Les fonds de la réparation, prévus dans la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, visent à rendre la réparation plus attractive et contribueront donc à dynamiser un secteur d’avenir pour l’économie circulaire, dans l’intérêt du consommateur comme de la planète.

Une réparation souvent trop chère pour les consommateurs

La situation n’est que trop familière : votre smartphone ou votre ordinateur tombe en panne, et le faire réparer coûterait la moitié, voire autant que le prix de l’appareil neuf. Que vous ayez les moyens ou non, l’opération ne vous semble pas rentable : vous choisissez donc d’en racheter un neuf. Vous n’êtes pas les seuls : 63 % des Français affirment qu’un coût moins élevé des réparations pourrait les inciter à faire réparer leurs produits en panne[1].

En effet, le coût de la réparation inclut souvent le coût du devis et des pièces détachées, mais aussi de la main d’œuvre et parfois du déplacement des réparateurs jusqu’à votre domicile. La facture peut vite sembler élevée au regard du prix des produits neufs : de manière générale, les consommateurs renoncent à la réparation lorsqu’elle coûte en moyenne plus de 30 % du prix du neuf[2].

La confiance est également une dimension à prendre en compte : racheter un produit neuf lors d’une panne peut sembler être une solution rassurante, car le produit profitera d’une garantie légale pendant 2 ans, tandis qu’un produit qui retombe en panne après une réparation n’est pas couvert (bien que souvent les professionnels offrent une garantie commerciale de 3 mois) [3]. Il peut en outre se révéler parfois difficile de connaître les professionnels fiables autour de chez soi pour faire réparer ses produits en toute confiance.

Ces obstacles à la réparation pénalisent le pouvoir d’achat des Français, mais aussi et surtout l’environnement, car c’est la phase de fabrication qui est la plus polluante dans le cycle de vie de la plupart des produits. Ainsi, même si 77 % des Européens déclarent préférer réparer leurs produits plutôt que d’en racheter de nouveaux[4], c’est encore près de 40 millions de biens qui tombent en panne sans être réparés chaque année et qui deviennent finalement des déchets[5].

Le fonds réparation : concrètement, comment ça fonctionne ?

Face à un coût de la réparation parfois dissuasif, l’association HOP, avec d’autres parties prenantes, a proposé une solution inédite : le fonds dédié à la réparation. Et cette proposition a convaincu les Parlementaires, qui l’ont adoptée dans le cadre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Grâce à ce fonds, tout consommateur qui se rendra chez un réparateur labellisé par l’Etat aura droit à une réduction significative du total de la facture de réparation. Concrètement, par exemple, le consommateur n’aurait qu’à payer 50 euros au lieu de 100 pour réparer une panne d’ordinateur. Ce mécanisme s’appliquerait sur toutes les réparations hors garantie. Le réparateur labellisé, justifiant son opération, se tournerait ensuite vers le fonds de la réparation pour compléter le montant de la facture.

Les catégories de produit auxquelles ce fonds s’appliquera, la part des contributions affectées aux fonds, les modalités de fonctionnement et de gestion des fonds, d’information du consommateur ainsi que de labellisation des réparateurs seront déterminées par décret. Les modalités seront définies pour chacune des REP (responsabilité élargie du producteur) et donc le calendrier d’application sera propre à chaque filière.

Responsabiliser les fabricants des produits les moins réparables

Si ce n’est pas le consommateur qui paie l’ensemble de la facture, qui paie le reste ? Les fonds réparation seront alimentés par les filières REP via leur éco-organisme, c’est-à-dire par les metteurs sur le marché des produits. Ceux-ci contribueraient plus ou moins, selon un système de bonus-malus, en fonction de leurs efforts pour concevoir des biens réparables.

Un bien conçu pour être réparable représente un gain de temps, et donc d’argent, considérable in fine. Pièces détachées disponibles, outils standards, temps de démontage, remontage, notice disponible… autant de critères qui permettront de connaître les bons élèves des mauvais, les fabricants ayant renseigné en amont l’indice de réparabilité (obligatoire à partir de 2021).

Un fonds maîtrisé

Une gabegie financière ? Loin de là, le fonds de la réparation, s’il baisse le coût effectif de la réparation de produits pour tous les consommateurs, n’est pas la porte ouverte à toutes les dérives. Au contraire, il permet de structurer l’offre afin de rationaliser les coûts dans ce secteur. Les devis ou diagnostics pourraient être réalisés à titre gratuit grâce à l’investissement mutualisé dans des outils d’intelligence collective. Ainsi, le consommateur pourra lui-même aider le réparateur à identifier la panne et la pièce nécessaire, lui évitant parfois de se déplacer inutilement.

Membres d’un réseau labellisé de confiance, les réparateurs bénéficiaires qui participeront au fonds devront respecter des conditions (à déterminer), afin d’éviter tout effet d’aubaine. Les frais de gestion des dossiers pourraient également être rationalisés grâce à des outils numériques mutualisés et ergonomiques.

Développer l’expertise de la réparation

Il est tout à fait souhaitable que les réparateurs engagés dans les fonds contribuent aussi à agréger des données de la réparation, en faisant remonter les résultats de leurs réparations via la plateforme Produits Durables qui renforce la transparence en classant les marques en fonction de leur durabilité et challenge les fabricants à s’améliorer. Les membres du réseau RéparActeurs s’y engagent déjà aux côtés de l’association HOP.

Leur action de terrain pourrait aussi permettre de vérifier à postériori la fiabilité de l’indice de réparabilité, et de faire éventuellement remonter de fausses déclarations aux autorités par l’intermédiaire de Produits Durables (par exemple, si un fabricant a indiqué 10 ans de disponibilité des pièces détachées mais que le réparateur ne peut pas se les procurer au bout de 7 ans).

Bref, le fonds réparation permettra à chacun de nous de réparer pour moins cher au sein d’un réseau de professionnels de confiance contrôlés, de structurer un secteur d’activité afin qu’il soit encore davantage compétitif, tout en participant à un mouvement plus large pour la conception de produits plus durables et réparables.

[1] ADEME (2014). Perceptions et pratiques des Français en matière de réparation des produits.
[2] ADEME (2014), Perceptions et pratiques des Français en matière de réparation des produits.
[3] Nb : certains réparateurs proposent une garantie de 3 à 6 mois sur leurs réparations. HOP propose la création d’une garantie légale de 6 mois sur les produits réparés pour encourager la confiance envers les services de réparation. Pour en savoir plus, consulter le livre blanc de HOP.
[4] Eurobaromètre 2014.
[5] Amis de la Terre (2016), Allonger la durée de vie de nos biens : la garantie à 10 ans maintenant !

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