Une éco-contribution sur les produits jetables pour financer un fonds de développement des métiers de la réparation

Augmenter fortement l’éco-contribution sur les appareils jetables et irréparables pour orienter les consommateurs vers des biens durables et venir financer un fonds de développement des métiers de la réparation.

 

Nos ressources s’épuisent. En vingt-cinq ans nous avons presque triplé la quantité de fer, d’aluminium et de nickel extraite de notre planète. Nous avons doublé celle de cuivre, de zinc et de plomb. Cette extraction morbide entraine dégâts environnementaux et conséquences géopolitiques potentiellement explosives (la Chine a désormais le monopole des métaux rares). Notre modèle de surconsommation en est la cause. Il faut par exemple extraire 70 kilogrammes de matières premières de façon très polluante pour fabriquer un seul smartphone. Malgré cela, tous les ans chaque Français continue en moyenne d’acheter 9 équipements électriques et électroniques et d’en jeter 21 kilos.

La solution la plus logique pour préserver notre planète serait de réduire notre consommation. Mais cette option semble difficile à mettre en œuvre à court terme à cause du dogme encore tenace selon lequel la croissance nous rend plus heureux et produit des innovations technologiques qui viendront résoudre les problèmes actuels.

L’autre solution consiste à orienter dès maintenant notre production vers des équipements de qualité qui durent longtemps et qui sont conçus pour être réparés facilement (éco-conception). En allongeant la durée de vie de nos appareils et en réparant d’avantage, on éviterait donc des millions de tonnes de déchets tous les ans et on préserverait des ressources nécessaires aux générations futures. Dans les trois quarts des cas, un produit électroménager atterrit à la poubelle à cause d’un seul composant en panne. Et une fois à la poubelle, seul 1% de ces biens sont récupérés pour être réparés. La marge de progression est donc gigantesque et les bénéfices aussi.

 

Comment faire ?

En faisant en sorte que l’achat d’un équipement durable et réparable revienne beaucoup moins cher que l’achat d’un équipement jetable, la demande sera dirigée vers une production de qualité. Elle pourra se développer, voir ses coût baisser, ce qui la rendra plus attractive pour les clients, en enclenchant ainsi un cercle vertueux.

Un embryon de ce mécanisme de bonus-malus existe déjà pour les biens électriques et électroniques. C’est la modulation de l’éco-contribution en fonction de critères liés à la réparabilité et au réemploi. Ce mécanisme doit monter en puissance.

 

Une petite explication sur l’éco-contribution.

Lors de l’achat d’un nouvel appareil comme un frigidaire ou un smartphone en magasin ou sur internet, chaque client paye une « éco-contribution » qui a lui été répercutée dans son intégralité par le producteur et les acheteurs intermédiaires. Conformément à la loi, elle est indiquée sur les étiquettes de manière visible et séparée du prix du produit (article L541-10-2 du Code de l’environnement). Nous avons pris l’exemple d’un appareil électrique et électronique. Mais ce mécanisme touche l’ensemble des biens (ameublement, maroquinerie, emballage, bateau de plaisance, etc…).

Cette éco-contribution est versée par le producteur ou l’importateur de l’appareil à un éco-organisme agréé par l’Etat, comme Eco-systèmes par exemple. Il a la charge de collecter et recycler les appareils usagers et de faire des campagnes de sensibilisation. L’éco-participation n’est pas versée aux pouvoirs publics. Ce n’est donc pas une taxe comme l’a jugé à plusieurs reprise le Conseil d’Etat. Elle intégralement dédiée aux missions de l’éco-organisme.

Le montant de l’éco-contribution varie notamment en fonction de critères de réemploi et de réparation (article R543-190 du Code de l’environnement). Les critères et l’amplitude de la modulation sont fixés par les pouvoirs publics dans le cahier des charges qui est imposé à l’éco-organisme pour obtenir son agrément. Ce dernier fixe le montant de l’éco-contribution qui sera demandée au producteur.

Concrètement, si un téléphone n’a pas de chargeur universel son éco-contribution passera de 0,02 à 0,04 centimes d’euros. Ou, si une perceuse n’a pas de pièces détachées indispensables à son utilisation son éco-contribution passera de 0,42 à 0,50 centimes d’euros (cf. barème de l’éco-organisme Ecologic).

 

Cependant ce système souffre d’au moins deux lacunes de taille.

D’une part, les critères de réemploi et de réparation prévus par le cahier des charges sont insuffisants. Il manque le critère de durabilité. Si un bien est garantie 5 ou 10 ans ou qu’il connaît très peu de retour suite à une panne, cela ne donne pas droit à un bonus. A l’inverse, lorsqu’il est impossible de démonter un appareil comme par exemple avec la Surface Pro de Microsoft qui selon le site iFixit «est une monstruosité pleine de glue. Elle ne contient rien de modifiable ou de durable et ne peut littéralement pas être ouvert sans être détruit. ». Rien n’est prévu non plus lorsque la batterie d’un téléphone portable est inamovible, etc…

D’autre part, le montant de l’éco-contribution et l’amplitude de sa modulation sont ridiculement bas pour espérer avoir un effet incitatif sur les consommateurs. Un aspirateur sans pièce détachée verra son éco-contribution augmenté de 20% et passée ainsi de 0,71 à 0,85 centimes d’euros, soit pour un aspirateur à 120€, une augmentation de son prix de 0,11% !

Afin de faire de l’éco-contribution un véritable bonus-malus incitatif qui favorise l’éco-conception, l’allongement de la durée de vie et le réemploi des produits, il faut dès à présent en élargir les critères de modulation et augmenter massivement son montant.

 

Création d’un fonds de développement des métiers de la réparation et du réemploi

Par ailleurs, l’éco-contribution vient très majoritairement financer le recyclage des appareils, c’est à dire l’opération qui consiste à récupérer la matière pour la réinjecter dans le circuit de production. Le recyclage c’est bien, mais cela doit intervenir tout à la fin de la vie d’un produit, lorsqu’on est dans l’incapacité de le réparer. En effet, pourquoi démonter et traiter un appareil puis le recycler lorsqu’on peut encore l’utiliser à l’identique après une simple réparation. Il est en outre démontré que la réparation et le réemploi créent plus de valeur et d’emplois sur les territoires et consomme moins d’énergie que le recyclage. C’est la raison pour laquelle, ils viennent avant le recyclage dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

La priorité doit donc être mis sur le développement des activités de réparation et de réemploi. Pour ce faire, une partie de l’éco-contribution pourrait venir abonder un fonds dédié. Ce fonds aurait la charge de former les personnes aux métiers de la réparation, de soutenir financièrement la profession et de sensibiliser les français sur le sujet.

La Feuille de route pour une économie 100% circulaire qui doit voir le jour prochainement est l’occasion idéale de mettre en œuvre ces mesures et d’affirmer ainsi une vraie politique française en faveur de la réparation et du réemploi.

 

 

Emile Meunier

By | 2018-04-18T14:13:01+00:00 18 avril, 2018|
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