Les nouvelles filières concernées par le bonus

Après le bonus des équipements électriques et électroniques entré en vigueur en décembre 2022, celui des textiles et chaussures le 7 novembre 2023, de nouveaux bonus ont fait leur (très discrète) apparition depuis le printemps.

Des chiffres qui marquent une amélioration, mais qui ne décollent pas

Les chiffres sont encourageants pour les deux bonus historiques : depuis leur début, plus de 630 000 équipements électriques et électroniques (EEE) ont été réparés à l’aide du bonus. Une part de cette croissance fait suite à l’augmentation du montant du bonus, sollicitée par HOP. L’aide moyenne est passé de 25 € à 31 € depuis janvier 2024. Du côté des textiles et chaussures, c’est 600 000 articles que le bonus a permis de réparer.

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Un Conseil national de la réparation : pour quoi faire ?

Malgré ces chiffres, il reste encore beaucoup à faire pour obtenir un bonus réellement efficace. C’est ce que HOP a tenu a souligner lors de ce nouveau Comité national de la réparation. On observe que le manque de réparateurs·trices labellisé·es se fait sentir, et ce, sur toutes les filières. On recense seulement 611 réparateurs pour les articles de sport et de loisirs, 137 pour les articles de bricolage et de jardin et 240 pour les articles d’ameublement. Et malgré les avancements du bonus des équipements électriques et électroniques, on estime qu’il y en a encore les trois quarts des réparateur·ices de cette filière en France qui ne sont pas encore labellisé·es pour faire profiter du bonus.

Les enveloppes conséquentes qui permettraient un bond exceptionnel de la réparation en France ne sont que très peu décaissées. Pour des dépenses annoncées à 20 millions d’euros depuis le début du label Qualirepar, seulement 15% de l’enveloppe a été dépensée. Pour les textiles, c’est près de 5 millions d’euros qui ont été dépensés sur l’enveloppe globale de 16.5 millions.

Mais surtout, les bonus ne font pas figure d’unité et de clarté auprès des consommateur·ices, bien au contraire. Il existe aujourd’hui 4 noms de labels différents : Qualirepar, Bonusréparation, Bonusrépar et Ecomaison. Associés à 4 annuaires distincts. Dans une telle confusion, difficile de faire passer un message clair.

Les ajustements proposés par HOP

HOP a pu réagir à ce nouveau Comité national de la réparation. Nous avons présenté une série d’ajustements cruciaux pour garantir un déploiement efficace du fonds réparation. Les objectifs fixés doivent être atteints.

• Communiquer de manière harmonisée 

L’ajout de nouveaux produits éligibles constitue une avancée positive. Mais la multiplication des acteurs, chacun proposant son propre label et son annuaire de réparateurs, ne fait qu’amplifier la désorientation des consommateurs·trices face au dispositif. Pour remédier à cette situation, une campagne de communication harmonisée, avec un nom unique pour le bonus et un site internet centralisé, devient indispensable afin de clarifier l’accès au bonus pour les consommateur·ices. HOP avait d’ailleurs pris les devants en regroupant les informations sur le site bonusreparation.org.

• Mettre en place un observatoire indépendant de la réparation. 

Au même titre que l’observatoire du réemploi et de la réutilisation. Cette instance pilotée par l’Ademe doit permettre la transparence et le suivi des données du bonus et de toutes celles concernant la réparation de manière indépendante.

• Transmettre la gouvernance des fonds à l’Ademe

Pour éviter tout conflit d’intérêts entre les éco-organismes dont la gouvernance repose sur les metteurs sur le marché, et le développement de la réparation, nous recommandons que la gouvernance des fonds soit remise à l’Ademe. Comme proposé par la mission d’inspection à l’origine du rapport “Performances et gouvernance des filières REP” dans sa proposition n°9.

• Supprimer les seuils déclencheurs pour accéder au bonus

Ces seuils s’élèvent à 150€ minimum de réparation pour les imprimantes et les ordinateurs. Ils sont également nombreux pour les articles de sport et loisirs. C’est un non-sens pour développer la réparation pour tout type de panne. Cela pourraient pousser à l’augmentation des prix de la réparation. Nous demandons aussi que le bonus soit éligible  aux pannes logicielles.

• Valoriser les réparations locales 

Nous recommandons la suppression de la possibilité de réparer à plus de 1500 km les textiles et chaussures dans le cadre du bonus.

L’article Bilan de la troisième réunion du Comité national de la réparation est apparu en premier sur HOP.

Qu’est-ce que le Conseil national de la réparation (CNR) ?

À la demande de Halte à l’obsolescence programmée et d’autres parties prenantes, un Conseil national de la réparation s’était réuni une première fois le 15 septembre dernier. Il avait rassemblé autour de la table un panel représentatif d’acteur·rices du secteur de la réparation en plusieurs collèges avec chacun trois représentant·es : État, Ademe, réparateur·ices, fabricant·es, ONG, éco-organismes, acteur·ices du SAV et collectivités.

Le Conseil national de la réparation a pour mission de suivre le déploiement du fonds réparation géré par les éco-organismes (dont dépend le bonus réparation), d’évaluer l’activité et les coûts de la réparation, pour permettre à l’État de réaliser les arbitrages nécessaires à la bonne évolution du fonds.

