Le Bureau européen de l’environnement (EEB) a publié mi-mars un document de positionnement sur une proposition de Règlement européen présentée par la Commission européenne, sur les batteries et déchets de batteries. HOP revient sur ce texte qui va dans le bon sens, mais apparait insuffisant à de nombreux égards.
Une proposition qui va dans le bon sens, mais insuffisant sur la durabilité des produits
Ce Règlement viendra remplacer la Directive 2006/66/EC relative aux piles et accumulateurs. Le but est d’améliorer la collecte et le recyclage des batteries et piles, leurs performances et leur durabilité, et de faciliter leur réparation et leur réutilisation. La proposition vise toutes les batteries (portables, automobiles, pour véhicules électriques, industrielles, rechargeables ou non). Il s’agit d’un enjeu clé pour la durabilité des équipements, avec la généralisation de la mise sur le marché de produits, tels que les smartphones, dont la batterie est souvent difficilement amovible, limitant ainsi leur durée de vie.
Il est regrettable que la Commission ait reporté au 31 décembre 2030 (article 9) la présentation d’une étude sur les mesures visant à éliminer progressivement l’utilisation des « batteries portables non rechargeables d’utilisation courante » (il s’agit essentiellement des piles de type AA et AAA). Elle a préféré, jusqu’à cette date, opter pour des exigences minimales de performance et de durabilité. Pourtant même une fois actée, l’élimination de ces piles non rechargeables ne pourrait se faire que progressivement, nécessitant encore plusieurs années pour leur disparition totale.
Elle a aussi reporté à 2026 (article 10) l’adoption de valeurs minimales de performance et de durée de vie pour les batteries rechargeables industrielles et celles des véhicules électriques, préférant s’en remettre à la concurrence entre entreprises. C’est très –voire trop – optimiste. En attendant, il faudra se contenter d’une simple documentation technique fournie par les entreprises.
Le projet (article 11) indique que les batteries portables incorporées dans des appareils doivent être faciles à retirer et à remplacer, et ce pendant toute la durée de vie de l’appareil. C’est indiscutablement une bonne nouvelle. Néanmoins l’EEB indique également que le remplacement devrait également être rendu possible pour des batteries industrielles et pour véhicules électriques (notamment les équipements comme les vélos électriques), si besoin est par des professionnels, pour que le produit ne soit pas rendu inutilisable par la fin de vie de la batterie. Les dérogations à ces règles devraient être limitées à des applications de niche, et en ce cas, les consommateurs clairement informés que la batterie n’est pas remplaçable et que le produit aura une durée de vie limitée.
L’EEB préconise un certain nombre de mesures complémentaires
Afin d’améliorer la durabilité de nos équipements, selon l’EEB et HOP, les batteries devraient être considérées comme des pièces détachées, accessibles à des prix raisonnables, et les informations destinées à en faciliter le remplacement devraient systématiquement être fournies.
Lorsque les batteries sont associées à un logiciel, il est indispensable que celui-ci ne fasse pas obstacle à leur remplacement ou au bon fonctionnement du produit, faute de quoi on aboutirait à une obsolescence induite par incompatibilité de logiciel. Celui-ci devrait être mis à jour si nécessaire, ou, tout du moins, son code source publié afin de permettre sa mise à jour par des programmeurs indépendants.
Enfin l’EEB estime que l’information délivrée aux consommateurs sur les batteries à usage unique devrait indiquer les produits pour lesquels l’usage de batteries rechargeables est préférable. D’une manière générale, l’EEB préconise d’améliorer l’étiquetage environnemental des batteries pour permettre au consommateur de mieux orienter ses choix, et que l’écolabel européen soit étendu aux batteries.
Tous ces éléments ne sont malheureusement à date pas présent dans le projet de règlement. Pour la suite, la Commission prévoit une adoption rapide du texte par le Parlement et le Conseil, avec entrée en application dès le 1er janvier 2022.
HOP remercie Patrice, bénévole, pour sa précieuse contribution à cet article.