iV, Seat Mii Electric, etc.

Pour vérifier si votre véhicule est concerné, nous vous invitons à contacter le service client de son constructeur, en vous munissant du numéro VIN situé sur la carte grise. Si vous êtes concerné·e, votre véhicule continuera probablement à fonctionner, mais vous devrez dire adieu à ces fonctionnalités à distance.

La dangereuse dépendance des véhicules aux logiciels

Les véhicules récents comptent une part croissante d’électronique embarquée, et ressemblent de plus en plus à des smartphones sur roue. De quoi ravir les automobilistes en quête de nouvelles fonctionnalités et de quoi multiplier les assistances à la conduite pour réduire les accidents. Mais aussi, de quoi rendre les véhicules potentiellement sujets à de l’obsolescence logicielle.

Dans son rapport traitant de l’obsolescence des véhicules thermiques et électriques, HOP alerte sur les risques pour la durabilité automobile. Parmi les grandes menaces : le développement des smart-cars, sans garde-fous réels pour assurer la mise à disposition des mises à jour logicielles, ni éviter le monopole du constructeur sur les données. Les fins de support provoquées par l’arrêt de la 2G et de la 3G mettent en lumière la dépendance des véhicules à la maintenance logicielle. Comme les smartphones, les véhicules sont désormais soumis au bon vouloir du fabricant.

HOP demande :

• Des mises à jour logicielles pendant au moins 20 ans pour tous les véhicules ;
• Une mesure exhaustive des impacts économiques et environnementaux induits avant toute décision liée au démantèlement d’un réseau de télécommunication ;
• L’encadrement public des décisions d’arrêts de réseaux de télécommunication en publiant des lignes directrices opposables aux opérateurs de télécommunications sur la fin des réseaux.

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Une loi attendue depuis plus de deux ans, dont l’ambition s’est érodée

Adoptée à l’Assemblée Nationale en 2024, la proposition de loi anti fast-fashion portait initialement une ambition environnementale forte, elle a évolué vers un texte protectionniste, restreignant son encadrement aux seuls géants chinois de l’ultra fast-fashion que sont Shein et Temu.

Une telle évolution interroge. En effet, les parlementaires s’apprêtent à voter un texte qui préserverait finalement la fast-fashion classique : la fast-fashion n’y est pas clairement définie, aucune gradation des pénalités n’est prévue pour inclure les acteurs de fast-fashion première génération, les plateformes multimarques de vente en ligne pourraient ne pas être concernées…

Un modèle aux impacts sociaux et environnementaux dramatiques

La fast-fashion, dans son ensemble, est responsable de dégâts considérables. Le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre1, et génère une pollution chimique des sols et des cours d’eau dans les pays producteurs. La surproduction structurelle du modèle fast-fashion conduit par ailleurs à la destruction de millions de tonnes de vêtements chaque année, invendus ou portés à peine quelques fois.

Sur le plan social, ce modèle repose sur une chaîne d’approvisionnement opaque, avec des travailleurs – majoritairement des femmes – soumis à des conditions de travail précaires, des salaires dérisoires et une exposition aux produits chimiques dans des pays où les régulations sont insuffisantes ou peu appliquées.

Les acteurs de la fast-fashion première génération ont commencé dès les années 2000 à produire des vêtements toujours plus nombreux, à des prix toujours plus bas. L’ultra fast-fashion a poussé ce modèle à son paroxysme, en continuant à inonder le marché de textiles bas de gamme.

Pour une approche graduée, sans angle mort

Reconnaître que l’ensemble de la fast-fashion doit être régulée ne signifie pas que toutes les marques doivent être pénalisées sans distinction. La Coalition défend une approche graduée : il est essentiel que les marques d’ultra fast-fashion comme Shein écopent de la sanction maximale, mais toutes les autres marques, quelle que soit leur origine, doivent aussi être évaluées pour être sanctionnées ou récompensées selon leur impact environnemental. Les marques dont les produits ont un faible coefficient de durabilité doivent être soumises à un malus, quand celles qui produisent mieux, en éco-concevant leurs produits doivent pouvoir obtenir un bonus.

