Depuis quelques semaines, les acteurs de l’économie circulaire co-construisent la « feuille de route de l’économie circulaire » que doit approuver le Ministre de la transition écologique et sociale, Nicolas Hulot, en avril 2018. Vous trouverez ici l’ensemble des mesures proposé par HOP pour allonger la durée de vie des produits et lutter contre l’obsolescence programmée dans le cadre de ces travaux.

Affichage de la durabilité.

  • Mettre en place l’affichage de la durée de vie des produits industriels en vente en France, permettant de délivrer un message clair au consommateur sur la durée d’usage maximum d’un bien, établi selon des méthodes certifiées et standardisées. L’affichage pourrait dans un premier temps se limiter aux produits électroménagers, avant de s’étendre à d’autres catégories de produits.
  • Modifier le décret d’application de la loi 2014 Hamon quant à l’affichage de la disponibilité des pièces détachées : il est indispensable de rendre l’affichage obligatoire si les pièces sont disponibles ou non, et de l’indiquer clairement.
  • Promouvoir l’affichage d’un compteur d’usage sur les produits de consommation dits les plus durables et les plus pertinents, par exemple, les produits blancs dans le gros électroménager (le nombre de cycles d’une machine à laver, à l’instar de l’affichage kilométrique sur les voitures) afin de rendre plus pertinent l’affichage de la durée d’usage (donné en cycles, heures, copies…).
  • Afficher une note de durabilité des produits qui inclurait notamment la réparabilité, la durée de garantie, l’éco-conception, la robustesse et la durée de vie attendue.
  • Promouvoir la sensibilisation des consommateurs à l’allongement de la durée de vie des produits, notamment via des conseils d’entretien, de réparation et de réemploi. A cette fin, soutenir les associations, notamment de consommateurs et environnementales, à réaliser des campagnes de communication.

Protéger les consommateurs sur la garantie :

  • Lobbying de la France auprès du conseil des Ministres pour une harmonisation minimum de la durée de garantie à 2 ans (et non maximum en Europe) et que la présomption de la charge de la preuve soit bien maintenue à 2 ans et non  6 mois.
  • Lobbying de la France pour que la réparation soit privilégiée au remplacement du produit dans le cadre de la garantie légale de conformité.
  • Mettre en place un dispositif de plainte auprès de la DGCCRF pour non application des droits à la garantie afin de faciliter le travail de contrôle et d’application de la réglementation par l’administration.
  • Améliorer le service offert aux consommateurs lors de la garantie légale de conformité et plus globalement lors d’une réparation : assurer le remplacement d’un bien immobilisé, garantir les pièces détachées remplacées, assurer un droit à la portabilité de la période de garantie équivalente au délai de la réparation (un bien immobilisé 1 mois donne droit à 1 mois de garantie supplémentaire).
  • Mieux informer le citoyen quant à ses droits à la garantie : obligation du vendeur à informer formellement le client sur la durée de la garantie légale par un affichage clair en magasin et sur le ticket de caisse. Promouvoir des programmes et outils d’information sur les droits à la garantie légale.
  • Simplifier la charge de la preuve de l’acte d’achat en liant la garantie à l’objet et non à l’acheteur (ou « généralisation de la preuve digitale de garantie ») : le distributeur doit prouver que le droit à la garantie légale est périmé. A cette fin, promouvoir des moyens à destination des distributeurs pour aider à mettre en place les systèmes nécessaires, notamment numériques.
  • Étendre la garantie à 5 ans (gros électroménager, biens meubles durables) de manière progressive afin que les constructeurs et distributeurs puissent avoir le temps de s’y conformer.
  • Mieux protéger les rapports entre distributeurs et fabricants lors de la garantie légale de conformité afin de que les (petits) vendeurs n’aient pas à prendre en charge l’obsolescence des produits conçus par le fabricant.

Améliorer la réparation :

  • Adopter des mesures fiscales incitatives en faveur de la réparation, via par exemple :
    • un crédit d’impôt,
    • une TVA réduite sur les objets d’occasion, sur les services de réparation (cf. Suède) ou sur les produits garantis par le constructeur au moins 5 ans afin de pallier le manque à gagner pour l’industriel, selon des critères de garantie listés et réglementés,
    • la mise en place d’éco-chèques (pour la réparation, l’achat de produits de seconde main…)
    • la mise en place d’une assurance