Le 17 août 2015 était promulguée la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Avec une avancée pionnière dans le monde : l’obsolescence programmée est devenue un délit.
En 10 ans, le délit s’est renforcé sous l’impulsion de HOP. L’association a déposé plaintes quatre fois contre des multinationales. Les actions pour un monde plus durables se sont aussi étendues au-delà du seul délit avec les indices de durabilité, de réparabilité, et le bonus réparation, … Autant de mesures pour donner une seconde vie à nos objets et les faire durer le plus longtemps possibles.
Mais un constat s’impose, aucun procès n’a jamais eu lieu sur le fondement de ce délit.
Pour dénoncer cette situation, Laetitia Vasseur, déléguée générale de HOP co-signe une tribune dans Le Monde ce 20 août 2025, aux côtés des parlementaires Ghislaine Senée, Stéphane Delautrette et Jacques Fernique.
Pour les signataires, “la loi ne vaut que si elle est appliquée. Ce silence pose un double problème. D’abord un problème de crédibilité de la norme. Une loi pénale sans application affaiblit l’ensemble de notre arsenal juridique. Elle crée un précédent d’impunité qui nuit à l’ensemble des textes environnementaux, sociaux ou économiques adoptés depuis. Il ne peut y avoir de protection efficace du consommateur ni de transition écologique sans effectivité des règles.
Ensuite, un problème de confiance démocratique. Lorsque les textes restent inappliqués, c’est l’Etat de droit lui-même qui vacille. C’est la confiance des citoyens dans les institutions qui s’effrite.”
HOP appelle solennellement les pouvoirs publics et la justice à agir.