La Coalition appelle à la mobilisation des parlementaires et du gouvernement pour passer du coup de communication aux actes

En tant que coalition, les acteurs de la société civile, de la seconde main et du réemploi appellent les parlementaires et le gouvernement à s’accorder lors de la CMP du 17 juin sur un texte ambitieux, porteur d’un véritable cadre régulateur pour une mode juste et durable.

Pour l’ensemble de la coalition : “Si les parlementaires font le choix de cantonner le périmètre de la loi à Shein, alors ce texte restera protectionniste, et sera responsable de la préservation du modèle de fast-fashion classique, qui continuera d’impacter durablement notre environnement et de bafouer les droits humains”.

Contact presse
Aelya Noiret, ETYCOM, pour la coalition Stop fast-fashion :
06 52 03 13 47 | a.noiret@etycom.fr

HOP s’engage aussi pour une mode durable

La mode est la seconde industrie la plus polluante au monde et si la loi nous permettra d’encadrer les pratiques abusives, il est possible en tant que consommateurs, d’acheter de manière responsable. Pour lutter contre l’obsolescence accélérée des produits textiles, HOP vous propose des critères de choix pour vous accompagner :

• La composition du tissu, un point majeur pour des vêtements qui tiennent
• Des coutures solides là où c’est sensible pour un vêtement durable
• Misez sur l’intemporel pour ne pas être victime de la mode
• Laissez respirer votre armoire : avoir peu mais de belles choses qu’on aime vraiment
• Un vêtement durable, c’est un vêtement qui a plusieurs vies : location, emprunt, occasion…

Et rappelez vous que le vêtement le plus durable, c’est celui qu’on ne produit pas !

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Éradiquer la pauvreté au-delà de la croissance, une feuille de route des alternatives possibles

Cette tribune, rédigée par Olivier De Schutter, François Denuit et Praachi Khera, co-directeurs du NEEP, rappelle que la pauvreté n’est pas une fatalité mais un choix politique résultant de la fiscalité, des services publics, de l’accès aux droits ou à la santé. En ce sens, les auteurs de ces travaux dénoncent l’idée selon laquelle la simple croissance économique suffirait à faire disparaître la pauvreté. Malgré l’augmentation des richesses produites, les inégalités persistent et les crises écologiques frappent d’abord les plus vulnérables.

Ce rapport appelle donc à dépasser l’approche classique “croître, taxer et redistribuer” et défend une économie fondée sur les droits humains, le collectif et le respect des limites planétaires. Cela suppose notamment de garantir une protection sociale universelle, des services publics de qualité, des salaires dignes, des emplois décents, une démocratie renforcée et une transformation des règles internationales en matière de commerce, de climat et de fiscalité. 

De ce constat découle une feuille de route, basée sur six piliers, chacun accompagné de recommandations :

1. Transformation des systèmes économiques
   
   
2. Travail, soin et démocratie
   
   
3. Services de base universels et protection sociale
   
   
4. Justice écologique
   
   
5. Transformation de l’ordre économique international
   
   
6. Planification et gouvernance démocratique

L’obsolescence programmée et la durabilité des produits, des leviers d’éradication de la pauvreté

Nos modèles de production entretiennent les profits des entreprises en limitant la durabilité et la réparabilité des produits afin de privilégier le renouvellement, qui a bien souvent un impact économique plus important sur les consommateurs à faibles revenus. De plus, l’augmentation massive des déchets électroniques témoigne de cette problématique, près de 62 millions de tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ont été générées en 2022, avec des conséquences sanitaires irréversibles selon l’OMS. 

Face à ce constat, le NEEP appelle les gouvernements à lutter juridiquement contre l’obsolescence programmée, qu’elle soit technique, logicielle ou marketing et à œuvrer pour un droit à la réparation. En s’appuyant notamment sur les travaux de HOP, le rapport soutient les propositions de l’association pour la disponibilité de pièces détachées abordables, l’accès des réparateurs indépendants aux produits et aux informations nécessaires, ainsi que des durées minimales de support logiciel. Au delà de ce cadre juridique contraignant qui est nécessaire, le rapport invite à privilégier l’économie circulaire et dépasser les approches limitées au recyclage, en agissant sur la baisse de la demande en biens très intensifs en ressources, la conception de produits plus durables, le soutien aux activités circulaires et l’orientation des investissements vers des modèles économiques sobres.

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