Les associations environnementales et de consommateurs poursuivent leur mobilisation pour faire réécrire le décret sur l’affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées. Elles demandent notamment que l’absence de pièces détachées soit portée à la connaissance du consommateur.
Depuis le 1er mars 2015, les fabricants et distributeurs ont l’obligation d’afficher la durée de disponibilité des pièces détachées des biens qu’ils commercialisent. Or, un récent rapport parlementaire a mis en évidence de nombreux dysfonctionnements dans l’application de cette mesure de la loi Consommation (dite loi Hamon) qui devait permettre aux consommateurs d’identifier les biens plus facilement réparables grâce à une information fournie au moment de l’achat.
Par un courrier recommandé en date du 7 décembre 2016 (PJ), plusieurs associations ont donc alerté la Secrétaire d’Etat à la consommation, Martine Pinville sur la nécessité de réécrire le décret pour rendre lisible et fiable l’information délivrée par les professionnels. « L’obligation actuelle n’incite pas les fabricants à concevoir des biens réparables et est source de confusion pour les consommateurs. Ces derniers se trouvent privés d’une indication importante pour les guider dans leur acte d’achat », constatent les associations co-signataires du courrier.
Deux enquêtes, une réalisée par 60 Millions de Consommateurs, en partenariat avec les Amis de la Terre, et l’autre par UFC-Que Choisir, soulignaient déjà l’ineffectivité de la mesure.
Des contrôles effectués par des services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont révélé des anomalies dans 63 % des lieux de vente visités.
Les associations co-signataires demandent la réécriture du décret sous deux mois. À défaut d’une réponse positive, les associations se réservent le droit saisir le Conseil d’Etat pour faire modifier le décret.
« Quand un objet ne peut pas être réparé, le consommateur doit en être informé ! »
concluent-elles.
Liste des associations co-signataires
Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP), France Nature Environnement, Les Amis de la Terre, UFC-Que Choisir, Zero Waste France.