11 ans après le vote établissant un délit d’obsolescence programmée, un premier procès s’est ouvert ce jeudi 2 juillet 2026 à Nanterre contre le fabricant d’imprimantes Epson. C’est un pas gigantesque qui a été franchi pour la durabilité des produits.
Après cette audience de fixation qui a eu lieu ce 2 juillet, on connait maintenant la date de l’audience de plaidoiries. Ce sera le 25 février 2027.
HOP se félicite de cette avancée historique.
L’équipe de HOP – Halte à l’obsolescence programmée était sur place, avec sa déléguée générale Laetitia Vasseur, et son avocat William Milkoff. La DGCCRF, qui a mené l’enquête pendant huit ans, était également présente, ainsi que les avocats et des représentants d’Epson.
En bloquant les impressions alors que l’encre contenue dans la cartouche n’est pas épuisée et en réduisant prématurément la durée de vie des tampons encreurs, le Parquet de Nanterre a ainsi considéré qu’Epson a « eu recours à des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie [d’un] produit pour en augmenter le taux de remplacement ». Une pratique contraignant le·la consommateur·ice à leur rachat puisque ces signaux bloquaient de fait l’impression ou le scanner.
HOP donne rendez-vous le 25 février au tribunal correctionnel de Nanterre. D’ici là, l’association, agréée défense de l’environnement, a ouvert une cagnotte en ligne pour les frais juridiques liés à l’affaire.
