Le Parlement européen a adopté aujourd’hui, mardi 4 juillet 2017, un rapport d’initiative visant à l’allongement de la durée de vie des produits au bénéfice des consommateurs et des entreprises, de leurs salariés et de l’environnement.

L’association HOP//Halte à l’obsolescence programmée se réjouit de son adoption à une large majorité, confirmant la nécessité d’allonger la durée de vie des produits au bénéfice des consommateurs, des entreprises et de l’environnement.

Malgré les résistances des plus conservateurs, les dispositions adoptées du rapport porté par Pascal Durand vont dans le bon sens, elles rejoignent pleinement les revendications de l’association HOP : définir et interdire l’obsolescence programmée en Europe, faciliter la réparation pour les consommateurs des produits, viser la mise à disposition de pièces de substitution de qualité et standardisées, encourager une meilleure information du consommateur, s’attaquer à l’obsolescence logicielle et proposer des solutions de modèles économiques innovants.

Laetitia Vasseur, Co-fondatrice et Déléguée générale de l’association, se réjouit que « le lobbying citoyen et le volontarisme français contre l’obsolescence programmée aient si bien inspiré l’échelon européen. C’est un excellent signal pour tous les acteurs du secteur. Nous serons vigilant à ce que la Commission se saisisse désormais à son tour du sujet ».

L’association souhaiterait voir prochainement une directive européenne en la matière adoptée. HOP souligne également, dans le cadre des débats européen en cours, la nécessité de renforcer l’harmonisation en matière de garantie légale de conformité sur le territoire de l’Union. Dans la mesure où certains Etats membres ont déjà instauré des dispositions plus protectrices des consommateurs, HOP insiste donc sur la nécessité que le seuil de 2 ans ne constitue pas un seuil maximum de garantie légal, mais bien un minium.

 

 

RAPPORT

sur une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises

 

 


PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises

(2016/2272(INI))

Le Parlement européen,

–        vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE), et notamment son article 114,

–        vu les articles 191, 192 et 193 du traité FUE, et la référence à l’objectif d’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles,

–        vu la communication de la Commission du 25 juin 2008 intitulée «Plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable» (COM(2008)0397),

–        vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie[1],

–        vu le plan de travail Écoconception 2016-2019 de la Commission (COM(2016)0773), notamment l’objectif d’établir des exigences plus spécifiques au produit et plus horizontales dans des domaines tels que la durabilité, la réparabilité, l’évolutivité, la conception pour le démontage et la facilité de la réutilisation et du recyclage,

–        vu la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie[2],

–        vu la décision n° 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» (également dénommé septième programme d’action pour l’environnement)[3],

–        vu l’avis du Comité économique et social européen du 17 octobre 2013 sur le thème «Pour une consommation plus durable: la durée de vie des produits de l’industrie et l’information du consommateur au service d’une confiance retrouvée»[4],

–        vu la communication de la Commission du 26 janvier 2011 intitulée «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources – initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020» (COM(2011)0021),

–        vu la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources» (COM(2011)0571),

–        vu la communication de la Commission du 9 avril 2013 intitulée «Mise en place du marché unique des produits verts – faciliter l’amélioration de l’information relative à la performance environnementale des produits et des organisations» (COM(2013)0196),

–        vu la communication de la Commission du 25 septembre 2014 intitulée «Vers une économie circulaire: programme zéro déchet pour l’Europe» (COM(2014)0398),

–        vu la communication de la Commission du 2 décembre 2015 int