Les Français-e-s sont en attente de solutions pour ce problème qui grève leur pouvoir d’achat et gaspille nos ressources. C’est ce que révèle la consultation citoyenne Opé 2017, menée par HOP en partenariat avec diverses associations.

La synthèse de la consultation est disponible ici : synthèse d’OPE2017 !

C’est pourquoi, fort des propositions reçues, nous déclinons des modalités d’action publique pour favoriser la durabilité des produits dès le prochain quinquennat !

De quelles manières les candidats comptent-ils lutter contre l’obsolescence accélérée ? HOP a préparé un programme décliné en 25 propositions et résumé en 5 propositions phares. Un kit de mesures clef en main pour sortir de la société du prêt-à-jeter ! Qui sera le candidat le plus ambitieux ? Les paris sont ouverts !

Comptez sur HOP//Halte à l’obsolescence programmée, pour influencer les politiques publiques sans relâche! Un courrier a d’ores et déjà été envoyé aux candidats afin de connaître leurs engagements en la matière (cf : exemple de courrier HOP) et des rendez-vous pris avec les équipes de campagnes.

L’obsolescence : un réel enjeu politique

L’obsolescence accélérée des produits de consommation représente un triple enjeu public qu’il s’agit de traiter prioritairement.

D’une part, d’un point de vue social, les ménages souffrent d’un sentiment de frustration quant à la baisse significative de leur pouvoir d’achat de leur qualité de vie, surtout les personnes les plus précaires, du fait d’être contraint à toujours racheter des biens de mauvaise qualité, irréparables et conçu pour ne pas durer. L’obsolescence programmée enferme dans une forme d’aliénation inacceptable.

D’autre part, cette obsolescence accélérée, si elle gonfle artificiellement la croissance économique, c’est au prix d’exploitation de matières premières et de déchets toujours plus nombreux. Le réchauffement climatique et la santé environnementale appellent à un changement de paradigme quant à la surproduction et la surconsommation, coupables d’une empreinte écologique insoutenable.

Enfin, les contraintes écologiques et sociales poussent les modèles économiques à innover afin de répondre à l’attente des consommateurs de produits de meilleure qualité et réparables, ainsi qu’à une logique d’économie circulaire et collaborative, plus sobre, moins coûteuse en énergie et ressources naturelles. Produire et vendre autrement est vecteur d’emplois, d’activités rentables pour les entreprises.

L’obsolescence programmée représente un problème public global et transversal, lié autant aux modes de production, aux designs, aux méthodes de ventes, qu’aux garanties et droits des consommateurs.

Consciente des enjeux et volontaires pour changer les choses, la société civile s’est organisée afin de proposer plus de 130 solutions constructives via la plateforme de consultation publique Opé2017.org, initiée par l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée), en coalition avec des associations représentant tant les consommateurs que la défense de l’environnement (UFC Que Choisir, Zero Waste France, Les Amis de la Terre, GreenIT). HOP s’en inspire pour proposer son programme contre l’obsolescence :

#consultation publique #OPE2017

5 mesures pour dire stop à l’obsolescence programmée !

Pour toutes ces raisons, nous proposons un plan d’action public et appelons le futur Gouvernement, ainsi que les parlementaires, à mettre en œuvre les solutions nécessaires à l’allongement de la durée de vie des produits, dont un certain nombre sont d’ores et déjà en discussion au Parlement Européen.

5 mesures apparaissent prioritaires :

  1. Mettre en place l’affichage de la durée de vie des produits industriels (en priorité pour les équipements électriques et électroniques) en vente en France, établi selon des méthodes certifiées et standardisées ;
  2. Adopter des mesures fiscales incitatives en faveur de la réparation (crédits d’impôt, TVA réduite, éco-chèques…) et faciliter la mise à disposition des pièces détachées ;
  3. Étendre la garantie à 5 ans (gros électroménager, biens meubles durables) de manière progressive afin que les constructeurs et distributeurs puissent avoir le temps de s’y conformer, et mettre en place un dispositif de plaintes auprès de la DGCCRF pour non application des droits à la garantie ;
  4. Lutter contre l’obsolescence logicielle en imposant la réversibilité des mises à jour (retour possible à une version antérieure) et montrer l’exemple pour les services publics (SNCF par exemple), à travers le développement d’applications largement compatibles ;
  5. Encourager les nouveaux modèles de consommation et de production inspirés de l’économie de l’usage et du partage, afin d’augmenter la durée de vie des produits et d’inciter les fabricants à l’écoconception (design modulaire et intemporel notamment).

Un programme complet de 25 propositions

Mesure 1 : Afficher la durée de vie des produits

1. Mettre en place l’affichage de la durée de vie des produits industriels en vente en France, permettant de délivrer un message clair au consommateur sur la durée d’usage d’un bien, établi selon des méthodes certifiées et standardisées. L’affichage pourra dans un premier temps se limiter aux produits électroménagers, avant de s’étendre à d’autres catégories de produits

2. Promouvoir l’affichage d’un compteur d’usage sur les produits de consommation dits les plus durables et les plus pertinents, par exemple, les produits blancs dans le gros électroménager (le nombre de cycles d’une machine à laver, à l’instar de l’affichage kilométrique sur les voitures) afin de rendre plus pertinent l’affichage de la durée d’usage (donné en cycles, heures, copies…)

3. Promouvoir la sensibilisation des consommateurs à l’allongement de la durée de vie des produits, notamment via des conseils d’entretien, de réparation et de réemploi. A cette fin, soutenir les associations, notamment de consommateurs et environnementales, à réaliser des campagnes de communication.

Mesure 2 : Garantir le droit à la réparabilité

4. Adopter des mesures fiscales incitatives en faveur de la réparation, via par exemple un crédit d’impôt, baisse de la TVA sur les objets d’occasion, TVA rédui