HOP demandait l’organisation d’un deuxième CNR depuis des semaines. Les urgences sont en effet nombreuses pour améliorer les dispositifs en faveur de la réparation. La date du 20 mars avait été annoncée lors du colloque HOP à l’Assemblée nationale par le directeur général délégué de l’Ademe.

À quoi a servi ce deuxième Conseil national de la réparation ?

Lors de ce deuxième CNR, les éco-organismes Ecologic, ecosystem et Refashion ont pu faire la présentation de l’avancée des différents bonus dont ils ont la charge. Ont aussi été évoqués les enjeux en termes de formation pour assurer un bon réseau de réparation.

HOP fait état d’avancées positives pour les deux filières. En plus des nouveautés intéressantes pour le bonus des équipements électriques et électroniques (EEE), la communication nationale pour le faire connaître a été lancée mi-mars. Une campagne qui devenait urgente. Puisqu’en plus des obligations légales qui obligent les Ecologic et ecosystem à communiquer sur le bonus avant le 31 mars, notre rapport sur le bonus réparation révélait que seulement 47% des consommateur·rices avaient connaissance de ce droit. Enfin, le bonus textile a fait un démarrage remarqué.

L’association HOP dresse plusieurs points de vigilance

• Il est impératif que les éco-organismes chargés du bonus EEE se coordonnent pour communiquer sur un annuaire unique et clair, afin de guider au mieux les consommateur·rices. En effet, le site Qualirepar renvoie, un clic sur deux, sur l’annuaire d’ecosystem puis sur celui d’Ecologic… Une incohérence dans un système déjà assez complexe.
  Pour ces raisons, nous recommandons aux consommateurs·ices de se rendre sur le site bonusreparation.org pour obtenir toutes les informations de manière centralisée.

• La casse accidentelle des EEE doit être éligible le plus rapidement possible au bonus. Les éco-organismes sont en effet en retard par rapport aux textes réglementaires qui imposent cette ouverture pour toute casse accidentelle à partir du 1ᵉʳ janvier.
• Il est nécessaire d’évaluer les impacts que ces nouveautés auront eus sur les consommateur·ices et réparateur·ices pour estimer si ces celles-ci ont été suffisantes.
• Concernant le bonus textile et chaussures, HOP a mis en évidence que la clause des 1500 km entre le dépôt et le lieu de réparation précisée dans le contrat de Refashion ouvre la possibilité pour certain·es réparateur·ices ou marques de faire réparer les vêtements, grâce au bonus, en dehors de France. Nous demandons à ce que cette clause soit revue à environ 1000 km (c’est-à-dire la plus grande distance nord-sud en France).
• L’éco-organisme Refashion a pour objectif cette année de labelliser un nombre croissant de marques qui proposent des services de réparation. C’est le cas pour la marque de fast fashion Zara, très largement représentée parmi les labellisés du bonus. Nous invitons Refashion ainsi que les autres acteurs du CNR à rester très vigilants quant à l’impact que cela peut avoir sur les petit·es artisan·es. D’autant plus que ces marques proposent des services de réparation exclusivement pour les produits de l’enseigne.

L’article Bilan du deuxième Conseil national de la réparation est apparu en premier sur HOP.

Entrée en vigueur le 15 décembre 2022, le bonus réparation ne remplit pas encore suffisamment ses objectifs.

Sur un objectif de 4000 réparateur·ices labellisé·es d’ici fin 2023, seulement 1600 l’étaient en mai. Et uniquement 1.2 million d’euros avaient été dépensés sur une enveloppe allouée de 60 millions. Des chiffres largement insuffisants selon HOP.

Inquiet de l’opacité du dispositif et de possibles conflits d’intérêts, HOP réclamait depuis le mois d’avril un Conseil National de la Réparation.

Le 4 juillet 2023, le Ministre Christophe Bechu a consenti à mettre en place cet organisme.

Il sera composé de plusieurs collèges avec chacun trois représentant·es : État, Ademe, réparateur·ices, fabricant·es, ONG, éco-organismes, acteur·ices du SAV et collectivités.
Il aura pour mission de suivre le déploiement du fonds réparation, d’évaluer l’activité et les coûts de la réparation, pour permettre à l’État de réaliser les arbitrages nécessaires à la bonne évolution du fonds.

L’association HOP attend beaucoup du nouveau Conseil National de la Réparation. Notamment qu’il assure la transparence sur le bonus réparation et réduise les conflits d’intérêts d’une situation qui plaçait les metteur·euses sur le marché, “pollueurs-payeurs”, en juges et parties.

Pour favoriser la prise en main par les consommateur·trices du bonus réparation, il doit permettre une réparation réellement moins chère et simplifiée. HOP réclame donc des hausses des montants du bonus réparation, mais aussi moins de bureaucratie pour les réparateur·trices candidat·es au label Qualirepar.

Il est aussi indispensable qu’une campagne de communication d’envergure nationale soit déployée pour faire connaître ce dispositif encore mal connu des consommateur·ices.

HOP reste déterminé à ce que la réparabilité se traduise désormais dans la vie quotidienne des Français·es.

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