Quels sont les outils à disposition des institutions publiques et des citoyens pour ne pas subir l'obsolescence des produits ? Les différents types d'obsolescence Il est courant de différencier plusieurs…
1. Facilité le recours à l’application de la théorie des vice-cachés comme fondement d’une action civile des consommateurs Très certainement, l'action de groupe instaurée par la loi de mars 2014…
Le délit d’obsolescence programmée défini et réprimé par un nouvel article L. 213-4-1 du Code de la consommation. Il faut se féliciter du premier pas ferme accompli par le législateur.…
1. Information du consommateur sur le Temps Moyen Entre Pannes d’un produit Plutôt que de parler de « durée de vie du produit », difficilement mesurable, l’indicateur Temps Moyen Entre…
1. Assurer l’accès aux consommateurs des pièces détachées durant 10 ans L’obligation de fourniture doit être respectée par le vendeur pendant une période de dix ans. La mise à disposition…
Il s’agit d’agir tant au niveau français lors de prochaines lois, qu’à l’échelle européenne dans le cadre des discussions à venir sur le paquet économie circulaire qui doit être proposé…
Qu’elle soit technologique ou esthétique, l’obsolescence programmée est constitutive du système production de masse / consommation de masse. Pour pouvoir écouler des marchandises nombreuses à long terme – ce qui…
20 mai 2017, Belgique de 10h à 22h au Recy-K Quai Fernand Demest 55, 1070 Anderlecht 2e édition de la journée de l'obsolescence déprogrammée, en collaboration avec le DIY Day …
Le raccourcissement intentionnel de la durée de vie n’est pas réservé aux biens matériels. Les logiciels en font aussi les frais. Les mécanismes utilisés sont les mêmes que pour les…
Alors que le phénomène était connu depuis les années 30, ce n’est que récemment que l’obsolescence programmée a émergé sur la sphère publique européenne. C’est seulement en 2008 que le…