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Nos missions 2017-03-31T08:40:37+00:00
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Sensibiliser

Campagnes

Nous informons et interpellons sur les enjeux de l’obsolescence programmée via des campagnes de sensibilisation, comme sur les collants ou les smartphones.

Évenements

L’association participe à de nombreux événements et festivals. Elle réalise aussi les “HOP DAY”, une journée fédératrice dédiée à l’obsolescence programmée.

Conférences

Dans des colloques, débats publics, salons de professionnels, nous portons notre vision d’un monde sans obsolescence, les solutions et les nouveaux modèles économiques.

Pédagogie

Les établissements scolaires sont des lieux où il est importants de parler de l’avenir de nos produits et de nos ressources: HOP y organise des interventions pédagogiques.

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Influencer les décideurs

Influencer les pouvoirs publics

Faire évoluer les lois et influencer en faveur de politiques publiques nationales, locales et européennes plus durables. Fédérons-nous pour montrer la force de la pression citoyenne!

Engager les entreprises

Encourager les synergies entrepreneuriales positives pour des produits durables et réparables, et combattre juridiquement les acteurs de l’obsolescence programmée par des actions en justices.

  • Mettre en place l’affichage de la durée de vie des produits industriels en vente en France, permettant de délivrer un message clair au consommateur sur la durée d’usage d’un bien, établi selon des méthodes certifiées et standardisées. L’affichage pourra dans un premier temps se limiter aux produits électroménagers, avant de s’étendre à d’autres catégories de produits.
  • Promouvoir l’affichage d’un compteur d’usage sur les produits de consommation dits les plus durables et les plus pertinents, par exemple, les produits blancs dans le gros électroménager (le nombre de cycles d’une machine à laver, à l’instar de l’affichage kilométrique sur les voitures) afin de rendre plus pertinent l’affichage de la durée d’usage (donné en cycles, heures, copies…).
  • Promouvoir la sensibilisation des consommateurs à l’allongement de la durée de vie des produits, notamment via des conseils d’entretien, de réparation et de réemploi. A cette fin, soutenir les associations, notamment de consommateurs et environnementales, à réaliser des campagnes de communication.
  • Adopter des mesures fiscales incitatives en faveur de la réparation, via par exemple un crédit d’impôt, baisse de la TVA sur les objets d’occasion, TVA réduite sur les services de réparation (cf. Suède), TVA réduite sur les produits garantis par le constructeur au moins 5 ans afin de pallier le manque à gagner pour l’industriel, selon des critères de garantie listés et réglementés ou encore éco-chèques (pour la réparation, l’achat de produits de seconde main…)
  • Affirmer le droit à la réparabilité des produits, c’est-à-dire expliciter le fait que les consommateurs sont en droit d’attendre de pouvoir réparer leurs produits et interdire d’user d’un stratagème technique ou logiciel destiné à rendre impossible la réparation chez un réparateur indépendant
  • Obliger les fabricants et distributeurs à fournir les pièces détachées essentielles au bon fonctionnement du bien, à un prix et un délai raisonnables, ou dédommager le prix de l’appareil si celles-ci ne sont plus disponibles, dans un délai d’un mois maximum, pendant 10 ans ou 5 ans selon les produits et interdire l’inamovibilité des pièces essentielles au bon fonctionnement du bien (notamment les batteries)
  • Délivrer les notices de réparation et modes d’emploi, au moment de l’achat en version papier ou numérique et imposer de fournir les outils nécessaires à la réparation d’un produit, si ceux-ci ne sont pas standards. Garantir la sécurité des réparateurs ou consommateurs auto-réparateurs, et protéger les industriels contre une mise en cause injustifiée de leur responsabilité, grâce à des notices, symboles de danger, forums d’échanges, par exemple. Informer sur la liste des réparateurs agréés en France.
  • Faciliter les actions civiles des consommateurs et des associations en facilitant le recours à l’application de la théorie des vice-cachés comme fondement d’une action civile des consommateurs, réformant l’action de groupe et mieux protéger des lanceurs d’alerte.
  • Mettre en place un dispositif de plainte auprès de la DGCCRF pour non application des droits à la garantie afin de faciliter le travail de contrôle et d’application de la réglementation par l’administration.
