Paris, le 23 avril 2018 – HOP se félicite des mesures visant à mieux informer les consommateurs mais regrette un manque de soutien à la réparation.
Le Gouvernement a présenté ce matin la Feuille de route économie circulaire, résultat de cinq mois d’élaboration en lien avec les parties prenantes. Dans le cadre de son lobbying citoyen, HOP a pris une part active à ces travaux pour porter ses propositions en faveur de l’allongement de la durée de vie des produits.
HOP constate la volonté du Gouvernement de lutter contre l’obsolescence programmée et se félicite de plusieurs mesures visant à orienter le consommateur vers des produits plus durables et réparables. Au premier rang de celles-ci figure une proposition phare de HOP : l’affichage obligatoire de la durabilité pour plusieurs catégories de produits à partir de 2020. Mais il subsiste une zone de flou sur la définition de cet affichage : pour HOP, il ne doit aucunement se limiter à la réparabilité des produits, pour intégrer les questions de robustesse.
L’application de la garantie légale de conformité, fixée à 2 ans pour tous les produits mais méconnue des consommateurs et insuffisamment appliquée par les distributeurs, fait également l’objet de mesures bienvenues. La création d’un portail de plainte dédié constitue une avancée : les consommateurs pourront ainsi signaler les distributeurs qui refuseraient d’appliquer la garantie légale.
Si HOP accueille favorablement la volonté affichée de la France de porter au niveau européen une augmentation de la durée de garantie légale pour certains produits, elle appelle le Gouvernement à une position forte à Bruxelles : le texte actuellement en négociation vise à fixer une durée maximale de 2 ans pour tous les produits au niveau européen, empêchant les Etats membres d’aller plus loin dans la protection des consommateurs. Il est essentiel de porter une garantie minimale de 5 ans pour certains produits électroménagers.
Enfin, il est positif que le Gouvernement ait repris plusieurs propositions soutenues par HOP et d’autres associations concernant l’obligation d’affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées et la modulation de l’éco-contribution. En effet, il est indispensable de réécrire le décret sur les pièces détachées pour y introduire une obligation d’information négative, c’est-à-dire de donner l’information aux consommateurs lorsque les pièces détachées ne sont pas proposées. Par ailleurs, l’éco-contribution doit être modulée en fonction des efforts des fabricants afin de véritablement encourager l’éco-conception des produits. HOP demande toutefois à ce que les délais et modalités de ces mesures soient plus précis.
Malgré ces avancées, HOP appelle à “réparer” la Feuille de route sur le plan de la réparation, grande absente des mesures annoncées. La cartographie des réparateurs et la prise en compte de la réparabilité dans l’affichage de la durabilité, seules mesures annoncées par le Gouvernement, sont insuffisantes pour faire face aux difficultés croissantes du secteur.
Il est essentiel de faire baisser le coût de la réparation : au-delà de l’information, des mesures fiscales sont donc indispensables. HOP s’est jointe à plusieurs entreprises et associations dans une lettre ouverte de soutien à la réparation en demandant des mesures concrètes et incitatives. HOP regrette notamment que le taux de TVA réduit pour encourager un meilleur traitement des déchets prévu par la Feuille de route ne soit pas étendu aux activités de réparation.
« Cette Feuille de route trace un chemin qui donne de nouvelles possibilités à l’économie circulaire de se développer en France, grâce notamment à l’affichage obligatoire de la durabilité des produits. Mais pour être cohérente, elle doit intégrer des mesures conséquentes pour rendre la réparation moins onéreuse dans ce pays », a déclaré Samuel Sauvage, président de l’association.