HOP salue les avancées votées par les députés lors de l’examen de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du numérique en commission en charge du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale, mais attire l’attention des parlementaires sur les mesures encore essentielles pour allonger la durée de vie des appareils numérique.
La commission complète la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du numérique
Deux amendements reprenant des propositions de l’association HOP ont été adoptés. Le premier déposé par le député Mathieu Orphelin vise à flécher l’ensemble des équipements informatiques publics sortants vers les filières de réemploi, dans une optique d’exemplarité de l’action publique envers l’allongement de la durée de vie des équipements. Le second, déposé par Vincent Thiébaut le rapporteur du texte et Chantal Jourdan, oblige les fabricants à informer sans frais les consommateurs des opérations nécessaires au bon fonctionnement de leurs équipements au cours de leur utilisation, en particulier de maintenance et de nettoyage informatique.
L’association salue aussi l’adoption de deux amendements relatifs à l’obsolescence logicielle. Le premier vise à élargir la définition du délit d’obsolescence programmée et à garantir le droit à la réparation, afin d’interdire les techniques logicielles de blocage des réparations hors des réseaux agréés des constructeurs. Le second cherche à interdire les techniques logicielles empêchant le consommateur d’installer les logiciels ou systèmes d’exploitation de son choix (en particulier les logiciels libres) au-delà de la période de garantie. En effet, installer un OS libre avec une configuration demandant une puissance informatique limitée est souvent une façon d’allonger la durée de vie d’un équipement vieillissant.
À l’article 9 concernant la disponibilité des mises à jour pour le consommateur, un amendement important a été adopté visant à enjoindre l’éditeur du logiciel à les fournir (et non le vendeur du bien qui n’a pas la main sur ces mises à jour) et précisant que le consommateur les reçoit gratuitement.
Quelques reculs notables
Néanmoins, alors que le texte initial prévoyait une période de mise à disposition des mises à jour d’au moins 5 ans, un nouvel amendement mentionne désormais « la durée d’usage attendue du bien », qui représente une notion trop floue et peut constituer un recul par rapport au fait de spécifier une durée minimale ambitieuse selon HOP. HOP regrette aussi que la séparation des mises à jour essentielles des mises à jour de confort, et la possibilité de désinstaller une mise à jour non essentielle pour le consommateur, n’aient pas été rendues obligatoires pour l’éditeur de logiciel (malgré le dépôt d’amendements en ce sens), sans quoi elles resteront certainement lettres mortes. La période de réversibilité des mises à jour non essentielles a d’ailleurs été considérablement réduite de deux ans à 30 jours. Enfin, HOP déplore l’amendement de suppression de l’allongement de la garantie de 2 à 5 ans sur les objets numériques.
Consolider l’apport du texte en séance
HOP appelle donc les parlementaires à procéder à ces améliorations en séance plénière, et à rendre ces mesures pleinement contraignantes pour allonger la durée de vie des équipements. De même, il est nécessaire de rendre obligatoire l’éco-conception des sites numériques et d’élargir le périmètre d’application envisagé.
L’association appelle aussi les parlementaires à prendre des mesures contre l’obsolescence culturelle, très forte concernant les équipements numériques et en particulier les téléphones, via des stratégies publicitaires et d’incitation au renouvellement des terminaux, pour des produits qui sont encore fonctionnels la plupart du temps et dont la fabrication représente 75% de leur impact environnemental total.
À noter enfin, que ce texte est examiné alors que le déploiement de la 5G s’effectue, et va entraîner le renouvellement de nombreux appareils et pousser à la consommation d’objets connectés en tout genre, à l’encontre d’une stratégie qui ferait de la sobriété numérique son axe principal.