Depuis le 1er mars 2015, les professionnels doivent informer les consommateurs sur la disponibilité des pièces détachées afin de les orienter vers des produits durable. Plusieurs enquêtes démontrent que la loi est systématiquement enfreinte en magasin comme sur internet. La grande distribution, à travers des enseignes telles que Carrefour, E. Leclerc ou Auchan, fait particulièrement figure de mauvais élève (76% d’absence totale d’information).
L’association HOP – Halte à l’Obsolescence Programmée a interpellé le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, par courrier, afin que les contrôles d’application de la loi par les autorités – la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) – soient faits. L’association rappelle en effet que les professionnels encourent une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € par infraction constatée.
Plusieurs parlementaires ont déposé des questions écrites au gouvernement allant dans le même sens.
La présidente de HOP, Laetitia Vasseur, déclare :
« Il n’est pas acceptable que les professionnels puissent massivement violer la loi sans réaction des pouvoirs publics. La disponibilité des pièces détachées est une condition indispensable de la réparabilité des appareils, notamment électroménagers. C’est un levier d’action important pour réduire les déchets, pour orienter les choix de consommation et pour le développement d’emplois de proximité. »
conclut-elle.