  • Dans le cadre de la garantie légale, encourager la réparation les produits prioritairement plutôt que d’échanger ou rembourser un bien en améliorant le service offert aux consommateurs : assurer le remplacement d’un bien immobilisé, garantir les pièces détachées remplacées, assurer un droit à la portabilité de la période de garantie équivalente au délai de la réparation (un bien immobilisé 1 mois donne droit à 1 mois de garantie supplémentaire).
  • Mieux informer le citoyen quant à ses droits à la garantie: obligation du vendeur à informer formellement le client sur la durée de la garantie légale sur le ticket de caisse et promouvoir des programmes d’information sur les droits à la garantie légale.
  • Simplifier la charge de la preuve de l’acte d’achat en liant la garantie à l’objet et non à l’acheteur (ou « généralisation de la preuve digitale de garantie ») : le distributeur doit prouver que le droit à la garantie légale est périmé. A cette fin, promouvoir des moyens à destination des distributeurs pour aider à mettre en place les systèmes nécessaires, notamment numériques.
  • Étendre la garantie à 5 ans (gros électroménager, biens meubles durables) de manière progressive afin que les constructeurs et distributeurs puissent avoir le temps de s’y conformer.
  • Organiser une table-ronde avec l’ensemble des acteurs concernés afin d’améliorer collectivement la durée de vie des logiciels et objets connectés.
  • Imposer aux services publics (transports notamment, comme la SNCF) à développer des applications mobiles compatibles avec l’ensemble des versions logicielles et systèmes d’exploitation présents sur le marché afin de ne pas pénaliser les utilisateurs des plus anciennes versions logicielles.
  • Obliger les mises à jour de sécurité sur l’ensemble des systèmes d’exploitation pour une durée minimum et imposer la réversibilité des mises à jour (retour possible à une version antérieure). Pour en savoir plus : consulter les propositions adoptées au Sénat.
  • Exiger la plus grande transparence concernant la durée de vie les logiciels et de la capacité des appareils à recevoir de nouvelles versions ou de l’évolution attendue des fonctionnalités de base. Soutenir les logiciels libres et mieux informer le consommateur: chaque mise à jour devrait donner lieu à une information claire précisant les impacts (négatifs) sur le fonctionnement de l’appareil et de ses applications.
  • Inciter aux investissements dans la recherche et développement visant l’allongement de la durée de vie des produits, notamment quant à la modularité des pièces et l’investissement dans les imprimantes 3D dans le but de créer des pièces détachées robustes à la demande (avec des plans en libre accès)
  • Investir, avec les collectivités territoriales, dans la mise en œuvre de programmes de formation dans le secteur de la réparation et soutenir les ateliers de formation proposés par les associations ou les entreprises sociales.
  • Encourager l’économie de la fonctionnalité et l’économie collaborative aux effets environnementaux et sociaux positifs sur les territoires
  • Flécher une partie de l’éco-contribution pour le réemploi, réutilisation, réparation, reconditionnement des produits et affirmer leur importance dans le cadre de la promotion de l’économie circulaire et via les objectifs de Responsabilité Elargie du Producteur
  • Encourager la réutilisation des pièces détachées pour le marché de la seconde main, vecteur de nombreux emplois dans la réparation et le réemploi
  • Concernant les achats publics, obliger la prise en compte des critères de durabilité des produits dans les marchés publics et inciter au réemploi et reconditionnement des équipements de l’administration, afin de dynamiser ce marché.
  • Encourager les entreprises et associations à la prévention à la durabilité et au réemploi, à la consommation responsable et frugale, ainsi qu’au bon entretien des produits. Mettre en place la collecte et gestion d’une contribution financière de la part des entreprises proportionnelle au montant alloué par an aux campagnes publicitaires visant à vendre un nouveau produit. Les fonds collectés serviront à l’information du consommateur sur la consommation responsable : geste de tri, conseils pour allonger la durée de vie du bien etc.
  • Encadrer la publicité et le marketing pour éviter les stratégies agressives visant l’accélération d’achat de produits neufs.
  • Soutenir l’éco-design, vers des modèles intemporels, modulables et durables.
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HOP // Halte à l'obsolescence programmée