Au moment du vote de la proposition de loi (PPL) visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France à l’Assemblée nationale, dont l’un des articles vise à simplifier le délit d’obsolescence programmée, HOP s’impatiente quant à sa plainte déposée contre Epson il y a plus de 3 ans et alerte sur la nécessité de mieux encadrer le secteur des imprimantes.

Un plainte déposée en 2017 pour obsolescence programmée des imprimantes.

Plus de trois ans après le dépôt  de plainte contre Epson pour obsolescence programmée et tromperie par l’association Halte à l’Obsolescence programmée (HOP), l’affaire n’a toujours pas été jugée. La société japonaise d’électronique est mise en cause pour avoir raccourci délibérément la durée de vie de ses cartouches d’encre et de ses imprimantes. Selon HOP, les pratiques peuvent être considérées comme délictueuses selon la loi relative à la transition énergétique de 2015. Suite au dépôt de plainte le 18 septembre 2017, le Procureur de la République a ouvert une enquête le 28 décembre de la même année.

Dernièrement,  Plus de trois ans après le dépôt de plainte, se sont les médias qui ont rappelé le scandale et l’absence de retour d’Epson, redonnant un souffle à l’impatience générale des consommateurs et à la nécessité d’obtenir une réponse claire suite l’enquête menée par la « police des consommateurs », la DGCCRF.

En effet, les pratiques à l’origine de la plainte n’ont pas disparu, selon HOP :  la première d’entre elles résulte du fait que l’imprimante signale que les cartouches sont vides alors qu’elles contiennent parfois encore entre 20 et 40 % d’encre. Par ailleurs, le consommateur peut être contraint de changer la totalité des cartouches pour pouvoir continuer à disposer de toutes les fonctionnalités de l’imprimante, à savoir le scanner et la possibilité d’imprimer tant en couleur qu’en noir. Ce phénomène a été constaté chez d’autres fabricants de cartouches et semblerait témoigner d’une possible entente concurrentielle, pratique pénalement réprimée par le Code de commerce.

Outre cette politique qui consiste à pousser à la surconsommation de cartouches, HOP dénonce le blocage des imprimantes par l’affichage de la fin de vie des tampons absorbeurs d’encre.

HOP appelle à encadrer le secteur des imprimantes.

HOP déplore la non prise en compte des imprimantes dans l’indice de réparabilité déployé depuis janvier 2021 et qu’en Europe, aucun encadrement ne soit prévu. En effet, la Commission européenne s’était engagée, dans son plan d’action pour l’économie circulaire adopté en mars 2020, à mettre en place une réglementation spécifique sur les imprimantes si aucun accord volontaire ambitieux n’était atteint avant septembre 2020. Près de 8 mois plus tard, les discussions entre fabricants et la commission n’ont toujours rien donné.

Dans le contexte d’une prise de conscience généralisée des enjeux écologiques, l’obsolescence programmée est particulièrement déplorable. Sur les 81 millions de cartouches consommées en France, deux tiers d’entre elles sont jetées sans être recyclées. En plus d’endommager sérieusement notre environnement, l’obsolescence prématurée impacte également le pouvoir d’achat des consommateurs qui sont contraints d’acheter davantage de cartouches à un prix au litre toujours plus élevé (plus de 2000 € le litre).

La plainte de HOP détaille le cas Epson, mais les autres fabricants ne sont pas en reste. Récemment, les associations de défense des consommateurs de 5 pays (Belgique, Espagne, Italie, Portugal et Brésil [2]) ont mis en demeure le fabricant d’imprimantes Hewlett-Packard (HP). Les organisations reprochent à HP d’avoir délibérément bloqué l’utilisation d’autres cartouches d’encres que les siennes via des mises à jour logicielles.

HOP espère que la proposition de loi (PPL) visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France sera votée par les députés début juin ( et le 25 mai en commission), prévoyant la simplification du délit d’obsolescence programmée. L’article 6 de la PPL prévoit ainsi l’allègement de la définition de ce délit, supprimant la double intentionnalité aujourd’hui à démontrer. Cela devrait permettre d’aboutir à un résultat d’enquête plus facilement.

L’association espère que le délit d’obsolescence programmée soit mobilisé pour mettre fin au sentiment d’impunité de certaines grandes marques face au renouvellement accéléré des produits et agir contre cette ère du tout jetable dont les imprimantes en sont devenues un symbole.

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