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Epson mis en cause par une plainte pénale en obsolescence programmée : l’enquête est ouverte

Epson mis en cause par une plainte pénale en obsolescence programmée : l’enquête est ouverte

par Marco | Déc 28, 2017 | Plaintes et enquêtes

HOP se félicite que le Procureur de la République ait décidé d’ouvrir l’enquête suite à la plainte pénale que nous avons déposée le 18 septembre dernier. Nous suivrons avec attention les investigations de la DGCCRF, la “police des...
HOP porte plainte contre Apple pour obsolescence programmée

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par Marco | Déc 27, 2017 | Plaintes et enquêtes

Suite aux révélations récentes de plusieurs médias faisant état de ralentissement des iPhone 6, 6S, SE et 7 après la mise à jour du dernier système d’exploitation, l’association HOP / Halte à l’Obsolescence Programmée a déposé ce jour une plainte contre Apple sur le...
Les fabricants d’imprimantes mis en cause par une plainte

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par Marco | Sep 17, 2017 | Plaintes et enquêtes

L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé ce jour une plainte en obsolescence programmée et tromperie auprès du Procureur de la République de Nanterre. Les faits mettent en cause les pratiques des fabricants d’imprimantes qui visent à raccourcir...
HOP attaque le décret “pièces détachées” au Conseil d’Etat

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par Marco | Avr 4, 2017 | Plaintes et enquêtes

Face à l’absence de réponse du gouvernement suite au recours gracieux contre le décret sur la disponibilité des pièces détachées, l’UFC-Que Choisir et  HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée saisissent le Conseil d’Etat d’un Recours pour excès de pourvoir (consulter...
Les associations se mobilisent contre “l’erreur 53” d’Apple

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par Marco | Fév 11, 2016 | Plaintes et enquêtes

Communiqué de presse  Plusieurs associations ont décidé d’agir en mettant en ligne une pétition visant la suppression de l’ “erreur 53” et réclamant la possibilité de faire librement réparer un iPhone chez n’importe quel réparateur. Lien pétition :...
De l’utilité et de la preuve du délit d’obsolescence programmée

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par Marco | Fév 3, 2016 | Plaintes et enquêtes

Le délit d’obsolescence programmée est défini et réprimé par un nouvel L. 441-2 du Code de la consommation. Il se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter...
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